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 rupture contrat PEC

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2 participants
AuteurMessage
tsunade
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Nombre de messages : 93
Date d'inscription : 06/05/2020

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MessageSujet: rupture contrat PEC   rupture contrat PEC Icon_minitimeJeu 14 Mar 2024 - 11:37

Bonjour

Pour des raisons indépendantes de notre volonté, je dois rompre un contrat PEC. Que dois-je faire pour signifier à cette personne cette rupture? Franchement, je suis très en colère  car c'est une personne très bien et d'autre part, nous sommes en tant qu'employeur, dans la panade pour une histoire indépendante de notre volonté ( un pb de transfert entre l'ASP et le Département). Nous sommes bien dans les temps de la rupture car la personne a commencé au 1 mars mais je suis en colère et en même temps très inquiète.

Merci de vos retours
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volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 21436
Date d'inscription : 15/12/2012

rupture contrat PEC Empty
MessageSujet: Re: rupture contrat PEC   rupture contrat PEC Icon_minitimeJeu 14 Mar 2024 - 13:10

Le contrat PEC peut être rompu selon le droit commun des contrats à durée déterminée (rupture pendant la période d'essai, faute grave, force majeure, commun accord des parties).
Il peut également être rompu à l'expiration de chacune des périodes annuelles de son exécution :
  • à l'initiative du salarié, moyennant un préavis de deux semaines,
  • à l'initiative de l'employeur, si celui-ci justifie d'une cause réelle et sérieuse, moyennant un préavis d'un mois.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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