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 Commission MAPA

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2 participants
AuteurMessage
Sylvie63
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 01/10/2023

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MessageSujet: Commission MAPA   Commission MAPA Icon_minitimeMar 15 Oct 2024 - 10:03

Bonjour,

Il m'est demandé de créer une commission pour les Marchés à procédure adaptée.
Je ne trouve aucun texte qui précise sa composition.
Avez-vous déjà créé cette commission ?

En vous remerciant.
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volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 21408
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: Commission MAPA   Commission MAPA Icon_minitimeMar 15 Oct 2024 - 10:21

Il n'y a aucun texte concernant les MAPA car aucune obligation de créer une commission. Il existe une commission d'appel d'offre (CAO) mais uniquement pour les marchés  > à 221 000 € HT (article L.1411-5 du CGCT pour définir la CAO applicable aux EPLE)
Vous faites donc comme vous voulez pour les MAPA ; mais le mieux est de réunir au cas par cas de manière informelle les personnes intéressées par l'objet du marché : enseignants, cuisinier, OP, DDFPT... avec le CE et vous pour le choix du fournisseur.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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