Bonjour à tous,

Je souhaiterais savoir si quelqu'un d'entre vous a déjà été confronté au problème suivant. En effet en 2011 j’'été domicilié dans une une commune du 92 et j'avais pris le logement de fonction étant affecté dans un autre département. Ainsi j'ai payé la taxe d'habitation dans le 92 normalement mais la commune de mon collège me réclame de payer la taxe d'habitation. Or il me semble que l'on ne peut pas payer deux fois dans la même année 2 taxes habitation, et en tout état de cause pour un logement de fonction ????????

La taxe d'habitation est établie au regard d'une situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est due pour l'habitation principale, mais aussi pour la résidence secondaire.

Si la résidence dans le 92 n'existait plus du fait de l'occupation du logement de fonction au 1er janvier, tu dois donc payer celle liée au logement et te faire rembourser celle du 92 (reste à savoir quelle est l'année de référence de celle payer dans le 92), ce que tu devrais alors facilement justifier auprès des services du trésor qui l'ont perçue pour le compte de la commune.