droits constatés : question sur les reconstatations

Bonjour,

j'ai un peu cherché sur le site, mais je n'ai pas trouvé mon bonheur, alors je vous expose mon pb.
Suite à une reconstatation, la colonne "à verser aux familles" a augmenté de 50€. Faut-il faire uniquement une régularisation en compta géné entre le 4112 et le 47283 ou faut-il également faire un mandat (aux familles) sur le F6571 + un ordre de reversement (frais sco) aussi au F6571.
A priori, les 2 se pratiquent, mais j'aimerai savoir s'il y a une "bonne" pratique.
Merci d'avance

Je te ferais une réponse de Normand "ça dépend"

Normalement à cette date tu as du faire

1. R2 70621
   
2. F 6571 du montant à verser au 4112
   
3. 741 7412 pour le montant total des BN
   

il te reste donc à payer le F6571 aux familles
Ici j'attends la fin du trimestre pour être sur de verser la bonne somme aux familles
il te faut donc faire

1. un OAR au 70621
   
2. un ORVT au F 6571
   
3. attendre la fin du trimestre pour le F6571
   

Par contre c'est quoi ce 47283?

Si j'ai bien compris, suite à une remise d'ordre ou à un départ, tu as reconstaté un élève boursier. Le reliquat de bourse à verser à la famille a été modifié. Par contre le montant total de la bourse, lui n'a pas changé.
Donc pas d'ORDV au F 6571 (si les bourses ont été mandatées), ni de réduction de recette au 741-7412.
Il faut faire une réduction de recettes au R2 70621 (si l'OR avait été passé) qui va créditer le 4112, puis passer une écriture manuelle de 50 euro vers le 4664, et enfin payer la famille par OP débitant le 4664.

Mais j'ai peut-être pas compris la question ?

Pour être concret, je vais donner des chiffres :
- un élève a 100€ de DP, mais touche 300€ de bourses donc l'établissement doit lui reverser 300-100 = 200€
- en fait il a été absent plusieurs jours et n'a donc plus que 50€ de
DP. L'établissement doit donc verser 300-50 = 250€ de bourses.
Concrètement, pour moi, cela se traduit par un OAR de 50€ au R2 70621
(4112 en compta géné) + un mandat de 50€ au F6571 (47283 en compta géné
= bourses à payer) + un ordre de reversement de 50€ au F6571 (4112 en géné)
Même si le mandat et l'ordre de reversement s'annulent en budgétaire,
cela permet une traçabilité du mouvement dû à la reconstatation. Enfin
je crois...

Bourriquet a écrit:

Pour être concret, je vais donner des chiffres :
- un élève a 100€ de DP, mais touche 300€ de bourses donc l'établissement doit lui reverser 300-100 = 200€
- en fait il a été absent plusieurs jours et n'a donc plus que 50€ de
DP. L'établissement doit donc verser 300-50 = 250€ de bourses.
Concrètement, pour moi, cela se traduit par un OAR de 50€ au R2 70621
(4112 en compta géné) + un mandat de 50€ au F6571 (47283 en compta géné
= bourses à payer) + un ordre de reversement de 50€ au F6571 (4112 en géné)
Même si le mandat et l'ordre de reversement s'annulent en budgétaire,
cela permet une traçabilité du mouvement dû à la reconstatation. Enfin
je crois...

Bizarre, je verrais plutot les choses comme ça :
situation initiale :
OR 70621 : 100
mdt F 6571 : 300 (dont 100 au 4112 et 200 au 4662, ou 47283 si tu préfères). l'affectation des bourses à la DP est une compensation comptable qui se fait en classe 4. Autrement dit, l'élève a droit à 300 euro de bourse, donc il faut les mandater, c'est le comptable qui compense avec la créance de DP. En compta budgétaire on mandate le montant total des bourses (on peut certes faire deux lignes de liquidation, pour des raisons pratiques).

reconstatation :
OAR au 70621 qui crédite le 4112 de 50 euro
ecriture manuelle de 50 euro du 4112 vers le 4664, ou le 47283 si tu préfères.

ça paraît effectivement logique et plus simple, mais comment justifie-t-on alors l'écriture manuelle en compta géné ?
Je trouve que l'avantage de passer par la budg est que tout est justifié grâce au bordereau en PJ. Cela permet de montrer que l'on a bien pris en compte ce "mouvement", même s'il reste interne au F6571

Bourriquet a écrit:

ça paraît effectivement logique et plus simple, mais comment justifie-t-on alors l'écriture manuelle en compta géné ?

par l'AOR au 70621 justifié par le bordereau de reconstatation. Cette écriture manuelle est une opération de prise en charge de l'AOR par le comptable. Le bordereau indique le nom du bénéficiaire, le montant de ce qui lui est du et à quel titre (bourses).