forfait radiateur

A quel moment de l'année la CT notifie-t-elle le seuil au delà duquel on paie des charges dans les NAS ?

Ma collectivité territoriale me l'a notifié pour 2008
mais je pense autant de collectivités, autant de pratiques diifférenes

La CT m'a clairement dit que c'était illégal et que j'avais intérêt à me couvrir...

Encore une fois, je risque de trinquer sans avoir rien fait pour ça!

Axos a écrit:

La CT m'a clairement dit que c'était illégal et que j'avais intérêt à me couvrir...

Encore une fois, je risque de trinquer sans avoir rien fait pour ça!

Je ne vois pas pourquoi: tu n'es ni CE ni AC: officiellement, rien de ce qui est fait dans cette affaire ne dépend de ta compétence.

Ton rôle est d'avrtir l'odonnateur. Par écrit de préférence.
Après, à lui et à l'agent comptable de se débrouiller.

Salut

J'ai bien lu tout ce post, mais je reste sur ma faim.

Pour calculer le frais de chauffage d'un logement (loué en convention d'occupation précaire, et dépourvu de compteur individuel), il ne me semble pas y avoir de base réglementaire, mais uniquement la "lettre d'information financière" de l'académie de Créteil d'avril 2000.

Y a t il un texte un peu plus officiel ?

Merci

Padidée?

ghp a écrit:

Padidée?

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