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 Forfait radiateur

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2 participants
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pragmatordu59
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pragmatordu59


Nombre de messages : 438
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MessageSujet: Forfait radiateur   Forfait radiateur Icon_minitimeMer 24 Sep 2008 - 11:27

J'ai un ancien locataire ( cop ) qui conteste toutes ses prestations en nature de 2003 à 2007.... Oui il se réveille parce qu'on la mis à lhuissier... Quelle était la régle en 2003 2004 pour le calacul du forfait radiateur ????
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1792
Invité




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MessageSujet: Re: Forfait radiateur   Forfait radiateur Icon_minitimeMer 24 Sep 2008 - 11:32

La personne a laissé passer le délai de deux mois pour contester la créance au TA... si toutefois le document réclamant la somme était bien réglementaire dans la forme.
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pragmatordu59
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pragmatordu59


Nombre de messages : 438
Age : 48
Localisation : Dans le ch'nord ! Chez les cheutimis
Date d'inscription : 16/02/2007

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MessageSujet: Re: Forfait radiateur   Forfait radiateur Icon_minitimeMer 24 Sep 2008 - 11:36

il conteste le montant de ce que on lui a demandé en chauffage... Le nombre de radiateur... en l'occurence
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Vieil intendant
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Vieil intendant


Nombre de messages : 7605
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Re: Forfait radiateur   Forfait radiateur Icon_minitimeMer 24 Sep 2008 - 14:20

pragmatordu59 a écrit:
il conteste le montant de ce que on lui a demandé en chauffage... Le nombre de radiateur... en l'occurence

L'avait qu'à le dire avant ; maintenant c'est trop tard. Twisted Evil
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MessageSujet: Re: Forfait radiateur   Forfait radiateur Icon_minitime

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