Tout est dans le titre. Quelle utilisation peut-on faire de la dotation globalisée? Quels sont les références textuelles?

L'invité du Puy-de-Dôme doit faire allusion à la dotation dite de l'Etat, qui sert majoritairement à payer les manuels scolaires.

On trouve aussi les droits de photocopie et, je crois, le remboursement de frais de transport et de restauration pour les élèves stagiaires (à confirmer).

En dehors de ces items, pas grand-chose de plus.

...et aussi les carnets de correspondance, des dépenses pédagogiques (matériel, sorties obligatoires...) tout ceci étant en général précisé par circulaire académique; ne pas oublier de faire voter la répartition des crédits au CA.

Elia a écrit:

...et aussi les carnets de correspondance, des dépenses pédagogiques (matériel, sorties obligatoires...) tout ceci étant en général précisé par circulaire académique ; ne pas oublier de faire voter la répartition des crédits au CA.

j'ajouterai qu'il faut savoir si on est en collège ou en lycée car certains postes de dépenses peuvent exister chez les uns et pas chez les autres (je pense aux frais de remboursement des déplacements et repas des élèves en stage).
Il s'agit aussi de savoir quelle est la politique mise en place dans l'établissement.... On peut choisir de ne pas mettre telle ou telle charge dans les crédit d'Etat....
Au cours des âges, entre autres dépenses possibles, on peut/pouvait trouver les manuels scolaires, les fonds sociaux, les droits de reprographie, les logiciels pédagogiques, la maintenance informatique, les carnets de correspondance, les frais de stage des élèves, le CESC,....
Au vu de la raréfaction des crédits, nous avons supprimé certains postes de dépenses et d'autres l'ont été par la circulaire rectorale d'empli de la subvention (les carnets de correspondance sont expressément écartés des possibilités d'emploi).

Merci pour vos réponses mais existe-t-il un texte officiel, avez vous une référence?

un petit air de RCBC oui avec les collègues, bien penser en particulier en collège (manuels scol, drt de repro...) à répartir "largement" dès le budget initial sinon une dbm de type 3 sera nécessaire...

invité63 a écrit:

Merci pour vos réponses mais existe-t-il un texte officiel, avez vous une référence?

vous devez avoir une notification de subvention où il doit y avoir des instruction

instructions quasi inutile car le principe n°1 est que ces crédits sont fongibles (hors salaires), y compris inter BOP. Les instructions c'est le CA qui les donne.

si certains d'entre vous ont des circulaires rectorales ou de leur inspection académique je suis preneur!

Merci d'avance

Si l'invité est de l'académie de Clermont, le rectorat a envoyé un document qui précise l'emploi qui peut être fait des crédits globalisés ; c'est le même que celui de la notification.

On peut aussi consulter : http://www.gestionnaire03.fr/page8119.html#CréditsGlobalisés

Bonjour

peut on imaginer faire un or exceptionnel sur des credits dg? Ou faut il simplement reporter d annee en annee le solde crediteur du compte?
Je pose cette question car nous en sommes pour l etablissement a un solde crediteur de presque 5000 euros

merci d avance pour vos reponses

"Les crédits ne sont acquis à l'établissement qu'à hauteur des dépenses réalisées" dit la M9-6 (ou un truc qui s'approche)
Donc, non tu ne peux pas faire un OR global...

Bonjour,

J'ai besoin d'un petit éclaircissement concernant la dotation globalisée. Un établissement a ouvert des crédits au budget. Suite à la notification de la dotation globalisée BOP 141, il vote la répartition de celle-ci. En raison d'une forte baisse, le conseil d'administration votre contre la répartition de la dotation globalisée. Que se passe t'il dans ce cas ? Je vous remercie d'avance pour votre éclairage.

Bonne question, merci de l'avoir posée.
Les crédits ouverts permettent de réaliser des dépenses, mais pour faire l'OR, en l'absence de répartition adoptée par le CA c'est un peu léger.
A un moment donné il faut aussi que les administrateurs comprennent que, comme pour le budget ou la DGH, ils n'ont pas à se prononcer sur l'enveloppe mais sur la répartition proposée.

Et si on rajoute qu'il y a 4 membres de l'administration présents au CA et qu'on obtient que 2 pour......

dans certaines académies, semble-t-il, c'est le rectorat/dsden qui impose la répartition en dépit de la réglementation RCBC

En fait les crédits globalisés c'est con comme la lune.
Mais con...

Le MEN a rappelé à l'ESEN est aux collègues du R conseil plusieurs choses, simples.

Les crédits globalisés sont attribués par BOP, 3 en ce qui nous concerne : 141, 214 et 230.

Le CA délibère sur les crédits globalisés pour les ouverture de crédits, par BOP, par DM 38, ressources nouvelles non affectées.
C'est tout pour le CA.

Dans chaque BOP, c'est l'ordonnateur qui effectue les arbitrages, charge à lui de les présenter lors du vote du CA et aussi au moment du compte rendu de gestion du COFI.

Donc, dans chaque BOP, le CE peut basculer de telle dépense autorisée à telle autre par une simple décision de l'ordo.

En dépenses, les pièces sont celle du décret de 2007.
En recettes, copie des notifications + tout document émanant de l'ordo pour justifier de la bonne utilisation des crédits pour chaque BOP.

Voilà... c'est tout...

Le PB du côté des rectorats et DDSEN, c'est que lors des notification des SUB, ils donnent une répartition qui est la leur par BOP mais en aucune manière l'ordo n'est tenu à cette répartition.

On ajoutera, pour enfoncer le clou, que normalement ces crédits doivent nous être attribués lors de la préparation budgétaire (M96, paragraphe truc)....c'est pas demain la veille.

Enfin, on peut toujours demander au service concerné une modification des crédits alloués par BOP, mais il faut une décision expresse.

coffeeman a écrit:

Le CA  délibère sur les crédits globalisés pour les ouverture de crédits, par BOP,  par DM 38, ressources nouvelles non affectées.
C'est tout pour le CA.

Ce point m'avait échappé.
Donc, pas de souci, si tu as prévu 5000 au budget et que tu as 4500, tu dépenses à hauteur de 4500 et pour l'OR il faut juste le justificatif des dépenses et la notification ?
Effectivement, très simple. En novembre N ton budget N+1 est sincère si tu mets le montant perçu en N, et comme la subvention baisse tous les ans, ça évite de se compliquer la vie.

Pardon, c'est 33 pour la DBM.
Et on peut la saisir, bizarrement, en négatif.

Merci pour vos réponses.

coffeeman a écrit:

Pardon, c'est 33 pour la DBM.
Et on peut la saisir, bizarrement, en négatif.

Ici l acte de la réparation des crédits glob est revenu du contrôle de légalité avec message Non transmissible. Comme j avais oublié de saisir la DBM de type 3. Je m interrogé Est-ce que les cred glob sont une ressource spécifique et donc DBM 21 puisque acte immédiatement exécutoire après affichage. La M9.6 parle des manuels scolaires pas des cred glob en general...
Si je me trompe pas les ressources affectées sont des crédits dont le financeur décidé de la destination. Mais comment analyser les ressources spécifiques (ressources affectées + les crédits dont l utilisation concerne un type de dépenses mais dont la répartition est de la compétence du CA ou de l ordo????) 
Les crédits glob concernent des dépenses pédagogiques (AP) et donc pas de DBM pour vote??? Mercipour vos lumieres

Vu que la répartition est votée en CA , je pense qu'une DBM 21 suffit non?

c'est le grand problème qui vient de l'interprétation
Pourquoi faut il voter une répartition quand l'acte de subvention indique clairement la destination?
Ici la notification du rectorat sombre dans le ridicule.
Il est précisé que l'on doit répartir par DBM 33, mais que l'on ne pourra répartir la somme (ridiculement basse d'ailleurs) que sur une liste donnée dans la notification.
Où est la liberté du CA?

Dans la notification du rectorat reçue dans mon établissement, il est indiqué que la répartition de la dotation doit être votée en CA (mais c'est un acte non transmissible aux services du contrôle de la légalité) mais par contre les reliquats de dotations doivent être déspécialisés par une DBM de niveau 3.

je sais plus les termes exacts
il faudrait vérifier, mais je sais que c'est antinomique

Qu'est ce qui est antinomique?je ne comprends pas.

ana35 a écrit:

Vu que la répartition est votée en CA , je pense qu'une DBM 21 suffit non?

c'est le contraire.

que l'on te demande de voter (le CA aurait donc toute autonomie) une liste (par nature limitative)

coffeeman a écrit:

Les crédits globalisés sont attribués par BOP, 3 en ce qui nous concerne : 141, 214 et 230.

Le CA  délibère sur les crédits globalisés pour les ouverture de crédits, par BOP,  par DM 38, ressources nouvelles non affectées.
C'est tout pour le CA.

Dans chaque BOP, c'est l'ordonnateur qui effectue les arbitrages, charge à lui de les présenter lors du vote du CA et aussi au moment du compte rendu de gestion du COFI.

Dans chaque BOP, le CE peut basculer de telle dépense autorisée à telle autre par une simple décision de l'ordo.