Question droits constatés et plus généralement la DP

Bonjour,

J'ai plusieurs questions concernant les droits constatés :

1) Comment traiter une remise d'ordre en fin d'année scolaire alors que l'OR a été effectué

2) Quelle est la procédure pour annuler une créance d'un élève sur le 2ème trimestre ?

3) Comment faire pour que les paiements par CB disparaissent des créances en attente ?

4) Je n'ai pas eu de réponse précise de la part de l'agence comptable et j'ai des doutes. Comment se déroule les envois d'avis aux familles, de relance et d'avis avant poursuite ? Quel est le timing pour l'envoi de ces documents ?
Comment cela se passe t'il lorsque les parents refusent de payer malgré les appels téléphoniques, mail et l'avis avant poursuite ?

Questions DP :

Qui saisit le régime de l'élève lors de l'inscription, le secrétariat de direction ou la gestion ?

Que proposez vous comme paiement par CB pour les commensaux en dehors de monext ?

M. oui mais non a écrit:

Bonjour,

J'ai plusieurs questions concernant les droits constatés :

1) Comment traiter une remise d'ordre en fin d'année scolaire alors que l'OR a été effectué

2) Quelle est la procédure pour annuler une créance d'un élève sur le 2ème trimestre ?

3) Comment faire pour que les paiements par CB disparaissent des créances en attente ?

4) Je n'ai pas eu de réponse précise de la part de l'agence comptable et j'ai des doutes. Comment se déroule les envois d'avis aux familles, de relance et d'avis avant poursuite ? Quel est le timing pour l'envoi de ces documents ?
Comment cela se passe t'il lorsque les parents refusent de payer malgré les appels téléphoniques, mail et l'avis avant poursuite ?

Questions DP :

Qui saisit le régime de l'élève lors de l'inscription, le secrétariat de direction ou la gestion ?

Que proposez vous comme paiement par CB pour les commensaux en dehors de monext ?

Sous GFC ?

volcan a écrit:

Sous GFC ?

Oui

Citation :

M. oui mais non a écrit:

Bonjour,

J'ai plusieurs questions concernant les droits constatés :

1) Comment traiter une remise d'ordre en fin d'année scolaire alors que l'OR a été effectué

2) Quelle est la procédure pour annuler une créance d'un élève sur le 2ème trimestre ?

3) Comment faire pour que les paiements par CB disparaissent des créances en attente ?

4) Je n'ai pas eu de réponse précise de la part de l'agence comptable et j'ai des doutes. Comment se déroule les envois d'avis aux familles, de relance et d'avis avant poursuite ? Quel est le timing pour l'envoi de ces documents ?
Comment cela se passe t'il lorsque les parents refusent de payer malgré les appels téléphoniques, mail et l'avis avant poursuite ?

Questions DP :

Qui saisit le régime de l'élève lors de l'inscription, le secrétariat de direction ou la gestion ?

Que proposez vous comme paiement par CB pour les commensaux en dehors de monext ?

1) A cette période il n'est pas utile d'utiliser GFE qui n'est qu'un outil pas une obligation.
Si il y a une remise d'ordre à faire, donc une réduction de l'OR des droits constatés, on ne passe pas par GFC mais on fait un ORR "classique" avec en PJ en certificat explicatif de l'ordonnateur. A réception de l'ORR il appartiendra au comptable de supprimer ou diminuer manuellement la créance, voir de mettre au 4664 en excédent à rembourser si paiement déjà fait.
2) Pour quelle raison ? De toute façon c'est du domaine du comptable s'il s'agit de la supprimer du fichier des créances.
3) Ben c'est lors de l'écriture d'encaissement par appel de la créance.
4) Normalement tout cela relève de l'agence comptable. Toutefois il est admis que le gestionnaire se charge de l'envoi des avis aux familles puis de la phase amiable (une ou des relances). Si cela n'aboutit pas il y a une mise en demeure (avis avant poursuite) envoyée par le comptable en LR avec AR. Après si pas de paiement il gère - et lui seul - les modalités de mise en recouvrement contentieux (huissier, SATD...).

Lors de l'inscription le régime est saisi par le secrétariat. A la rentrée la vie sco passe dans les classes pour demander confirmation du régime. La vérification et les modifs éventuelles relèvent alors de l'intendance. La liste définitive des élèves avec leur régime est arrêtée à la fin de la première semaine et soumise à la signature du CE. A partir de là la liste est officielle et toute modification doit faire l'objet d'un bulletin de position signé par l'ordo et respectant le RI du SRH.

Si les bourses ne sont pas payées et que la première constatation est faite avec GFE, il faut faire une nouvelle constatation, puis une réduction de recettes sur gfc. Le fichier de transfert des créances sera à réceptionner sur gfc, les créances seront automatiquement actualisées, si trop perçu il y a ce sera également géré grâce à cette réception des nouvelles créances et cela évitera des erreurs, la correction manuelle par le comptable ce n'est quand même pas la meilleure des solutions.

On peut certes reconstater par GFE mais ce n’est aucunement obligatoire.

J'ai généré une créance au 2eme trimestre mais le montant est incorrect. Mon AC me dit que c'est à moi d'effectuer une opération pour annuler cette créance. Mais il ne savait pas comment faire. 

J'envoie également les avis avant poursuite. Ce n'est pas mon AC qui le fait.