Droits constatés en début de trimestre

Mon AC me relance pour me demander les droits constatés. Il me dit qu'il doivent être faits en début de trimestre. C'est vrai? Y a un texte?

durdur a écrit:

Y a un texte?

Il y a un EPLE.

Il y a un EPLE à faire fonctionner, avec un budget à tenir et des parents d'élèves à qui il faut transmettre tôt l'avis à payer, plus tu leur laisses le temps de le faire, moins tu risques d'avoir d'impayés. Surtout au 3ème trimestre, après on ne voit plus une partie des élèves.

Les élèves qui partent sans payer, c'est une perte sèche pour l'établissement. Ton AC a raison.

Sans compter que cela fait rentrer de la trésorerie et que c'est pas mal pour pouvoir payer les aliments dans l'assiette

En fin de trimestre, c'est beaucoup mieux, moins de risque d'erreur, moins de contestation, d'où beaucoup moins d'impayés. Pour les factures de cantine des écoles primaires, les trésoreries municipales fonctionnent le plus souvent aussi comme cela et envoient leurs factures mensuelles au début du mois suivant.

Madame En Retard a écrit:

En fin de trimestre, ....beaucoup moins d'impayés.

En EPLE, c'est exactement le contraire. Sauf à venir travailler l'été pour encaisser les paiements....

hello les collègues

Euh vous voulez les faire quand?
Pour le bon recouvrement et sans oublier les familles il faut les faire le plus rapidement (avec l'ordre de recette et les écritures de bourses afin d'avoir un 4112 collant avec la liste des créances) possible. Je vous conseille d'en faire une dans les quinze jours au début du trimestre puis une grosse reconstat à la fin du deuxième mois.

Bon courage

Madame En Retard a écrit:

En fin de trimestre, c'est beaucoup mieux, moins de risque d'erreur, moins de contestation, d'où beaucoup moins d'impayés. Pour les factures de cantine des écoles primaires, les trésoreries municipales fonctionnent le plus souvent aussi comme cela et envoient leurs factures mensuelles au début du mois suivant.

Je comprends le raisonnement cher collègue cependant si vous avez un audit des finances, vous passerez un mauvais quart d'heure... ceci étant dit vous avez raison pour les factures des mairies!

à M9.6 à donf :
si tu reconstates à la fin du T2, mais que la majorité des familles ont payé et que tu fais fait par exemple bcp de remises d'ordres, tu fais des ordres de paiement pour rembourser les familles ?????

Soit du 4191, si année scolaire en cours, soit OP de l'ordonnateur.

juju62 a écrit:

à M9.6 à donf :
si tu reconstates à la fin du T2, mais que la majorité des familles ont payé et que tu fais fait par exemple bcp de remises d'ordres, tu fais des ordres de paiement pour rembourser les familles ?????

perso je constate rapidement mais pour le tr3 en particulier on est souvent obligé de rembourser les élèves qu'on ne reverra pas en septembre, il y a bcq de situations différentes (stages, exclusions...) et chacun fait comme il peut

Madame En Retard a écrit:

En fin de trimestre, c'est beaucoup mieux, moins de risque d'erreur, moins de contestation, d'où beaucoup moins d'impayés. Pour les factures de cantine des écoles primaires, les trésoreries municipales fonctionnent le plus souvent aussi comme cela et envoient leurs factures mensuelles au début du mois suivant.

La cantine des écoles primaires est facturée mensuellement mais en fonction des repas réellement pris. Il est donc nécessaire d'attendre la fin du mois pour pouvoir établir la facture.

Pour un EPLE, c'est un forfait (que les repas soit effectivement pris ou non) donc on peut liquider dès le début du trimestre.

M9.6 à donf a écrit:

juju62 a écrit:

à M9.6 à donf :
si tu reconstates à la fin du T2, mais que la majorité des familles ont payé et que tu fais fait par exemple bcp de remises d'ordres, tu fais des ordres de paiement pour rembourser les familles ?????

perso je constate rapidement mais pour le tr3 en particulier on est souvent obligé de rembourser les élèves qu'on ne reverra pas en septembre, il y a bcq de situations différentes (stages, exclusions...) et chacun fait comme il peut

La question de notre collègue, qui visiblement débute comme cela nous est arrivé à tous, mérite une réponse plus carrée que cela.
La constatation préalable permet au comptable d'agir. Elle est donc essentielle à la sécurité financière de l'EPLE. Je ne m'étendrai donc pas sur ce fondement de l'organisation financière et je vous renvoie à la règlementation abondante sur le sujet (M9.6 comme livre de chevet).

Le "chacun fait comme il peut" a conduit (et malheureusement conduira encore) certains établissements à la dérive et ne me semble pas une philosophie de travail adéquate pour les postes que nous occupons. J'entends lorsqu'on souligne les difficultés inhérentes à l'absence d'organisation (chronique) des autres services de l'EPLE. Mais ils ne peuvent avoir d'incidence sur le périmètre del'Intendance. Je dirai même plus, dans la philosophie des textes récents, que c'est à nous de faire bouger le reste du "pôle administratif".

Des fois, pour obtenir une paix durable, il faut savoir mener quelques petites guerres...

sur le fond vous avez tout à fait raison cher collègue c'est pour cela que je parlais au début d'audit des finances publiques, il faut constater en début de trimestre et faire immédiatement l'or ainsi que l'écriture des bourses puis distribuer les avis etc ...
On essaye tous de se rapprocher de ce qui doit être règlementairement correct mais ce n'est pas toujours facile, c'est ce que je voulais dire par "on fait ce qu'on peut"

La personne ayant lancé le sujet se demandait si son AC pouvait l'obliger à faire les droits constatés en début de trimestre, à l'appui d'un texte.

Je crains messieurs que vos considérations à base d'audit et de M9.6 ne suffisent pas à la convaincre, loin s'en faut.

RETU a écrit:

La personne ayant lancé le sujet se demandait si son AC pouvait l'obliger à faire les droits constatés en début de trimestre, à l'appui d'un texte.

Je crains messieurs que vos considérations à base d'audit et de M9.6 ne suffisent pas à la convaincre, loin s'en faut.

132.111. Les titres de recettes

1321.1111. Les délais d’émission

Il est rappelé qu’une gestion budgétaire correcte se traduit par une émission régulière des titres de recettes sur l’exercice concerné, et donc par une action en recouvrement continue de nature à améliorer la trésorerie de l’établissement et à en sécuriser les droits.

[Extrait instruction M9.6 EN GRAS DANS LE TEXTE]

Et là, c'est convaincant ?

RETU a écrit:

La personne ayant lancé le sujet se demandait si son AC pouvait l'obliger à faire les droits constatés en début de trimestre, à l'appui d'un texte.

Je crains messieurs que vos considérations à base d'audit et de M9.6 ne suffisent pas à la convaincre, loin s'en faut.

Ça veut dire quoi : «droits constatés» ? Est-ce qu'un AC/GM qui veut faire des factures en fin de trimestre «parce qu'on a toujours fait comme ça et que ça évite les reconstatations» s'est un jour posé la question de savoir pourquoi on appelle les factures de cantine les «droits constatés» ?

laule200 a écrit:

Et là, c'est convaincant ?

Mieux.

J-M a écrit:

RETU a écrit:

La personne ayant lancé le sujet se demandait si son AC pouvait l'obliger à faire les droits constatés en début de trimestre, à l'appui d'un texte.

Je crains messieurs que vos considérations à base d'audit et de M9.6 ne suffisent pas à la convaincre, loin s'en faut.

Ça veut dire quoi : «droits constatés» ? Est-ce qu'un AC/GM qui veut faire des factures en fin de trimestre «parce qu'on a toujours fait comme ça et que ça évite les reconstatations» s'est un jour posé la question de savoir pourquoi on appelle les factures de cantine les «droits constatés» ?

Droits constatés

On fait les droits constatés sur Sconet en fin de trimestre. En revanche, on fait un beau courrier à chaque famille avant le début du trimestre pour demander le paiement de la cantine

Steph95600 a écrit:

On fait les droits constatés sur Sconet en fin de trimestre. En revanche, on fait un beau courrier à chaque famille avant le début du trimestre pour demander le paiement de la cantine

Voilà de quoi crève la fonction publique : plus de travail pour moins d'efficacité.

Après faut pas s'étonner qu'on nous traite d'intendant besogneux...

J'ai eu à plusieurs reprises l'impression que la "reconstatation" faisait très très peur à certains collègues...
Manque de pratique, mauvaises habitudes ?

C'est pas besogneux. Un courrier type donné à chaque élève, rapide.

ce qui fait peur c'est surement les écritures que tu te coltines .. moi au T3 je fais une première constat mi-mai, je passe mes écritures, et fin juin je reconstate (bientot deux ans sur le poste..), et moi perso c'est ça qui me fait peur. (AOR, ordre reversement, etc...)

Désolée mais ça fait partie du boulot et franchement, il y a des tâches plus chronophages.

juju62 a écrit:

ce qui fait peur c'est surement les écritures que tu te coltines .. moi au T3 je fais une première constat mi-mai, je passe mes écritures, et fin juin je reconstate (bientot deux ans sur le poste..), et moi perso c'est ça qui me fait peur. (AOR, ordre reversement, etc...)

Moi j'adore cela. Je regarde les écritures que je dois passer en plus ou en annulation. Et c'est un petit moment de plaisir.
J'aime bien comparer les états, regarder la balance et chercher les écritures à passer..... C'est grave docteur ? . Certainement mon côté administratif

Il ne faut pas oublier que les crédits du SRH sont des crédits évaluatifs et qu'ils ne sont donc définitivement ouverts qu'à l'émission de l'OR. J'estime que l'AC est en droit demander l'OR en début de trimestre, sinon il va payer des factures sans savoir s'il aura suffisamment de crédits ouverts par la suite. N'oublions pas qu'en fin d'année, nous faisons une DBM de régularisation des droits constatés.

Question à ceux qui constatent tardivement : votre AC accepte les mandats au R2 SRH alors qu'il y a plus de dépenses que de recettes ?

Ah, trop tard...

Winnie a écrit:

Question à ceux qui constatent tardivement : votre AC accepte les mandats au R2 SRH alors qu'il y a plus de dépenses que de recettes ?

Oui, si les crédits sont ouverts au budget. Tu peux difficilement mettre en doute la réalité des crédits sachant qu(il y avait des recettes au trimestre précédent.

Ben, heu, les crédits sont évaluatifs au SRH.

Et donc tu ne peux refuser de mandater si les crédits le permettent, sauf si tu estimes que les crédits ont été surévalués. OR faits ou non.