Bonjour à tous,

N'ayant pas encore reçu cette année la dotation globalisée, je souhaitais au prochain CA proposer un réajustement des crédits globalisés pour notamment avoir suffisamment pour les manuels scolaires.
Mais quelle DBM utiliser ? Les crédits étant globalisés, un vote a été nécessaire pour les répartir, ainsi si on change la répartition un vote est à mon avis aussi nécessaire mais les DBM pour vote ne répondent pas à ce que je souhaiterais faire (enlever aux TICE pour rajouter aux MS)...

merci pour votre aide, je suis perdu...

Si la notification n'est pas arrivée et que les crédits ouverts pour les TICE correspondaient à une dotation globalisée déjà répartie, il faut faire deux DBM 33, la première en négatif pour les TICE et la seconde en positif pour les manuels. Pénible. Ça vaudrait le coup d'appeler les services académiques pour voir où ils en sont, faire le point sur les crédits actuellement ouverts et voir s'il est possible que les crédits non affectés du AP fassent l'avance jusqu'à régularisation au prochain CA et réimputation de codes activité.

Merci pour ce retour.

A la rigueur je ne fais pas une DBM
je fais une DO
par contre , si tu veux faire voter un truc, c'est une nouvelle répartition des crédits...

Exact, les crédits globalisés sont fongibles (la fameuse fongibilité asymétrique), et d'ailleurs dans l'absolu les EPLE n'étant pas l'Etat ne sont pas soumis à la LOLF.
L'unité de vote du budget étant le Service on peut donc faire une DO au sein du Service en tant que besoin. Il faut une DBM que si on fait évoluer le total crédits globalisés du Service.

Bonjour,

Pas d'accord. Les crédits globalisés doivent être répartis par le conseil d'administration. Une DBM 33 est nécessaire.

Crédits fongibles sur décision du CA.
Puis Dm 21 en - puis en +

marco a écrit:

Crédits fongibles sur décision du CA.
Puis Dm 21 en - puis en +

J'ai défendu un temps cette position ; mais la DAF a dit : parallélisme des formes, les crédits sont répartis au budget donc pour modifier cette répartition faut une DBM 3.
Je suis toujours pas convaincu mais je donne l'info.

J'attends avec impatience qu'une autorité me démontre en Droit que les crédits globalisés notifiés par l'Etat fonctionneraient de façon différente des crédits globalisés de la CT (qui sont eux aussi inscrits au budget!).
Les crédits CT sont répartis au budget par Service, le Service étant l'unité de vote et l'ordo pouvant faire les DO qui vont bien au sein du service.
Pourquoi serait-ce différent pour les crédits d'Etat alors que l'EPLE n'est par définition pas soumis à la LOLF?

Le Droit est le Droit, et ne relève pas des caprices de Pierre, Paul, Jacques qui seraient soit disant investis d'une autorité suprême et pourraient raconter des conneries.
On me prouve en Droit, ou je me fous des bla bla.
Pour moi c'est DO au sein du service et DBM 33 si on "bouscule" les Services.

idem.
J'ouvre généreusement au budget les lignes "droits repro" ou "carnets" et reverse ensuite par DO les reliquats non utilisés sur la Globalisée.

Je pense que la réponse de la DAF concerne seulement les crédits nouvellement budgétés et les changements de service.

De toutes façons, le service étant l'unité de vote, une DBM pour vote ne sert à rien s'il s'agit juste de re-répartir des crédits au sein du service. Par contre, une délibération du CA est bien nécessaire.

Est ce que vous avez la réponse de la DAF pour lecture ? Merci d'avance

Je veux bien que le CA vote la répartition, c'est logique.
Mais une DM 3 est superflue si les crédits ont déjà été ouverts au budget.
On répartit, puis on ajuste les crédits ouverts selon la répartition par DM 2.
Sinon ça revient à demander de voter 2 fois une autorisation de dépenser.
(Bon je dis ça, mais ici aussi ça raisonne DM 3. J'ai renoncé à me battre là-dessus...)

moi je fais une simple DO
de toute façon , le rectorat ne saura jamais que j'ai fait cette manip...