Les temps étant durs pour tout le monde, on me demande de plus en plus de rembourser élèves et profs des frais de stage (repas et transports pour les uns, visites sur place pour les autres) sur la TA.
Mes services juridiques sont dans le flou, certains collègues le font, quelqu'un a -t-il un texte, une réponse à ce sujet ?
Merci

Qui sont donc TES services juridiques qui sont dans le flou ?
Les stages ont-ils un caractère pédagogique incontestable ? Pour moi oui.
Dans notre académie la question ne se pose donc plus puisque le texte de référence (le seul désormais) indique que l'on peut utiliser la TA pour :

- achat, location et entretien de matériels et de biens d’équipement pédagogiques et professionnels, y compris des photocopieurs, à l’exclusion de tout mobilier à usage administratif ;
- rémunérations de conférenciers ou d’intervenants apportant aux auditeurs un complément de formation ou d’information sur la vie professionnelle ;
- location de salles destinées à la formation, dépenses destinées à promouvoir les formations sous réserve que les manifestations aient lieu dans l’établissement, voyages d’études en France ou à l’étranger en liaison avec la formation dispensée;
- prestations de services par les entreprises ou leurs organisations professionnelles telles que locations d’ateliers, de machines, indemnisation de formateurs, prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves.

Si le 2A correspond à la localisation géographique, cela ne me surprend que moyennement

Bozinchu a écrit:

Si le 2A correspond à la localisation géographique, cela ne me surprend que moyennement

Pourquoi, le membre du service juridique exerçant à mi-temps est souvent , en attendant que l'âne du grand-père soit tué à coups de figues molles?

lise2A a écrit:

Les temps étant durs pour tout le monde, on me demande de plus en plus de rembourser élèves et profs des frais de stage (repas et transports pour les uns, visites sur place pour les autres) sur la TA.
Mes services juridiques sont dans le flou, certains collègues le font, quelqu'un a -t-il un texte, une réponse à ce sujet ?
Merci

Sans vouloir me substituer au taulier car ma réponse vient en complément de la sienne, ni au service déficient dont tu parles car il ne t'a pas répondu, le seul texte relatif aux frais de stages est la Note de service n^o 93-179 du 24 mars 1993 que tu peux consulter ICI

Merci aux collègues de leurs réponses, et non, loin de moi l'idée de médire sur les services juridiques de quelque académie que ce soit.
Je crois qu'entre la loi et l'esprit de la loi, certains s'égarent en chemin... On se retrouve même parfois à des kilomètres...

Dans l'académie de Lille, bien au nord (par rapport à la Corse, par exemple), la dotation globalisée aide aussi à ce type de remboursement. Mais là, ce n'est pas une DBM allégée sur la TA, mais une répartition votée en CA et puis une DBM lourde d'ouverture de crédits.

Bozinchu a écrit:

Si le 2A correspond à la localisation géographique, cela ne me surprend que moyennement

Non, le pseudo c'est mon plan retraite, pour mes 70 ans, quand j'aurais même plus la force de soulever une figue molle !!!

Comment rembourser des frais de stage sur la base d'une note de service qui n'a aucun fondement juridique ?

- prestations de services par les entreprises ou leurs organisations professionnelles telles que locations d’ateliers, de machines, indemnisation de formateurs, prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves.[/quote]

je ne sais pas ce que vous en pensez, mais la formulation n'est pas très heureuse, les frais divers à caractère pédagogiques..auraient mérité un alinéa à part, distinct des prestations de services des entreprises.

du coup je me demande si la matière d'oeuvre peut être encore financée (alors qu'elle apparaissait je crois explicitement dans la circulaire précédente),

et je me demande si des travaux d'aménagement des ateliers - qui ne sont pas des "biens d'équipement" peuvent eux-aussi être payés sur la taxe (réalisation d'un studio pour l'atelier habitat, de vestiaires pour les élèves...)

Oui, dix fois oui pour la matière d'œuvre mais non pour les travaux du vestiaire à mon avis.