Pour les sorties scolaires d'une journée ou demi-journée, quelle est la solution la plus rapide et efficace pour la collecte des sous, puis le paiement aux organismes?

Attention, sur une demi journée, si ta sortie a un caractère obligatoire, c'est GRATUIT, pour les élèves, donc pas de collecte de sous.
Pour le paiement aux organismes, je ne comprends pas bien ta question, mais paiement comme pour les autres fournisseurs au A1 ou J3.

Par contre, si caractère non obligatoire, moi, je gère ça au N3, comme un voyage.

anabiose a écrit:

Attention, sur une demi journée, si ta sortie a un caractère obligatoire, c'est GRATUIT, pour les élèves, donc pas de collecte de sous.

... même pour plus d'1/2 journée, si c'est obligatoire, c'est gratos pour nos chères (c le cas de le dire) têtes blondes

Pouvez-vous me dire quelle est l'opération pour ouvrir une ligne budgétaire en sortie scolaire (dbm niveau 2)sachant que ce sont les parents qui vont payer en partie et le bahut par ailleurs?
Est-ce le n°27 constatations sur produits scolaires? Merci

Normalement une participation des familles c'est une DBM 3.
Si il y a un acte du CA autorisant la paerception de la participation et son affectation cela devient une ressource afféctée et donc une DBM2 suffit (mais la participation pour un voyage n'est pas un produit scolaire). Mais en principe je préfére la DBM 3.

Et donc, dans le cas évoqué par Nanard, on peut utiliser la DM 28.

Isaac Newton a écrit:

Et donc, dans le cas évoqué par Nanard, on peut utiliser la DM 28.

Oui mais j'insiste sur la nécessité d'un acte clair et sans ambiguité du CA pour une DBM2.

Dans la même veine (mais pas tout à fait) que pensez vous de ceci: l'acceptation d'un don par le CA ne découle pas d'un acte distinct mais sous tend de l'acceptation du budget du voyage par le CA?

Réglementairement, un peu border line, on est d'accord, mais rejeter sur ce motif, n'est-ce pas un peu abuser?

Je demande un acte précis autorisant le don à l'appui de l'OR. Sinon je n'accepte pas la recette.

Moi, je pratique comme le boss : DBM3 et tout le toutim.

Avec 8 établissements dont des collèges transformés en agence de voyages (budget atteignant 90000€ pour l'un d'entre eux!), il n'est plus possible d'être laxiste.
Et tant pis si je passe pour un emm.....Ce ne serait pas la 1ère fois!

Dupond a écrit:

Dans la même veine (mais pas tout à fait) que pensez vous de ceci: l'acceptation d'un don par le CA ne découle pas d'un acte distinct mais sous tend de l'acceptation du budget du voyage par le CA?

Réglementairement, un peu border line, on est d'accord, mais rejeter sur ce motif, n'est-ce pas un peu abuser?

Non, dans ses contrôles le comptable doit vérifier le fondement juridique de la recette. Donc pas d'acte pour le don ca veut dire pas de recette à prendre en charge. Même si il y a une ligne ouverte au budget.

N@n@rd a écrit:

Je demande un acte précis autorisant le don à l'appui de l'OR. Sinon je n'accepte pas la recette.

Tout pareil. J'ai déjà eu le cas avec un GM particulièrement têtu qui me sortait l'argument évoqué par Dupond. A suivre ce raisonnement, pas besoin de facture pour payer les fournisseurs: on a l'EPCP et le budget...

juste une précision, le financement des sorties scolaires a déjà été présenté en ca , mais je n'ai pas encore budgétisé les sorties scolaires. Alors une dbm de niveau 2 suffit (opération n°28)?

Attention à ne pas confondre financement des voyages scolaires (tarif demandé aux familles) et budget des voyages.

Le budget de chaque voyage a-t-il été voté par le CA ?

Si oui, une DM 2 suffit.

En ce qui me concerne, je fais voter une délibération pour chaque voyage qui prévoit le financement, le budget, l'autorisation pour le CE de signer les conventions et marchés afférents et l'acceptation des dons. Un pack complet, donc.

Je suis plus exigeant (pénible ?) : je demande un vote à part pour la participation des familles et l'acceptation des dons.
Mais là je pousse peut-être un peu.
Ce qui est certain c'est que je ne peux me contenter d'un montant global de participation des familles noyé dans un budget prévisionnel. Je veux un coût unitaire bien précis et pour les dons l'origine et le montant. Aprés tout dépend de la rédaction de l'acte.

Bien d'accord.

La matrice de la délibération ressemble à ça:

Citation :

Délibérationdu conseil d'administration en date du ( ).
Article 1 : Le conseil d'administration autorise le chef d'établissement à organiser un voyage
ou une sortie scolaire à ( )(avec indication des lieux devisites).
Article 2 : Le voyage ou la sortie aura lieu : Du ( ) à ( ) heures Au ( ) à ( ) heures.
Article 3 : L'objectif et les moyens pédagogiques sont les suivants :
Article 4 : Participent à ce voyage les élèves de classe(s) : . Le nombre de participants est fixé à :
En cas de voyage ou sortie facultatif, la participation des familles est fixée à :
Article 5 : Le responsable du projet est : . L'encadrement des élèves durant le déplacement sera assuré par ( ) personnes, y compris le responsable.
Article 6 : le voyage ou la sortie scolaire est facultatif ou obligatoire
Article 7 : Le conseil d'administration approuve le budget prévisionnel joint en annexe de la présente délibération.
Article 8 : Le conseil d'administration autorise le chef d'établissement :

1. A signer contrats et conventions liés à ce voyage ;
   
2. A accepter le principe et le versement des dons des organismes cités ci-après pour le voyage concerné :
   
3. A percevoir la participation des familles ;
   
4. A arrêter les modalités en cas de désistement des élèves ou d'annulation du voyage.
   

Isaac Newton a écrit:

Bien d'accord.

La matrice de la délibération ressemble à ça:

Citation :

Délibérationdu conseil d'administration en date du ( ).
Article 1 : Le conseil d'administration autorise le chef d'établissement à organiser un voyage
ou une sortie scolaire à ( )(avec indication des lieux devisites).
Article 2 : Le voyage ou la sortie aura lieu : Du ( ) à ( ) heures Au ( ) à ( ) heures.
Article 3 : L'objectif et les moyens pédagogiques sont les suivants :
Article 4 : Participent à ce voyage les élèves de classe(s) : . Le nombre de participants est fixé à :
En cas de voyage ou sortie facultatif, la participation des familles est fixée à :
Article 5 : Le responsable du projet est : . L'encadrement des élèves durant le déplacement sera assuré par ( ) personnes, y compris le responsable.
Article 6 : le voyage ou la sortie scolaire est facultatif ou obligatoire
Article 7 : Le conseil d'administration approuve le budget prévisionnel joint en annexe de la présente délibération.
Article 8 : Le conseil d'administration autorise le chef d'établissement :

1. A signer contrats et conventions liés à ce voyage ;
   
2. A accepter le principe et le versement des dons des organismes cités ci-après pour le voyage concerné :
   
3. A percevoir la participation des familles ;
   
4. A arrêter les modalités en cas de désistement des élèves ou d'annulation du voyage.
   

Pour moi ça serait parfait, mais ma tutelle te renverrait l'acte comme non conforme parce que tu n'y précises pas que le coût de la participation des accompagnateurs n'est pas à la charge des familles; et ce même si le budget prévisionnel annexé le fait clairement apparaître...
Des fois, on se demande si les collègues en IA ou Rectorat ont vraiment d'autres choses à faire pour pinailler ainsi.

1)si l'EPCP est bien foutu, il prévoit déjà ces prestations et y'a plus besoin du 1)

2)les actes relatifs aux dons, non transmissibles, doivent mentionner le montant et le destination du don. Ils ne peuvent être "génériques"

3)le chef d'établissement ne peut recevoir la participation des familles, seul l'AC le peut. De plus l'autorisation d'encaisement liée à un budget voté me semble inutile, les recettes étant prévues.

4) Ces modalités impliquent inévitablement des charges ou des annulations de recettes, le CA ne peut donc pas déléguer cette compétence à l'Ordo.

Ce ne sont que des avis perso of course.

Je prends bonne note de tes remarques. Cependant, pour la 2, tu as mal lu:

Citation :

A accepter le
principe et le versement des dons des organismes cités ci-après pour le
voyage concerné :

Dans le "ci-après" s'entend qu'il y a une liste avec les donateurs et le montant des dons.

Pour le reste, avec l'organisation parfois m... des voyages, il arrive que l'EPCP soit "mal foutu".

Pour le 3 et 4, j'y réfléchirai à tête reposée . Mais j'ai quelques divergences d'opinion a priori...

néthou a écrit:

Pour moi ça serait parfait, mais ma tutelle te renverrait l'acte comme non conforme parce que tu n'y précises pas que le coût de la participation des accompagnateurs n'est pas à la charge des familles

et alors?

Un acte de voyage n'est pas un acte relatif à l'action éducatrice. Jusqu'à plus ample informé et je défie quiconque de me trouver le texte qui me prouve par A + B que j'ai tort l'autorité de tutelle qui d'ailleurs, en l'occurrence, n'agit qu'en tant qu'autorité de contrôle par délégation du Préfet n'a pas le pouvoir d'annuler une délibération non relative à l'action éducatrice qu'elle estime non conforme. Tout au plus de la déférer devant le TA

Donc, la tutelle peut dire ce qu'il lui chante, on s'en fout

Dupond a écrit:

Un acte de voyage n'est pas un acte relatif à l'action éducatrice.

Ah ?
Un voyage pédagogique, même facultatif, ça ne relève pas (un peu quand même) d'une action éducatrice ?
La tutelle est bien là dans son rôle de contrôle de la légalité (même si elle en a quelquefois une conception extensive voire pinailleuse).

N@n@rd a écrit:

.... je demande un vote à part pour la participation des familles et l'acceptation des dons.
.

Pareil ici : un vote relatif au budget du voyage et aux éventuels contrats et marchés à signer dans ce cadre , ainsi qu'a l'acceptation de dons ( le pack Newton, en somme ) + acte séparé pour la participation des familles

Accessoirement, j'avoue, comme le génie des lieux , ne pas tout comprendre des points 3 et 4 énoncés par VMB

néthou a écrit:

Dupond a écrit:

Un acte de voyage n'est pas un acte relatif à l'action éducatrice.

Ah ?
Un voyage pédagogique, même facultatif, ça ne relève pas (un peu quand même) d'une action éducatrice ?

Je l'attendais celle-là...

néthou a écrit:

La tutelle est bien là dans son rôle de contrôle de la légalité (même si elle en a quelquefois une conception extensive voire pinailleuse).

Les actes relatifs aux voyages ne sont pas transmissibles au titre des actes relatifs à l'action éducatrice (Article R421-55 du code de l'éducation. En matière de voyages scolaires, seules les décisions relatives au financement des voyages scolaires sont transmissibles aux autorités de contrôle au titre des actes relatifs au fonctionnement de l'établissement non relatifs à l'action éducatrice (Article R421-54). Ces actes ne peuvent être annulés par l'autorité de contrôle qui doit les déférer au juge administratif si elle les juge non conformes (Article L421-14)
Mais, ça, les autorités de contrôle évitent de le dire parce que ça les arrange... Mais la loi est la même pour tous, et si les autorités de contrôle pinaillent, il n'y a pas de raison que les ets ne le fassent pas, surtout quand les premières outrepassent leurs prérogatives et en plus abusivement en l'espèce

Mais qui parle d'annulation ou de déférer au juge administratif ?
Tout ce que je vois, c'est que mon acte doit passer le contrôle de légalité pour être exécutoire, et que sans ça je suis bloqué (pour encaisser, payer) faute de l'avoir correctement passé avec les mentions que la tutelle veut voir apparaître dessus; sans acte exécutoire, mon AC, à juste titre, refusera mes chèques et toute la suite. Accessoirement, le financement des accompagnateurs relève bien des modalités de financement des voyages, non ?
Simplement, il me semble que certaines exigences sont un peu redondantes; exiger que figure le caractère facultatif ou obligatoire d'un voyage ou d'une sortie scolaire alors-même qu'est votée la participation financière demandée aux familles pour les financer me semble de trop; idem pour le détail du financement des accompagnateurs si le budget annexé fait apparaître clairement que le-dit financement est pris en charge sur budget propre.

néthou a écrit:

Mais qui parle d'annulation ou de déférer au juge administratif ?

c'est pourtant la seule voie dont dispose l'autorité de contrôle pour qu'un acte non relatif à l'action éducatrice ne devienne pas exécutoire au bout de quinze jours.

néthou a écrit:

Tout ce que je vois, c'est que mon acte doit passer le contrôle de légalité pour être exécutoire, et que sans ça je suis bloqué (pour encaisser, payer) faute de l'avoir correctement passé avec les mentions que la tutelle veut voir apparaître dessus; sans acte exécutoire, mon AC, à juste titre, refusera mes chèques et toute la suite.

Si c'est l'autorité de contrôle qui bloque l'AR, envoyer l'acte par courrier recommandé avec AR.

néthou a écrit:

Accessoirement, le financement des accompagnateurs relève bien des modalités de financement des voyages, non ?

Je n'ai jamais dit le contraire mais cf ci dessus.

3) le CA autorise le CE à percevoir les participations des familles.

Mon commentaire n'est pas clair?

4) quant aux modalités évoquées, elles ont inévitablement des conséquences financières et les décisions prises aussi. Seul le cA détient la compétence, le CE ne peut créer lui- même de charges nouvelles de sa propre décision (type pénalités d'annulation, frais divers liés à annulation...). les modalités d'annulation ne peuvent donc qu'être votées par le CA et non pas confiées au CE par délégation du CA.

bonjour

je cherche une info. une prof veut organiser une sortie pédagogique facultative sans nuitée pendant les vacances scolaires pour 3 ou 4 élèves.

la réglementation précise que les voyages ou sorties facultatives peuvent etre organisées également hors du temps scolaire.

qu'est ce que l'on entend par hors du temps scolaire :
- est ce pendant les vacances
- ou bien pendant la période scolaire mais un jour où il n'y a pas cours.

d'autre part, une sortie organisée à l'arrache n'a pas été présentée et validée par le C.A. Hors, il y a nécessité pour etre en conformité avec la réglement de présenter au C.A. cette sortie même si aucun budget n'est demandé

merci pour vos infos.
cordialemet

C'est quoi une sortie pédagogique avec 3 élèves pendant les vacances ?
Qu'est-ce que ça à voir avec l'établissement ?

Hier j'ai fait du ping-pong tout l'après-midi avec deux voisins (accessoirement élèves au collège). Je l'ai pas fait voté au CA.

vm88 a écrit:

bonjour

je cherche une info. une prof veut organiser une sortie pédagogique facultative sans nuitée pendant les vacances scolaires pour 3 ou 4 élèves.

la réglementation précise que les voyages ou sorties facultatives peuvent etre organisées également hors du temps scolaire.

qu'est ce que l'on entend par hors du temps scolaire :
- est ce pendant les vacances
- ou bien pendant la période scolaire mais un jour où il n'y a pas cours.

d'autre part, une sortie organisée à l'arrache n'a pas été présentée et validée par le C.A. Hors, il y a nécessité pour etre en conformité avec la réglement de présenter au C.A. cette sortie même si aucun budget n'est demandé

merci pour vos infos.
cordialemet

Ca ne concerne pas l'enseignement (c'est facultatif et il n'y a qu'un nombre restreint d'élèves).
Ca ne concerne pas le fonctionnement quotidien de l'établissement (ça se passe hors temps scolaire).
Ca ne concerne pas l'intendance (il n'y a pas de frais à la charge de l'établissement).

Conclusion: On s'en tape grave. On a suffisamment de travail pour ne pas se préoccuper des affaires privées de personnels ou d'élèves qui se déroulent pendant les vacances en dehors de l'établissement.

אַל a écrit:

Hier j'ai fait du ping-pong tout l'après-midi avec deux voisins (accessoirement élèves au collège). Je l'ai pas fait voté au CA.

Pourquoi? le CA t'a renvoyé la balle?!