Bonjour tous.te.s.tatis,
Y en a-t-il parmi vous qui a eu l'occasion d'encaisser des dons provenant d'entreprises non-françaises, UE ou hors-UE ?
Mon établissement est frontalier est je m'interroge sur la possibilité de faire une campagne de mendicité de générosité du fait de l'envoi de pas mal d'élèves chez eux mais sans avoir la possibilité de récupérer de la taxe d'apprentissage ...
Y a-t-il des modalités, justificatifs, actes particuliers à faire ? J'imagine au moins un acte du CA pour l'acceptation de dons, éventuellement accompagner les entreprises s'il y a des déclarations fiscales dans leur pays ?