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 Droits constatés

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5 participants
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Jean Guy
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MessageSujet: Droits constatés   Droits constatés Icon_minitimeMer 5 Oct 2022 - 14:47

Qui a commencé les droits constatés, sachant que GFE n'est pas à jour des nouveaux montants de bourses ?
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Xena
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MessageSujet: Re: Droits constatés   Droits constatés Icon_minitimeMer 5 Oct 2022 - 15:34

Moi. Depuis ce matin, nous avons de nouveau le droit d'y toucher alors je me suis précipitée.
Aujourd'hui je rentre les remises d'ordre, demain je passe à la première simulation.

Les droits constatés n'ont pour moi rien à voir avec les bourses. Le montant de la restauration reste le même et l'OR qui va bien ne variera pas à cause des bourses.
La compensation automatique dans GFE avec les bourses n'est qu'un outil d'aide comptable... (d'ailleurs même pas vraiment). Cela ne change strictement rien à tes droits constatés, seulement aux créances produites.
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Droits constatés   Droits constatés Icon_minitimeJeu 6 Oct 2022 - 7:17

Xena a écrit:
Cela ne change strictement rien à tes droits constatés, seulement aux créances produites.
Je tempère un petit peu cette partie du message...
En préambule, il est utile de rappeler que la notion de "droits constatés" est dévoyée par la grande majorité des collègues...
Les droits constatés, c'est l'ensemble des dettes et créances de l'EPLE...y compris dans sa relation avec la CT, l'Etat ou les entreprises...

Par abus de langage, on limite cela à la cantoche..

Une fois que cela est dit, on revient à notre débat...
Il y aura bien une incidence sur les frais scolaires et donc les droits constatés de chacun à payer ou être payé..

On est d'accord sur la créance produite par l'établissement (le prix de la cantine ou de l'internat) qui elle, est connue à ce jour.

Le montant des BN et primes diverses va, par contre, influer sur le montant final que l'on va réclamer aux familles...

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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MessageSujet: Re: Droits constatés   Droits constatés Icon_minitimeJeu 6 Oct 2022 - 7:48

Sait-on à quelle date les montants des bourses seront actualisés dans GFE Question
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Xena
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MessageSujet: Re: Droits constatés   Droits constatés Icon_minitimeJeu 6 Oct 2022 - 8:08

Non. Le script n'est pas prêt.

et sinon, effectivement, Boz a raison, comme toujours... Pour ajuster mon propos je dirai simplement que le montant de l'OR des frais scolaires ne changent pas en fonction des bourses. Seules les créances sont affectées.
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MessageSujet: Re: Droits constatés   Droits constatés Icon_minitimeJeu 6 Oct 2022 - 8:22

Bon. Qui vivra verra !
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MessageSujet: Re: Droits constatés   Droits constatés Icon_minitimeJeu 6 Oct 2022 - 8:25

C'est pas la fin du monde mais ça y ressemble Laughing
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Xena


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MessageSujet: Re: Droits constatés   Droits constatés Icon_minitimeJeu 6 Oct 2022 - 8:32

Non, c'est l'Education Nationale.

Au lieu de décider des augmentations de bourse en juin, et d'avoir tout le temps d'ici septembre de mettre en place un nouveau script, bah, tout va se faire au mois de novembre. Comme d'hab. Le dernier bran de ce type, c'était sur les changements de gestion des responsables légaux qui a eu lieu deux semaines après la rentrée...  

Nous avons eu la consigne dans mon académie de ne pas déscolariser les élèves boursiers (apprentissage, fin de scolarité) en attendant le nouveau script, parce que sinon, leur bourse ne sera pas revalorisée... C'est juste un chenil sans nom.
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MessageSujet: Re: Droits constatés   Droits constatés Icon_minitime

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