Service minimum

Bonjour à tous,

La loi de transformation de la fonction publique de 2019 indique :

« Art. 7-2.-I.-Dans les collectivités territoriales et les établissements publics mentionnés à l'article 2 de la présente loi, l'autorité territoriale et les organisations syndicales qui disposent d'au moins un siège dans les instances au sein desquelles s'exerce la participation des fonctionnaires peuvent engager des négociations en vue de la signature d'un accord visant à assurer la continuité des services publics de collecte et de traitement des déchets des ménages, de transport public de personnes, d'aide aux personnes âgées et handicapées, d'accueil des enfants de moins de trois ans, d'accueil périscolaire, de restauration collective et scolaire dont l'interruption en cas de grève des agents publics participant directement à leur exécution contreviendrait au respect de l'ordre public, notamment à la salubrité publique, ou aux besoins essentiels des usagers de ces services
« L'accord détermine, afin de garantir la continuité du service public, les fonctions et le nombre d'agents indispensables ainsi que les conditions dans lesquelles, en cas de perturbation prévisible de ces services, l'organisation du travail est adaptée et les agents présents au sein du service sont affectés. Cet accord est approuvé par l'assemblée délibérante.
« A défaut de conclusion d'accord dans un délai de douze mois après le début des négociations, les services, les fonctions et le nombre d'agents indispensables afin de garantir la continuité du service public sont déterminés par délibération de l'organe délibérant.
« II.-Dans le cas où un préavis de grève a été déposé dans les conditions prévues à l'article L. 2512-2 du code du travail et en vue de l'organisation du service public et de l'information des usagers, les agents des services mentionnés au I du présent article informent, au plus tard quarante-huit heures avant de participer à la grève, comprenant au moins un jour ouvré, l'autorité territoriale ou la personne désignée par elle, de leur intention d'y participer."

Est-ce que je lis mal ou bien, est ce que l’instauration d'un préavis et d'un service minimum pourraient s'adresser aux agents des collèges et lycées intervenant en restauration (si toutefois la collectivité accepte de s'en emparer bien sûr ?)
Quelle lecture faites-vous de cet article ?

Merci par avance

Bonjour,

J'ai toujours entendu dire que cela s'appliquait seulement aux écoles primaires et pas aux collèges/lycées. Hâte de lire les avis des collègues là dessus.

Le Département où j'officie a déjà mis le service minimum en place : les agents doivent se signaler 48h à l'avance et il y a un nombre minimum d'agent pour la demi-pension.

Merci pour vos retours.
Ma lecture est donc la bonne....maintenant, il faut que la collectivité daigne s'en emparer

biki.net a écrit:

Merci pour vos retours.
Ma lecture est donc la bonne....maintenant, il faut que la collectivité daigne s'en emparer

Oui. Tout ce qui peut éradiquer la contestation au sein d'institutions parfaites, dirigées par des personnes uniquement mues par l'intérêt général, est bon à prendre.

biki.net a écrit:

Merci pour vos retours.
Ma lecture est donc la bonne....maintenant, il faut que la collectivité daigne s'en emparer

"...dont l'interruption en cas de grève des agents publics participant directement à leur exécution contreviendrait au respect de l'ordre public, notamment à la salubrité publique, ou aux besoins essentiels des usagers de ces services."

Ne vous en déplaise, chère collègue, les collectivités territoriales ont elle-mêmes tout fait pour faire ratifier dans leurs conventions que les SAH dans les EPLE étaient des services facultatifs. Donc pas besoins essentiels.

Par conséquent les cas où le service minimum peut être imposé à des ARL ne saurait l'être qu'en cas de circonstances très exceptionnelles, l'hygiène en particulier.

Pepito a écrit:

Le Département où j'officie a déjà mis le service minimum en place : les agents doivent se signaler 48h à l'avance et il y a un nombre minimum d'agent pour la demi-pension.

Les OS des ARL dans ce département doivent être dans les choux. Tant pis pour les agents.

Les droits de grève chez les agents de la FPT se décomptent à la minute. Donc tu peux avoir un agent qui pose 7 min.
Le code leur donne deux obligations :
- Déclarer 48 h à l'avance s'ils ne viennent pas bosser --> sinon, sanction.
- Ne pas venir au taf s'ils se sont déclarés grèvistes --> sinon, sanction.


Ce n'est pas à la carte, c'est la loi.

Xena a écrit:

Les droits de grève chez les agents de la FPT se décomptent à la minute. Donc tu peux avoir un agent qui pose 7 min.
Le code leur donne deux obligations :
- Déclarer 48 h à l'avance s'ils ne viennent pas bosser --> sinon, sanction.
- Ne pas venir au taf s'ils se sont déclarés grèvistes --> sinon, sanction.


Ce n'est pas à la carte, c'est la loi.

Merci. Mais cela n'a rien à voir avec le service minimum.

Et, de toutes façons, l'objet de mes réponses était bien entendu polémique et s'adresse à celles ou ceux qui, apprentis contremaitres des CT, zélateurs de la loi 3DS, cherchent à remettre les esclaves au travail.

Toute attaque contre le droit de grève, et le service minimum en est une, est une attaque contre les agents.

Après, ce n'est pas la peine de pleurnicher sur le méchant Opale après s'être autocensuré de ce droit face à l'ogre.

Xena a écrit:

Les droits de grève chez les agents de la FPT se décomptent à la minute. Donc tu peux avoir un agent qui pose 7 min.
Le code leur donne deux obligations :
- Déclarer 48 h à l'avance s'ils ne viennent pas bosser --> sinon, sanction.
- Ne pas venir au taf s'ils se sont déclarés grèvistes --> sinon, sanction.


Ce n'est pas à la carte, c'est la loi.

Notre profession n'est pas seulement pleutre, elle est schizophrène.

Il ne s'agit pas d'éradiquer la contestation mais d'assurer la continuité du service. Mon métier n'est pas d'avoir une opinion sur les contestations mais de faire en sorte que les élèves puissent être accueillis.Or, quand des agents débrayent systématiquement sur le temps de repas pendant plusieurs jours alors qu'il y a des élèves internes, oui, cela contrevient aux besoins essentiels des élèves.

Quant à la convention dont vous faites état avec les collectivités, il est possible de ne pas la ratifier telle qu'elle est présentée par la collectivité...à moins d'être victime du syndrome de Panurge.

laule200 a écrit:

Xena a écrit:

Les droits de grève chez les agents de la FPT se décomptent à la minute. Donc tu peux avoir un agent qui pose 7 min.
Le code leur donne deux obligations :
- Déclarer 48 h à l'avance s'ils ne viennent pas bosser --> sinon, sanction.
- Ne pas venir au taf s'ils se sont déclarés grèvistes --> sinon, sanction.


Ce n'est pas à la carte, c'est la loi.

Merci. Mais cela n'a rien à voir avec le service minimum.

Et, de toutes façons, l'objet de mes réponses était bien entendu polémique et s'adresse à celles ou ceux qui, apprentis contremaitres des CT, zélateurs de la loi 3DS, cherchent à remettre les esclaves au travail.

Toute attaque contre le droit de grève, et le service minimum en est une, est une attaque contre les agents.

Après, ce n'est pas la peine de pleurnicher sur le méchant Opale après s'être autocensuré de ce droit face à l'ogre.

Faire grève est un droit effectivement mais je ne suis pas sure qu'emmerder le français moyen à longueur de temps rende grâce à nos professions...à mon sens nous continuons juste de scier la branche sur laquelle nous sommes assis pendant que nos institutions s'en frottent les mains...
A mon sens le droit de grève est un mode d'action dépassé....ce n'est pas ainsi que les avancées sociales se feront désormais

biki.net a écrit:

laule200 a écrit:

Xena a écrit:

Les droits de grève chez les agents de la FPT se décomptent à la minute. Donc tu peux avoir un agent qui pose 7 min.
Le code leur donne deux obligations :
- Déclarer 48 h à l'avance s'ils ne viennent pas bosser --> sinon, sanction.
- Ne pas venir au taf s'ils se sont déclarés grèvistes --> sinon, sanction.


Ce n'est pas à la carte, c'est la loi.

Merci. Mais cela n'a rien à voir avec le service minimum.

Et, de toutes façons, l'objet de mes réponses était bien entendu polémique et s'adresse à celles ou ceux qui, apprentis contremaitres des CT, zélateurs de la loi 3DS, cherchent à remettre les esclaves au travail.

Toute attaque contre le droit de grève, et le service minimum en est une, est une attaque contre les agents.

Après, ce n'est pas la peine de pleurnicher sur le méchant Opale après s'être autocensuré de ce droit face à l'ogre.

Faire grève est un droit effectivement mais je ne suis pas sure qu'emmerder le français moyen à longueur de temps rende grâce à nos professions...à mon sens nous continuons juste de scier la branche sur laquelle nous sommes assis pendant que nos institutions s'en frottent les mains...
A mon sens le droit de grève est un mode d'action dépassé....ce n'est pas ainsi que les avancées sociales se feront désormais

"Dresse des barricades alors tu verras comment ils vont bouger..."

laule200 a écrit:

biki.net a écrit:

laule200 a écrit:

Xena a écrit:

Les droits de grève chez les agents de la FPT se décomptent à la minute. Donc tu peux avoir un agent qui pose 7 min.
Le code leur donne deux obligations :
- Déclarer 48 h à l'avance s'ils ne viennent pas bosser --> sinon, sanction.
- Ne pas venir au taf s'ils se sont déclarés grèvistes --> sinon, sanction.


Ce n'est pas à la carte, c'est la loi.

Merci. Mais cela n'a rien à voir avec le service minimum.

Et, de toutes façons, l'objet de mes réponses était bien entendu polémique et s'adresse à celles ou ceux qui, apprentis contremaitres des CT, zélateurs de la loi 3DS, cherchent à remettre les esclaves au travail.

Toute attaque contre le droit de grève, et le service minimum en est une, est une attaque contre les agents.

Après, ce n'est pas la peine de pleurnicher sur le méchant Opale après s'être autocensuré de ce droit face à l'ogre.

Faire grève est un droit effectivement mais je ne suis pas sure qu'emmerder le français moyen à longueur de temps rende grâce à nos professions...à mon sens nous continuons juste de scier la branche sur laquelle nous sommes assis pendant que nos institutions s'en frottent les mains...
A mon sens le droit de grève est un mode d'action dépassé....ce n'est pas ainsi que les avancées sociales se feront désormais

"Dresse des barricades alors tu verras comment ils vont bouger..."

La seule chose que je vois bouger quand il y a des grèves, ce sont les effectifs des établissements privés du secteur.....

Oui, je sais, personne n'avoue jamais qu'il préfère, par tranquillité ou désintérêt profond, se placer du côté du manche.
Et se parer de toutes les vertus de maintient du service public, qu'il faut faire attention car nous avons des usagers à ci ou à là...
Je connais pas mal de soignant.e.s qui avaient ces justifications pour ne pas s'engager, au prétexte qu'il y aurait presque des morts.
Et bien, au final, l’hôpital est saccagé, et les morts on les a !

biki.net a écrit:

A mon sens le droit de grève est un mode d'action dépassé....ce n'est pas ainsi que les avancées sociales se feront désormais

Je ne lis pas dans le marc de café.


Mais je suis impatient de découvrir tes méthodes d'avenir !

C'est parce que ce n'est pas une méthode d'avenir que des salariés d'Apple s'y mettent. Comme des scénaristes, des actrices et acteurs, des ouvrières et ouvriers de l'industrie automobile US...
Qu'ils sont ringards ces Amerloques !
La méthode d'avenir pour faire avancer le droit social sera défini par une IA sans doute.

Les salariés d'Apple ont des moyens de pression que nous n'avons pas, idem pour les autres exemples que tu cites qui n'ont rien de comparable avec nos situations. Apple a peur de la grève car cela nuit fortement à son image d'entreprise policée....

En ce qui concerne la fonction publique, et surtout les administratifs, j'aimerais bien connaître quelle est la dernière avancée sociale nous concernant due à un mouvement de grève....

Quant à l'hôpital, il est saccagé et, sauf erreur de ma part, les mouvements importants de 2019 n'y ont rien changé....

Bref, je retourne martyriser mes subordonnés (à vous lire tout cela est très manichéens...soit on considère que la grève est un bon mode d'action et on est du bon côté, soit on dit que faire grève ne sert à rien, qu'il faut passer à d'autres moyens d'action et on est un défenseur de la 3DS.....)

biki.net a écrit:

Les salariés d'Apple ont des moyens de pression que nous n'avons pas

Certes, mais encore une fois: lesquels ?

biki.net a écrit:

Apple a peur de la grève car cela nuit fortement à son image d'entreprise policée....

Cette énorme multinationale, avoir peur de ce "mode d'action dépassé" ?  Allons donc...

biki.net a écrit:

En ce qui concerne la fonction publique, et surtout les administratifs, j'aimerais bien connaître quelle est la dernière avancée sociale nous concernant due à un mouvement de grève....

Quant à l'hôpital, il est saccagé et, sauf erreur de ma part, les mouvements importants de 2019 n'y ont rien changé....

Nous reprocher d'être manichéens et avoir une vision aussi binaire de l'intérêt et des effets d'un mouvement social me semble parfaitement étrange.

Je n'ose imaginer dans quel état seraient nos services publics si les agents n'avaient pas tant résisté. Déjà que c'est pas glorieux...
Boris Vian nous le disait il y a bien longtemps et c'est toujours valable : "en protestant quand il est encore temps, on peut finir par obtenir des ménagements.".

PS : à quelques jours des 80 ans du Débarquement, tirons votre façon de raisonner un peu par la tignasse (sans point Godwin, rassurez-vous: la Résistance n'a jamais permis libérer parmi tous les pays occupés par les forces de l'Axe qu'un seul pays - la Yougoslavie. Donc la Résistance était inutile et il aurait mieux valu trouver autre chose... Mouais...

Je ne remet pas en cause la protestation mais la grève comme mode de protestation actuel, cela n'a absolument rien à voir....

PS : Les Résistants n'étaient pas des grévistes....

Faire grève une journée ou deux, voir plus (cf réforme des retraites en 1982) lorsqu'on ne paralyse pas le pays... ben le résultat n'est pas le même qu'avec les agriculteurs (surtout lorsque certains syndicats se couchent).
Comparer les grévistes et les résistants de la seconde WW... ben fallait oser.
S'inquiéter pour le bien-être et la restauration des internes... ben ça me parait normal vu notre responsabilité et c'est dans l'esprit du service public que tous semblent vouloir défendre.

Cela dit, je dis ça, je dis rien...

biki.net a écrit:

Je ne remet pas en cause la protestation mais la grève comme mode de protestation actuel, cela n'a absolument rien à voir....

PS : Les Résistants n'étaient pas des grévistes....

Navré, mais les limites assumées ou subies de votre connaissance de l'histoire sociale du XXe siècle sont assez... déconcertantes.

Bien des travailleurs qui ont usé de la grève alors qu'elle était plus qu'illégale sous Vichy, et qui l'ont payé le prix fort, devaient se demander au moment du poteau si c'était un vain moyen d'action ou pas.
Comme par exemple 100 000 mineurs en mai et juin 1941 dans le Pas-de-Calais, qui n'étaient évidement pas des Résistants (270 fusillés et plus de 150 morts en déportation).

Du coup personne, et surtout pas moi, ne saurait vous tenir rigueur pour le discours réactionnaire anti gréviste qui a suivi vos interrogations ici.

Le débat est intéressant, mais les propos de laule200 sont franchement excessifs.

On en vient maintenant à accuser biki d'avoir un discours réactionnaire. Bientôt on la traitera de vichyste ou de nazi. Ça devient du délire.

Feudart a écrit:

Le débat est intéressant, mais les propos de laule200 sont franchement excessifs.

On en vient maintenant à accuser biki d'avoir un discours réactionnaire. Bientôt on la traitera de vichyste ou de nazi. Ça devient du délire.

Non, ça ira, réactionnaire cela n'est pas grave. C'est vous qui êtes excessif avec cette hyperbole de "vichyste" ou "nazi".

volcan a écrit:

Faire grève une journée ou deux, voir plus (cf réforme des retraites en 1982) lorsqu'on ne paralyse pas le pays... ben le résultat n'est pas le même qu'avec les agriculteurs (surtout lorsque certains syndicats se couchent).
Comparer les grévistes et les résistants de la seconde WW... ben fallait oser.
S'inquiéter pour le bien-être et la restauration des internes... ben ça me parait normal vu notre responsabilité et c'est dans l'esprit du service public que tous semblent vouloir défendre.

Cela dit, je dis ça, je dis rien...

Ce n'est pas ce que j'ai fait.
Ni dit qu'il ne fallait pas s'inquiéter de la restauration des internes.
Mais c'était sympa de déformer mes propos. Merci.

laule200 a écrit:

Non, ça ira, réactionnaire cela n'est pas grave.

C'est surtout abscons car que désigne ce terme ?  Cela varie avec la personne et le contexte ; mais de manière générale il est admis que cela désigne une personne s'opposant à certains changements sociaux ou sociétales.
Lorsque je vois l'évolution actuelle de la société sans doute suis-je quelque part réactionnaire en étant nostalgique d'un un état social ou politique que j'ai connu plus jeune. C'est grave docteur ?

Pour Sad, mon commentaire était général à partir des divers posts précédents et ne comportait pas de citation. 
Après je ne vais pas rentrer dans une polémique qui ne débouchera sur rien entre grévistes et résistants. Juste regretter qu'on ne puisse pas discuter sans tomber dans l'excès.

Mon rappel à la loi concernant la FPT n'avait qu'un seul but : rappeler que l'organisation du travail et donc d'un service minimum éventuel est aussi inscrite dans la loi.
Pour qu'un service puisse fonctionner, puisque la vocation du service public est de ne jamais être compromis, il faut un délai de prévenance... qui est inscrit dans la loi.

Et que celui qui compromet la réorganisation du service en venant au travail alors qu'il n'était plus prévu emm...de autant que celui qui n'est pas là alors qu'il n'avait pas prévenu. C'est pourquoi il est sanctionné.

volcan a écrit:

laule200 a écrit:

Non, ça ira, réactionnaire cela n'est pas grave.

C'est surtout abscons car que désigne ce terme ?  Cela varie avec la personne et le contexte ; mais de manière générale il est admis que cela désigne une personne s'opposant à certains changements sociaux ou sociétales.
Lorsque je vois l'évolution actuelle de la société sans doute suis-je quelque part réactionnaire en étant nostalgique d'un un état social ou politique que j'ai connu plus jeune. C'est grave docteur ?

Pour Sad, mon commentaire était général à partir des divers posts précédents et ne comportait pas de citation. 
Après je ne vais pas rentrer dans une polémique qui ne débouchera sur rien entre grévistes et résistants. Juste regretter qu'on ne puisse pas discuter sans tomber dans l'excès.

Il n'y a qu'une définition, synonymie, à réactionnaire : contre-révolutionnaire.

Moi qui croyait que ça désignait les gens qui prennent l'avion... On dit pourtant les avions à réactionnaires, non ?
(Mais quel débat stérile, enfin, qui finit par faire mal au lieu de faire avancer... Tss)