coffeeman a écrit:

Les crédits globalisés sont attribués par BOP, 3 en ce qui nous concerne : 141, 214 et 230.

Le CA  délibère sur les crédits globalisés pour les ouverture de crédits, par BOP,  par DM 38, ressources nouvelles non affectées.
C'est tout pour le CA.

Dans chaque BOP, c'est l'ordonnateur qui effectue les arbitrages, charge à lui de les présenter lors du vote du CA et aussi au moment du compte rendu de gestion du COFI.

Dans chaque BOP, le CE peut basculer de telle dépense autorisée à telle autre par une simple décision de l'ordo.

 

Note de notre rectorat : tous les crédits peda y compris les reliquats doivent  faire l'objet d'une DBM de niveau 3 si pas ouverts dans le budget initial.

Donc pas de délibération affectant les crédits (ce qui permettait d'injecter les reliquats par DBM de niveau 2).

Ben tiens   

Je ne sais pas pourquoi on a si peur de la décentralisation. L'Education nationale est déjà décentralisée : chaque rectorat applique ses propres règles sans aucun respect des textes ou de la règlementation.
Bref c'est le b... et ça va empirer.
Mais du moment que tout le monde s'en fout....

Chez nous, c'est :
- 1 vote pour la répartition de crédit avec un acte
- 1 DBM pour vote ensuite avec acte.

les reliquats sont également répartis dans ces opérations car ils doivent/devraient en début d'exercice être despécialisés.

Bien sur la fongibilité n'existe qu'à l'intérieur du BOP.

Le rectorat avait validé cette pratique il y a plusieurs années.

Chez moi, les consignes du rectorat,..., euh..., y en a pas. De toutes façons, la notification officielle des crédits arrive systématiquement après nos CA... On serait bien en peine d'appliquer une quelconque consigne avant le mois de septembre...
J'inscris cependant mes crédits au budget sur la base de l'exercice précédent. Ensuite, je fais voter la répartition des crédits (ça bouffe pas trop de neurones vu l'ampleur de l'enveloppe qui semble souffrir du réchauffement climatique encore plus que les glaciers groenlandais) et je rectifie mes crédits par une DM 21.

De toutes façons, qu'on fasse une DBM de niveau 3 direct ou une DBM de niveau 2 après un acte de répartition des crédits, cela revient au même : il faut une décision du CA. Alors bof...

La DAF nous dit de faire des DBM de niveau 3 sur les crédits globalisés (Cf diapo du séminaire des cadors de l'ESEN) alors ne nous cassons pas la tête et faisons du niveau 3


Spéciale dédicace aux beaux nez rouges

Bakriesk a écrit:

J'inscris cependant mes crédits au budget sur la base de l'exercice précédent. Ensuite, je fais voter la répartition des crédits (ça bouffe pas trop de neurones vu l'ampleur de l'enveloppe qui semble souffrir du réchauffement climatique encore plus que les glaciers groenlandais) et je rectifie mes crédits par une DM 21.

C'est ce que j'aimerais pouvoir faire, mais mon Rectorat veut une DM3.

Une fois j'ai poussé le vice jusqu'à demander quelle décision modificative présenter si les montants ouverts au budget étaient exactement les mêmes que ceux qui étaient répartis ensuite. On m'a répondu que là, oui, ça posait problème, mais qu'il fallait quand même une DM3 par principe pour tout autre cas de figure.

Soupir...

Non mais là, il est évident que la DBM3 se fait uniquement sur les montants différents de ceux inscrits au budget!!

Dup' a écrit:

La DAF nous dit de faire des DBM de niveau 3 sur les crédits globalisés (Cf diapo du séminaire des cadors de l'ESEN) alors ne nous cassons pas la tête et faisons du niveau 3


[size=33]Spéciale dédicace aux beaux nez rouges[/size]

On ne va pas débattre mais... pour ceux qui n y étaient pas?   Ou est-elle cette diapo (pas entendu parler en formation post ESEN)?
Donc, DBM de niveau 3 et pas d acte de répartition à l avenir: vais pas faire 2 fois le même boulot!

C 'est exactement cela.