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 Procédure disciplinaire

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N@n@rd (Volcan)
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MessageSujet: Procédure disciplinaire   Procédure disciplinaire Icon_minitimeJeu 17 Aoû 2023 - 12:00

Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047973978

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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