Je suis en train de me pencher sur mon futur budget et me pose la question suivante: la répartition de la dotation de fonctionnement entre le SG et le J1 est elle totalement libre et de la seule compétence du vote du CA ? Ou bien il y a t'il une préaffectation et si oui, sur quels critères ?

Jusqu'à présent, il y avait 45 % pour le SG, et 65 % pour le J1.
Puis-je modifier ces pourcentages au profit du SG (qui souffre cruellement en cette fin d'année et moi avec ! alors que le J1 regorge de crédits non utlisés grace à de la TA en surplus) en faisant simplement voter le CA sur un autre pourcentage ou bien faut il justifier et si oui comment ?

Par avance merci de vos éclairages.

La répartition est totalement libre et à l'initiative du CA lors du vote du budget. La CT peut donner des élèments pour la répartition mais le CA est libre en théorie.

N@n@rd a écrit:

La répartition est totalement libre et à l'initiative du CA lors du vote du budget. La CT peut donner des élèments pour la répartition mais le CA est libre en théorie.

Merci de cette réponse qui me permet d'envisager mon futur budget avec un peu plus de sérenité...

N@n@rd a écrit:

La répartition est totalement libre et à l'initiative du CA lors du vote du budget. La CT peut donner des élèments pour la répartition mais le CA est libre en théorie.

pour une fois je me permets de nuancer Nanard, le Conseil Général de mon département flèche carrément le J1 pour les collèges avec SEGPA c'est sur ce n'est pas obligatoire de les suivre mais alors attention il y a plutot interet à ne pas manquer de crédits en fin d'année ; par contre totale liberté pour les lycées (région).

silvain a écrit:

N@n@rd a écrit:

La répartition est totalement libre et à l'initiative du CA lors du vote du budget. La CT peut donner des élèments pour la répartition mais le CA est libre en théorie.

pour une fois je me permets de nuancer Nanard, le Conseil Général de mon département flèche carrément le J1 pour les collèges avec SEGPA c'est sur ce n'est pas obligatoire de les suivre mais alors attention il y a plutot interet à ne pas manquer de crédits en fin d'année ; par contre totale liberté pour les lycées (région).

Pourquoi "nuancer" ? Tu dis exactement la même chose que moi... avec la liberté totale du CA de par les textes dans ce domaine, mais cependant une liberté théorique compte tenu des "risques" à ne pas suivre les recommandations de la CT.

N@n@rd a écrit:

silvain a écrit:

N@n@rd a écrit:

La répartition est totalement libre et à l'initiative du CA lors du vote du budget. La CT peut donner des élèments pour la répartition mais le CA est libre en théorie.

pour une fois je me permets de nuancer Nanard, le Conseil Général de mon département flèche carrément le J1 pour les collèges avec SEGPA c'est sur ce n'est pas obligatoire de les suivre mais alors attention il y a plutot interet à ne pas manquer de crédits en fin d'année ; par contre totale liberté pour les lycées (région).

Pourquoi "nuancer" ? Tu dis exactement la même chose que moi... avec la liberté totale du CA de par les textes dans ce domaine, mais cependant une liberté théorique compte tenu des "risques" à ne pas suivre les recommandations de la CT.

dans ton post tu disais que la CT pouvait donner "quelques éléments", je voulais simplement dire qu'ici, au niveau du conseil général, c'est bien + que ça. Pas de souci.

pour la répartition moi je fais au nombre de gamins entre le collège et la SEGPA c'est ce qui a de plus simple a expliquer pour le CA... (sauf la viabilisation je mets tout au SG
en revanche pas mal ta technique de répartir 65 puis 45 % ; ca fait toujours 10 % de gratté ! c'est ton agent comptable qui doit etre content !!!

kafka a écrit:

pour la répartition moi je fais au nombre de gamins entre le collège et la SEGPA c'est ce qui a de plus simple a expliquer pour le CA... (sauf la viabilisation je mets tout au SG
en revanche pas mal ta technique de répartir 65 puis 45 % ; ca fait toujours 10 % de gratté ! c'est ton agent comptable qui doit etre content !!!

Je suis l'AC et il s'agit d'un LP avec énormément de TA: donc, cela m'arrangerait d'avoir plus de dotation de fonctionnement au SG et combler le manque du J1 en réintroduisant une partie de la TA sur les achats de matières d'oeuvre (vu qu'il me reste en cette fin d'année près de 70.000 euros de TA non employée).

mart a écrit:

Je suis l'AC et il s'agit d'un LP avec énormément de TA: donc, cela m'arrangerait d'avoir plus de dotation de fonctionnement au SG et combler le manque du J1 en réintroduisant une partie de la TA sur les achats de matières d'oeuvre (vu qu'il me reste en cette fin d'année près de 70.000 euros de TA non employée).

En arrivant sur mon poste , Le J1 était systématiquement avantagé, alors qu'il y avait un an de taxe d'avance (1MF).
Pourtant la région donnait des chiffres indicatifs très clairs.(dans les documents accompagnant la notif de subvention)
J'ai rééquilibré au profit du S Gal en utilisant les chiffres donnés par la Région pour justifier le changement auprès du Chef de travaux et des profs du technique.