Bonjour,

Je suis gestionnaire et en recevant la partie TEOM de ma taxe foncière j'étais surpris de voir que des frais de gestion sont appliqués à la somme à régler, une vingtaine d'euros.

J'ai interrogé les impôts pour savoir sur quelle base réglementaire ils se positionnaient pour facturer ces frais de gestion. Pour l'instant silence radio.

Si on fait une analogie avec un logement en location le site des impôts indique:  "La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) peut être récupérée de plein droit par les propriétaires sur les locataires, à l’exclusion des frais de gestion.

Qu'en est-il de votre côté ? Des frais de gestion vous sont-ils également imputés ? Si oui à quelle hauteur

Merci

Imputés par qui ?

Oui il y a toujours des frais de gestion.

Normalement la taxe foncière et les frais de gestion sont payés par le propriétaire, ou l'EPLE concernant les COP si et seulement si l'EPLE perçoit les loyers.

Comme tu l'indiques toi-même, les frais de gestion ne peuvent pas être récupérés sur les occupants.

Donc normalement, en tant qu'occupant par NAS ou par COP, on paye seulement la TEOM et pas les frais de gestion.



Je ne sais pas si cette position est la bonne mais c'est en tout cas celle de ma CT.


EDIT : ici, une vingtaine d'euros également

Bonsoir,

Le sujet m'intéresse. Logé par NAS en lycée, je paye la taxe foncière chaque année et environ 115 euros de frais de gestion.

Si c'est anormal, avez-vous le texte qui le stipule ? Noël approche, on ne sait jamais ( 15 ans ne NAS, non négligeable).

Merci   :-)

OTP a écrit:

Bonsoir,

Le sujet m'intéresse. Logé par NAS en lycée, je paye la taxe foncière chaque année et environ 115 euros de frais de gestion.

Si c'est anormal, avez-vous le texte qui le stipule ? Noël approche, on ne sait jamais ( 15 ans ne NAS, non négligeable).

Merci   :-)

Tu es sur que c'est la taxe foncière ? C'est impossible : elle est due par le propriétaire, donc par la CT. Tu dois confondre avec la TAOM ou l'ancienne taxe d'habitation qui était due par le locataire.

Xena: Sur l'avis d'imposition j'ai deux items à régler : la TEOM et ces fameux frais de gestion qui m'interpellent et qui ne sont pas demandés dans la région de Feudart.

Bizarrement les impôts ne répondent pas à ma demande d'explication....

Ils ne répondent pas pour 2 raisons :
- leur interlocuteur sur la TF, c'est le propriétaire
- il s'agit d'un litige entre un propriétaire et un locataire.
Accessoirement, la DGFIP a perdu plus de 30 % de ses effectifs en à peine 10 ans. Donc pas vraiment le temps de faire du conseil juridique surtout que la réponse se trouve en 1 clic sur internet.   (oui, je fais ma tête de cochon).
Quant à l'origine des frais de gestion, pour faire simple, c'est parce que la DGFIP (et avant elle, le Trésor public) est chargé de recouvrer des sommes réclamées par les collectivités et pas par l'Etat. On peut en penser ce qu'on veut mais c'est comme ça.

Donc, voir réponse ci-dessus : frais de gestion à la charge du propriétaire. Si désaccord, contentieux avec le propriétaire et refus de paiement.

volcan a écrit:

OTP a écrit:

Bonsoir,

Le sujet m'intéresse. Logé par NAS en lycée, je paye la taxe foncière chaque année et environ 115 euros de frais de gestion.

Si c'est anormal, avez-vous le texte qui le stipule ? Noël approche, on ne sait jamais ( 15 ans ne NAS, non négligeable).

Merci   :-)

Tu es sur que c'est la taxe foncière ? C'est impossible : elle est due par le propriétaire, donc par la CT. Tu dois confondre avec la TAOM ou l'ancienne taxe d'habitation qui était due par le locataire.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères figure bien sur la taxe foncière.
Je suis aussi logé et je paye cette ligne de la taxe foncière.
Je n'ai par contre pas vérifié si j'avais une ligne "frais de gestion", je vérifierai.

Chewbacca a écrit:

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères figure bien sur la taxe foncière.
Je suis aussi logé et je paye cette ligne de la taxe foncière.
Je n'ai par contre pas vérifié si j'avais une ligne "frais de gestion", je vérifierai.

Ici la TEOM apparait sur la taxe d'habitation des personnels logés par NAS, puisque les CT sont exonérées de taxe foncière dans ce cas. C'est donc surprenant que tu reçoives un avis de taxe foncière.

En revanche, la TEOM apparait sur la taxe foncière de la CT pour les logements en COP, car elles ne sont pas exonérées dans ce cas. La CT a alors le droit de récupérer cette somme auprès des locataires, mais normalement sans les frais de gestion qui demeurent à sa charge.

Cela dépend peut-être du fonctionnement interne de chaque centre des impôts ?

Et l'imputation de la pension civile sur la rémunération dépend aussi de chaque rectorat...

Les CDI n'ont pas la main là dessus, c'est tout calculé (comme l'ensemble des impôts) sur de gros machins nationaux.

Je ne suis pas spécialiste des taxes locales mais je suppose que pour les COP, par nature précaire et du fait qu'il est difficile de suivre qui est l'occupant du moment, la DGFIP ne peut pas gérer ce problème qui relève purement du propriétaire.
Les NAS sont, normalement, pour des durées plus longues et encadrées par des arrêtés divers. Je suppose que, dans le cadre des échanges avec les collectivités, cela doit se faire en direct.

Feudart a écrit:

Chewbacca a écrit:

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères figure bien sur la taxe foncière.
Je suis aussi logé et je paye cette ligne de la taxe foncière.
Je n'ai par contre pas vérifié si j'avais une ligne "frais de gestion", je vérifierai.

Ici la TEOM apparait sur la taxe d'habitation des personnels logés par NAS, puisque les CT sont exonérées de taxe foncière dans ce cas. C'est donc surprenant que tu reçoives un avis de taxe foncière.

En revanche, la TEOM apparait sur la taxe foncière de la CT pour les logements en COP, car elles ne sont pas exonérées dans ce cas. La CT a alors le droit de récupérer cette somme auprès des locataires, mais normalement sans les frais de gestion qui demeurent à sa charge.

Cela dépend peut-être du fonctionnement interne de chaque centre des impôts ?

Mon employeur n'est pas un EPLE et mon appartement ne dépend pas d'une CT.  
Après, au final, pour moi, peu importe sur quel papelard elle apparaît puisque je dois quand même la payer!

Chewbacca a écrit:

Après, au final, pour moi, peu importe sur quel papelard elle apparaît puisque je dois quand même la payer!

Certes !