Blog :Procédure disciplinaire et poursuites judiciaires

Dans La lettre d'information de l'ESEN nº67 - 26 Octobre 2007, vous trouverez une intéressante étude sur le cas juridique suivant :
Découvrant un blog diffamatoire, le chef d'établissement porte plainte et traduit l'élève en conseil de discipline. Le cas propose d'étudier la légitimité, la procédure et l'articulation des deux démarches, interne et externe. Les points critiques des deux procédures ainsi que des jurisprudences sont évoquées.
Procédure disciplinaire et poursuites judiciaires:cas d'un blog