Certains pourraient-ils me préciser la notion de voyage facultatif?
Mon CE prévoit un voyage de 7 jours pendant le temps scolaire et envisage une participation des familles...Est-ce réglementaire?
(Gestionnaire nouvellement nommée..)

Voir à ce sujet le document de l'académie de Besançon :

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/besvoysco3.pdf


Page 8:
A. Définition des sorties et voyages pédagogiques.
§ Les sorties pédagogiques : déplacements d'une seule journée effectués avec l'autorisation du
chef d'établissement, par un groupe d'élèves et son encadrement, hors des locaux de
l'établissement scolaire.

§ Les voyages pédagogiques : déplacements pédagogiques comportant au moins une nuitée,
effectués avec l'autorisation du chef d'établissement, par un groupe d'élèves et son encadrement,
hors des locaux de l'établissement scolaire.
Remarque : Les voyages collectifs d'élèves ne doivent pas excéder 5 jours pris sur le temps scolaire.


Attention :

Certains voyages font l'objet d'une réglementation particulière :

- les classes de nature (classe de neige, classe de mer, classe verte…),
- les appariements,
- les classes du patrimoine,
- les déplacements des élèves, pendant le temps scolaire entre l'établissement et le lieu
d'une activité scolaire, régis par la circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996.
- les autres types de sorties et de voyages relevant de l'initiative privée (organisés par le
FSE par exemple) et pendant lesquels les accompagnateurs sont hors de leur temps de
travail.

Page 9 :
B. Comment déterminer le caractère facultatif ou obligatoire d'un voyage ou d'une sortie scolaire?
Selon la circulaire n° 79-186 du 12 juin 1979, une sortie scolaire est dite obligatoire si :
- elle concerne la classe entière ou un niveau déterminé,
- elle s'inscrit dans le cadre officiel des programmes ou projet d'établissement,
- elle s'exécute sur le temps scolaire.
Une sortie scolaire est considérée comme facultative si :
- elle concerne une ou plusieurs classes ou seulement quelques élèves,
- elle se déroule tout ou partie pendant le temps scolaire ou en totalité pendant les
périodes de vacances,
- elle permet d'atteindre un objectif éducatif sans s'inscrire dans les programmes
officiels,
- les élèves ne participant pas à une telle activité restent dans l'établissement
(enseignement normalement dispensé)
Toute sortie ou voyage qui s'inscrit dans le cadre des programmes officiels d'enseignement est à
l'évidence obligatoire pour les élèves. Dans les autres cas, il appartient aux chefs d'établissement de
déterminer s'il s'agit d'une activité obligatoire ou facultative.

ln971 a écrit:

Certains pourraient-ils me préciser la notion de voyage facultatif?

Les sorties facultatives : il s'agit des sorties dépassant le temps scolaire et qui, tout en permettant d'atteindre un objectif éducatif, ne s'inscrivent pas nécessairement dans les programmes officiels d'enseignement. Ces sorties peuvent faire l'objet d'une contribution financière des familles.
Source : éduscol

ln971 a écrit:

Mon CE prévoit un voyage de 7 jours pendant le temps scolaire et envisage une participation des familles...Est-ce réglementaire?

Circulaire n°86-317 du 22/10/1986 :
"Afin de limiter la gêne qui pourrait être éventuellement apportée au cursus scolaire des élèves par des déplacements de durée trop longue, il est rappelé que toute sortie ne pourra excéder une durée de cinq jours prise sur le temps scolaire."

Circulaire n°76-260 du 20/08/1976 :
'Le projet de voyage ou de sortie doit toujours être retenu au niveau de l'établissement, en tenant compte du coût qui ne doit en aucun cas avoir pour conséquence une ségrégation des élèves en fonction des ressources financières de leurs familles.
...
L'élaboration du projet...
devra être aussi précise et complète que possible. Elle portera sur :
...
Les dispositions financières : notamment les divers modes de financement (participation des parents, de groupes socio-éducatifs, des communes...)"


Tiens, ça fait du bien de relire la circulaire de 1976. Je vous livre ce petit passage que j'avais oublié et que je ne manquerai pas de ressortir à ceux qui, par chez moi, pensent que l'apprentissage des langues mortes passe annuellement par la Grèce :
"On devra se garder dans tous les cas d'envisager des déplacements lointains lorsque les ressources des régions proches permettent l'illustration d'un thème identique ou semblable."