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 commission départementale TA

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5 participants
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MessageSujet: commission départementale TA   commission départementale TA Icon_minitimeLun 23 Mar 2009 - 12:11

Quelqu'un peut il me dire comment contacter une commission départementale de la taxe d'apprentissage (dépenses des reliquats de TA)
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breizh atao
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breizh atao


Nombre de messages : 461
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MessageSujet: Re: commission départementale TA   commission départementale TA Icon_minitimeLun 23 Mar 2009 - 12:22

Par téléphone, fax, courrier, mail.

abr
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MessageSujet: commission ta   commission départementale TA Icon_minitimeLun 23 Mar 2009 - 12:53

je voulais dire où la trouver : préfecture? cci? impôts?
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Poporc
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Poporc


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MessageSujet: Re: commission départementale TA   commission départementale TA Icon_minitimeLun 23 Mar 2009 - 12:56

Sous toute réserve, il me semble que c'est à la direction du travail, de l'emploi, etc (DDTEFP). En tout cas, c'est le meilleur endroit pour avoir des informations sur ce domaine.
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Eric
Admin
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Eric


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MessageSujet: Re: commission départementale TA   commission départementale TA Icon_minitimeLun 23 Mar 2009 - 12:57

la liaison avec l'EN passe souvent par l'IA : à essayer.
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olive45
.
.



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MessageSujet: Re: commission départementale TA   commission départementale TA Icon_minitimeLun 23 Mar 2009 - 21:37

courrier Rectorat et courrier direction des impots : cette commission n'existe plus chez moi en tout cas d'ou un vide juridique sidéral. Attendre une réponse des impots ( la taxe est un impot) claire pour ensuite faire voter au CA la déspécialisation des crédits de la classe 4 pour les affecter au SG par exemple. Mais avant d'avoir une réponse écrite pour couvrir un AC.. Bref, la prefecture ne sert à rien mais pourquoi ne pas essayer.
Bon courage : voir un post récent sur le meme sujet..
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Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


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MessageSujet: Re: commission départementale TA   commission départementale TA Icon_minitimeLun 23 Mar 2009 - 21:41

une question similaire sur la TA avait motivé mon inscription sur ce forum il y a plus de deux ans
à ce jour je n'ai toujours pas la réponse à ma question lol!
et cela malgré toutes mes diligences

Bon courage

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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MessageSujet: Re: commission départementale TA   commission départementale TA Icon_minitime

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