Il n'y a aucun texte concernant les MAPA car aucune obligation de créer une commission. Il existe une commission d'appel d'offre (CAO) mais uniquement pour les marchés > à 221 000 € HT (article L.1411-5 du CGCT pour définir la CAO applicable aux EPLE)
Vous faites donc comme vous voulez pour les MAPA ; mais le mieux est de réunir au cas par cas de manière informelle les personnes intéressées par l'objet du marché : enseignants, cuisinier, OP, DDFPT... avec le CE et vous pour le choix du fournisseur.
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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Mar 15 Oct 2024 - 10:03
