Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-29%
Le deal à ne pas rater :
DYSON V8 Origin – Aspirateur balai sans fil
269.99 € 379.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 minimum commandes

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Fauve
*
*



Nombre de messages : 133
Date d'inscription : 05/05/2017

minimum commandes  Empty
MessageSujet: minimum commandes    minimum commandes  Icon_minitimeMer 19 Déc 2018 - 10:21

Bonjour,

En cas de passation d’un accord-cadre à bons de commande, l’acheteur est libre de s’engager contractuellement soit sur un minimum, soit sur un maximum, soit sur un minimum et un maximum, soit sur aucun mini, ni maxi.

A la lecture des documents relatifs aux marchés d'un groupement de commande alimentaire auquel j'adhère , je ne vois pas expressément indiqué de minimum.  Doit-on considérer que les seules quantités qui apparaissent sur le bordereau des prix unitaires obligent le groupement de commandes ou ces minimum doivent-ils apparaître nécessairement dans un autre document ?
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 21436
Date d'inscription : 15/12/2012

minimum commandes  Empty
MessageSujet: Re: minimum commandes    minimum commandes  Icon_minitimeMer 19 Déc 2018 - 10:33

Pour établir le montant estimatif du groupement les établissements adhérents on fait remonter leurs besoins annuels. Le total cumulé de ces besoins (en fournitures) représente l'engagement du groupement et également l'engagement de chaque adhérent. De ces besoins multipliés par le prix du marché découlent le montant financier du groupement et donc de l'accord cadre. Bien entendu chaque adhérent doit respecter ses engagements en termes de commandes sinon le groupement n'a aucune raison d'être.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
 
minimum commandes
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Service minimum
» PLACEMENT BONS DU TRESOR
» Tarifs repas minimum URSSAF
» Seuil minimum de FDR à conserver ?
» accord cadre et minimum

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Marchés publics-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: