Bonjour,
En cas de passation d’un accord-cadre à bons de commande, l’acheteur est libre de s’engager contractuellement soit sur un minimum, soit sur un maximum, soit sur un minimum et un maximum, soit sur aucun mini, ni maxi.
A la lecture des documents relatifs aux marchés d'un groupement de commande alimentaire auquel j'adhère , je ne vois pas expressément indiqué de minimum. Doit-on considérer que les seules quantités qui apparaissent sur le bordereau des prix unitaires obligent le groupement de commandes ou ces minimum doivent-ils apparaître nécessairement dans un autre document ?