bonsoir,

je souhaite payer un acompte avant mi-décembre pour un voyage qui aura lieu en 2015

je pense faire :

1) un mandat sur AP/VOYAGES/6248 d'un montant X
2) un ORVT sur AP/VOYAGES/6248 du même montant X

merci d'avance pour vos réponses
cordialement

Sujet abordé ici :
https://gestionnaires.actifforum.com/t30537-transfert-des-creances-voyages#435629

En 2014, ordre de paiement par le 4091 (le fournisseur reçoit son acompte) ; le solde débiteur du 4091 est justifié au compte financier.

Reprise en bilan d'entrée.

En 2015, mandatements (en soldant bien le 4091 pour la part des acomptes versés en 2014) et ordres de recette.

Mandat puis ordre de reversement en 2014
Mandat pour ordre en 2015
cf instruction M9.6 charges constatées d'avance compte 486

clarisse a écrit:

Mandat puis ordre de reversement en 2014
Mandat pour ordre en 2015
cf instruction M9.6 charges constatées d'avance compte 486

It's good.

Estce vraiment nécessaire puisque les voyages peuvent être payés avant Service fait?

ben franchement, si je demande aux gestionnaires de mandater, reverser et re mandater, ils vont me crier dessus..........

martine2 a écrit:

ils vont me crier dessus..........

Tu es agent comptable et tu veux te faire des amis

Taz a écrit:

Estce vraiment nécessaire puisque les voyages peuvent être payés avant Service fait?

Payer des arrhes plusieurs mois avant le voyage permet de bloquer des dates de vols aériens et de bénéficier de prix très avantageux.

Quand je me demandais si "cela était nécessaire", je parlais des opérations comptable de reversement, et non du paiement en lui même.
Il est bien évident qu'il est préférable de payer des arrhes ou un acompte pour un voyage puisque les compagnies et voyagiste ne nous font pas confiance.

Je rebondis toutefois sur ma propre question, puisque le paiement avant service fait est bien sur autorisé dans le cas des voyages (comme pour d'autres prestations énumérées dans la M9 6), mais après réflexion n'a aucun lien avec le principe d’annualité budgétaire. Ma question semble donc nulle et non avenue.

Après, que certains puisse dire qu'il est compliqué de faire un ordre de reversement sur un mandat de N, et re-mandater le même montant en N+1 pour raccrocher la dépense à l'exercice concerné...c'est un peu fort de café je trouve! 

Il n'y a rien de compliqué, c'est réglé en 3 clics de souris, et c'est de la responsabilité du comptable (que je ne suis pas) dont il s'agit, alors le gestionnaire il fait ce qu'on lui dit dans ce cas de figure.

Ça lui prendra plus de temps d'expliquer qu'il est pas content de le faire que de le faire effectivement...

Alomero a écrit:

Sujet abordé ici :
https://gestionnaires.actifforum.com/t30537-transfert-des-creances-voyages#435629

La discussion (lien) et la fiche de la DAF parlent des créances et des recettes des voyages qui sont gérés sur deux exercices. A mon, sens, il n'y a rien sur les acomptes à payer aux prestataires.
Pour moi, pour payer l'acompte en N d'un séjour en N+1, un OP au compte 4091(année N) puis régularisé en N+1 par un mandat pour ordre me parait plus conforme que la technique des charges constatées d'avance (je parle bien ici d'un acompte à payer).

je relance car c'est mon problème actuel:
à vous lire, donc 2 solutions: soit OP en N soit mandat et ORDV en N
mon comptable n'accepte qu'une solution: un mandat du montant de mes encaissements, je dois donc demander à mon voyagiste de refaire les factures d'acompte en fonction de ce que j'ai encaissé
que lui dire?

Mais pourquoi bon sang de bonsoir voulez-vous toujours en matière de voyage ne payer qu'à hauteur des encaissements ?!!?! Cette règle n'existe nulle part et n'a aucun fondement pour la justifier (sauf un manque de fric sur le compte).

Des fois je souhaite que les ordonnateurs soient suffisamment compétents pour réquisitionner les comptables et mettre en lumière leur.... on va dire manque de formation.

je suis d'accord, enfin c'est bien ce que j'avais cru comprendre en lisant les posts, mais que faire? un comptable qui n'en démord pas et un CE qui tremble (pas devant moi!! )

Il faut dire à ton AC qu'avec la rcbc  les voyages ne se gèrent plus seuls dans un chapitre à part (N3) mais globalisé dans le service AP et que s'il y a assez de crédits ouverts dans ce service, il ne peut pas refuser de payer; c'est l'ordonnateur qui prend le risque d'assumer financièrement sur le FDR le fait que le voyage ne serait pas assez financé; et s'il refuse toujours, proposez à l'O la réquisition.

kwack a écrit:

je suis d'accord, enfin c'est bien ce que j'avais cru comprendre en lisant les posts, mais que faire? un comptable qui n'en démord pas et un CE qui tremble (pas devant moi!! )

Mais bon sang il n'y a pas dans votre académie un service de conseil aux EPLE, une DAF qui peut réagir ? Posez la question à votre DAF et mettez la réponse sous le pif de l'ordo et du comptable. Ecrivez au comptable que son manque de..... disons connaissances... va faire capoter le voyage et qu'il s'en expliquera avec les parents, le CA, le rectorat et le pitbull du prof qui va louper son voyage touristique et sera obligé de faire cours à la place.
Sinon il vous reste la possibilité d'une grève de la faim jusqu'à Noël en y associant les élèves (ce sera bon pour le crédit nourriture).

Je vais demander à la cellule conseil du Rectorat et commencer par lui mettre la M9-6 sous les yeux:
le § 2.5.5.4.2 sur les charges et produits constatés d'avance, avec l'explication du compte 48, et les planches (annexe 8 et13)

Demande à ton comptable s'il compte refuser de payer les factures alimentaires en janvier sous prétexte que tu n'as pas encore encaissé un seul chèque de DP. Ca relève de la même logique.

kwack a écrit:

Je vais demander à la cellule conseil du Rectorat et commencer par lui mettre la M9-6 sous les yeux:
le § 2.5.5.4.2 sur les charges et produits constatés d'avance, avec l'explication du compte 48, et les planches (annexe 8 et13)

Pourquoi vous vous cassez le bol avec ces turpitudes budgétaires inutiles. Pour une fois que la règlementation rime avec simplification.
OP au 4091 en N et mandat de régularisation en N+1, c'est tout.
Attention : le comptable, pour émettre l'ordre de paiement doit disposer des actes, du budget et de la factures d’acompte, à joindre à l'OP.
Et rien à cirer de savoir si le montant du paiement dépasse les avances encaissées pour le projet.

Le problème c'est que les avis des auditeurs sur le sujet sont partagés. Certains préconisent l'OP, d'autres les charges constatées d'avance.

Ouais ben en attendant que ces messieurs-dames se soient mis d'accord, on va pas s'emm... et prendre la solution la moins besogneuse (même si on est en province...)
Y'en a qui ont vraiment rien à f... heureusement qu'on leur donne pas des A380 à monter !