CONTRACTUEL LOGE PAR NAS?

. Nombre de messages : 78 Date d'inscription : 23/09/2023

Bonjour à tous,

J'aimerais savoir si un Gestionnaire d'EPLE CONTRACTUEL peut bénéficier d'un logement en NAS? il a t-il un texte qui l'autorise ou l'interdit? Ou c'est au bon vouloir du rectorat?

Je suis contractuelle dans une académie, mon contrat se finira en fin d'année scolaire.
Je vois plusieurs annonces pour ce poste dans d'autres académie (Créteil par exemple), ça m’intéresse A CONDITION d’avoir le logement...

Merci

Sujet: Re: CONTRACTUEL LOGE PAR NAS? Jeu 7 Mar 2024 - 15:52

Si le poste est déclaré loger et qu'il y a un logement disponible, aucun problème.
c'est la fonction et non le statut qui détermine la possibilité de loger.

Sujet: Re: CONTRACTUEL LOGE PAR NAS? Jeu 7 Mar 2024 - 16:27

Bonjour,

Marco a raison.

Cela étant dit, je te conseille de te méfier et de demander à visiter le logement avant de t'engager. Il y a parfois des mauvaises surprises.

Sujet: Re: CONTRACTUEL LOGE PAR NAS? Jeu 7 Mar 2024 - 17:40

Bah chez moi, pas de logement pour les contractuels, quel que soit le poste.

. Nombre de messages : 78 Date d'inscription : 23/09/2023

Xena a écrit:: Bah chez moi, pas de logement pour les contractuels, quel que soit le poste.

Ca dépend donc du rectorat...
Dommage...
J'aimerais savoir si il y a un texte de loi

Sujet: Re: CONTRACTUEL LOGE PAR NAS? Jeu 7 Mar 2024 - 18:51

Sonia.nouvelle a écrit:

Xena a écrit:: Bah chez moi, pas de logement pour les contractuels, quel que soit le poste.

Ca dépend donc du ~~rectorat~~...
Dommage...
J'aimerais savoir si il y a un texte de loi

Je te corrige Sonia. Ca dépend entièrement de la collectivité propriétaire des logements. C'est elle qui émet les conventions, les attributions, etc. Le Code de l'Education ne discrimine absolument pas sur le type d'emploi donc ca dépend vraiment de la collectivité.

. Nombre de messages : 78 Date d'inscription : 23/09/2023

Xena a écrit:

Sonia.nouvelle a écrit:

Xena a écrit:: Bah chez moi, pas de logement pour les contractuels, quel que soit le poste.

Ca dépend donc du ~~rectorat~~...
Dommage...
J'aimerais savoir si il y a un texte de loi

Je te corrige Sonia. Ca dépend entièrement de la collectivité propriétaire des logements. C'est elle qui émet les conventions, les attributions, etc. Le Code de l'Education ne discrimine absolument pas sur le type d'emploi donc ca dépend vraiment de la collectivité.

Ah d'accord, je comprends mieux. Merci
Vous savez ce qu'il en est dans le 93 et le 95?

. Nombre de messages : 25 Date d'inscription : 17/11/2023

Bonjour,

Logiquement un logement de fonction est rattaché à une fonction pas à un statut. Nous avons eu le cas d'un personnel état contractuel qui a bénéficié d'une NAS sur ce principe.
Mais effectivement, cela dépend des CT.

Bon courage pour la reprise aux collègues concernés !

Sujet: Re: CONTRACTUEL LOGE PAR NAS? Dim 10 Mar 2024 - 14:38

Gloups a écrit:: Bonjour,

Logiquement un logement de fonction est rattaché à une fonction pas à un statut. Nous avons eu le cas d'un personnel état contractuel qui a bénéficié d'une NAS sur ce principe.
Mais effectivement, cela dépend des CT.

A mon sens cela n'est pas totalement exact.

Les CT ne délibèrent pas sur le bénéficiaire d'une NAS mais sur la fonction qui ouvre droit à un logement en NAS. L'arrêté est rédigé de cette manière.
Donc la personne qui exerce les fonctions prévues dans l'arrêté a obligatoirement droit à la NAS sans besoin d'un nouvel avis du CA ou d'une délibération de la CT. Si la CT veut s'y opposer cela passerait par une nouvel procédure qui rétirerait à la fonction le droit à être logé par NAS.

Les CT ont parfois tendance à méconnaître la règlementation. A nous de la leur rappeler.

Extrait d'un article paru dans la revue de l'AJI :

Il résulte clairement des dispositions du second alinéa de l’article R. 216-17 du code de l'éducation qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité territoriale de rattachement (CT) d'arrêter la liste des emplois dont les titulaires bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou les personnes qui bénéficient d’une convention d’occupation précaire ; ainsi que la situation, la consistance des locaux concédés et les conditions financières de chaque concession. Le président de la CT accorde ensuite, par arrêté, les concessions de logement par NAS telles qu'elles ont été fixées par la délibération de la collectivité de rattachement. Il signe également les conventions d'occupation précaire.

Pour les NAS, le logement est attribué à une fonction (proviseur, gestionnaire, CPE…) et non à une personne : elle n’est pas nominative. Il convient donc de ne pas confondre l’arrêté de la CT et les documents de concession, traditionnellement appelés « conventions », qui en découlent. Le logement est accordé au titulaire de la fonction visée par l’arrêté, et la personne qui occupe cette fonction signe ensuite un document nominatif qui définit les conditions de la mise à disposition du logement. C’est bien l’arrêté qui ouvre droit à la concession et non la convention qui en découle.

Cela implique par ailleurs que le conseil d’administration n’émet pas un avis sur le nom du bénéficiaire du logement de fonction en NAS mais uniquement sur la fonction qui ouvre droit à en bénéficier. Il n’a donc pas à se prononcer ou à émettre un avis à chaque changement de titulaire des fonctions concernées. En cas de changement d’occupant, le nouvel titulaire de la fonction bénéficie du logement laissé vacant par son prédécesseur, sauf si entre temps la liste des logements attribuables a été modifiée par arrêté de la collectivité sur proposition du conseil d’administration.

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

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