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 entretien poste profilé en accident de travail

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4 participants
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Nina02
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MessageSujet: entretien poste profilé en accident de travail   entretien poste profilé en accident de travail Icon_minitimeMar 25 Juin 2024 - 16:05

Bonjour,

Selon vos grandes connaissances juridiques, peut-on être reçu en entretien pour un poste profilé si on est en accident de travail (accident de travail "psychologique" qui n'entraine pas de pb pour se déplacer)?

Merci d'avance
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Oxiane
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Oxiane


Nombre de messages : 2050
Date d'inscription : 23/08/2021

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MessageSujet: Re: entretien poste profilé en accident de travail   entretien poste profilé en accident de travail Icon_minitimeMar 25 Juin 2024 - 20:09

Ton arrêt de travail autorise-t-il les sorties ? Y a-t-il une limitation horaire ?
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Xena
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Xena


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MessageSujet: Re: entretien poste profilé en accident de travail   entretien poste profilé en accident de travail Icon_minitimeMar 25 Juin 2024 - 20:44

Logiquement non, Nina. De la même manière que pour passer un concours quand j'étais en arrêt, j'ai dû demander un certificat à mon médecin.
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LuckyLoser
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LuckyLoser


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MessageSujet: Re: entretien poste profilé en accident de travail   entretien poste profilé en accident de travail Icon_minitimeMer 26 Juin 2024 - 8:18

Juridiquement, c'est en fonction des indications de l'arrêt de travail.

Il convient de se reporter aux dispositions de l'article R. 323-11-1 du code de la sécurité sociale.
"Le praticien indique sur l'arrêt de travail :
- soit que les sorties ne sont pas autorisées ;
- soit qu'elles le sont. Dans ce cas, l'assuré doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Toutefois, le praticien peut, par dérogation à cette disposition, autoriser les sorties libres. Dans ce cas, il porte sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical le justifiant.
Le praticien indique également sur l'arrêt de travail s'il autorise l'exercice de certaines activités en dehors du domicile."
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Nina02
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MessageSujet: Re: entretien poste profilé en accident de travail   entretien poste profilé en accident de travail Icon_minitimeMer 26 Juin 2024 - 9:17

Merci pour vos réponses. Ce n'est pas pour moi mais pour mon mari. Les sorties sont autorisées par l'arrêt. Il a rdv pour un poste profilé vendredi. Il est en arrêt lié à un accident de travail depuis jeudi dernier, accident non physique mais lié au non soutien de la hierarchie sur une ambiance de violence et de menace par des parents. Hier, la dsden lui a envoyé un mail pour annuler le rdv pour cause d'accident de travail. Cependant, ça signifie que le poste va lui passer sous le nez. J'avais la même vision que Xena mais le syndicat lui a dit qu'il pouvait demander le maintien de l'entretien en précisant que le poste convoité lui permettrait de sortir du contexte. On attend le retour de l'autonome de solidarité pour avoir un avis supplémentaire...
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MessageSujet: Re: entretien poste profilé en accident de travail   entretien poste profilé en accident de travail Icon_minitime

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