Alignement régime indemnitaire administratif logé/non logé

Bonjour,

Je ne sais plus où j'ai lu ça il y a quelques temps, mais il me semblait qu'il devait y avoir (enfin) un alignement du régime indemnitaire des personnels administratifs, qu'ils soient logés ou non, comme notamment pour les Perdir où on ne se pose pas la question, puisqu'ils sont toujours plein pot.

Pourriez-vous me dire, si je n'ai pas halluciné, où les choses en sont?

Merci.

le syndicat majoritaire a parlé de ça dans une récente lettre info.
Sans donner de date de mémoire.

Ma curiosité est sans doute malsaine et ne fera pas avancer la cause des administratifs. Toutefois je m'interroge : les CPE et infirmières logés voient-ils également leur IFSE (ou autre prime) sabrée ?

Si votre curiosité est malsaine, je la partage en tout cas avec vous... La réponse à cette question m'intéresse aussi...

Calice et Robin, vous avez vraiment envie de vous faire du mal...

Calice a écrit:

Ma curiosité est sans doute malsaine et ne fera pas avancer la cause des administratifs. Toutefois je m'interroge : les CPE et infirmières logés voient-ils également leur IFSE (ou autre prime) sabrée ?

Pourquoi poser la question quand on connait la réponse?

Cocu et en plus maso... cela doit être dans mon karma.

Question pertinente et légitime...
Je suis scandalisé par cette mesure discriminatoire, encore une, qui met aussi en cause le principe d'égalité des services publics puisque pas appliquée partout et ce d'autant plus que bcp d'intendants logés de ma connaissance sont sans doute ceux qui donnent le plus en contre partie de cet avantage en nature sur lequel on paye des impots et qui nous prive des avantages fiscaux liés à une vraie résidence principale...

l’IFSE des infirmières diminue si elles logent.

J'avoue être un peu désorientée face à des choses qui me paraissent contradictoires :
D'un côté, et sous certaines conditions, il est possible de déclarer des frais de double résidence aux impôts : le logement de fonction est donc reconnu comme une charge (j'insiste bien : dans certaines situations précises comme le cas de l'agent envoyé sur son poste tandis que sa famille reste dans la région d'origine).
D'un autre côté, il faut déclarer un avantage en nature : le logement de fonction est donc reconnu comme un avantage sur lequel on paie une contrepartie fiscale... 
En outre, l'IFSE est réduite quand on bénéficie du logement de fonction.

Donc je me pose les questions suivantes : peut-on déclarer comme une charge 
- l'impôt que l'on paie sur le revenu quand on déclare un avantage en nature ?
- la part de l'IFSE qu'on nous impute et qui constitue un manque à gagner ?

La liste des frais admis laisse une porte ouverte sur la notion de "frais de séjour" (source) où l'on voit qu'un impôt comme la taxe d'habitation est déductible ; mais quid de l'impôt sur le revenu ?
Quant à la diminution de la prime, rien ne garantit qu'elle soit prise en compte dans les charges déductibles puisque ce n'est pas ce qu'on peut appeler une dépense.

Ces questions doivent être posées à l'administration fiscale de rattachement à travers une demande de rescrit. Néanmoins la réponse reste locale et particulière, or c'est bien un problème d'égalité devant l'impôt qui se pose entre les différents bénéficiaires d'une NAS - et in fine un problème de droit puisqu'on aboutit au constat que certains doivent payer pour travailler.

C'est pourquoi cela m'hérisse d'entendre parler de "logement gratuit": diminution sur l'IFSE, pénalisation fiscale, heures de gardiennage non rétribuées, voisinage parfois pesant...

Sur les heures de gardiennage je tique un peu : d'où viennent-elles ? 
Si le logement est une COP, ou si l'établissement est doté d'un internat impliquant une nécessité absolue de service, c'est justifié. Sinon, de quoi parle-t-on ? 
Certes, la veille matérielle est mentionnée dans nos missions ; mais l'Etat n'étant plus propriétaire des murs, la question se pose de savoir si la CT peut nous imposer cette obligation relative à des murs qui lui appartiennent. Il semble que ce ne soit pas le cas : pour preuve, il me suffit de voir comment les choses se passent pour l'inspection de sécurité. La CT me prévient le dernier jour des cours, au détour d'une conversation sur le mode "Ah oui et au fait...", qu'une inspection de sécurité doit avoir lieu quelques jours après les vacances. Je n'ai reçu aucun mail, aucune convocation, rien ; c'est très peu responsabilisant. Pourquoi alors voudrait-on que je fasse fonction de garde-meuble le soir et le weekend ?

Ensuite (autre argument à opposer à l'idée du "gardiennage"), demande quelle est la procédure pour la "levée de doutes" lorsque l'alarme anti-intrusion se déclenche. Exige un écrit qui formalise la procédure. Je pense que personne ne te donnera ce que tu réclames, et il est même assez probable qu'on ne te parle plus jamais de gardiennage.

Athanase Volapük a écrit:

mais l'Etat n'étant plus propriétaire des murs, la question se pose de savoir si la CT peut nous imposer cette obligation relative à des murs qui lui appartiennent

Certes.

Mais la sécurité des personnes et des biens est une mission du CE, et il n'est précisé nulle part qu'elle se limite aux heures d'ouverture de l'établissement

Athanase Volapük a écrit:

Il semble que ce ne soit pas le cas : pour preuve, il me suffit de voir comment les choses se passent pour l'inspection de sécurité. La CT me prévient le dernier jour des cours, au détour d'une conversation sur le mode "Ah oui et au fait...", qu'une inspection de sécurité doit avoir lieu quelques jours après les vacances. Je n'ai reçu aucun mail, aucune convocation, rien ; c'est très peu responsabilisant. Pourquoi alors voudrait-on que je fasse fonction de garde-meuble le soir et le weekend ?

C'est clair que le degré d’implication nécessaire va dépendre des collectivités et de celui qu'elles accordent à leurs chefs d'établissement

Athanase Volapük a écrit:

Ensuite (autre argument à opposer à l'idée du "gardiennage"), demande quelle est la procédure pour la "levée de doutes" lorsque l'alarme anti-intrusion se déclenche. Exige un écrit qui formalise la procédure. Je pense que personne ne te donnera ce que tu réclames, et il est même assez probable qu'on ne te parle plus jamais de gardiennage.

Hem! J'éviterais ce genre d'arguments qui peut très facilement se retourner contre soi. "Vous voulez une procédure de levée de doute ? Mais c'est vous qui êtes responsable de la sécurité, donc c'est à vous de la définir !"

Sur la levée de doute : peut-on prévoir autre chose qu'un dispositif technique ?
J'entends les collègues parler de tournée de vérification, de pigeon piégé entre deux portes, d'araignée active devant le détecteur... Mais le jour où ce n'est ni un volatile ni une arachide ? 
Envoyer une personne au-devant d'un danger potentiel n'est-ce pas contrevenir au principe de sécurité ?
Le dispositif technique est donc une solution, et je ne voudrais pas avoir à écrire autre chose dans la procédure qu'on me demanderait de mettre en place. Mais très vite on se rendrait compte que la technologie fait du bon boulot, que l'humain n'est peut-être pas si utile que ça, que sa NAS représente un coût superflu ; à la fin la conclusion s'imposerait toute seule : loger toute la smala (CE, gestionnaire, agent de maintenance, etc.) n'est pas intéressant.

J'ai du mal à te suivre. Sur le fait de ne pas se mettre en danger soi-même, ok. Mais quel genre de dispositif technique envisages-tu pour faire la part des choses sur l'origine d'un déclenchement d'alarme alors que justement l'alarme s'est déclenchée parce qu'elle n'a pas pu faire elle-même la part des choses ?

Une étude de marché permettrait de fouiller ce qui existe : des caméras dans doute, et peut-être d'autres choses que je ne connais pas. Possibilité de sous-traiter le service à des sociétés privées.
Le souci est d'éviter à des agents quels qu'ils soient de se trouver démunis face à des intrus entraînés et armés, car qui pourrait rédiger une procédure en prévoyant le scénario d'un face à face aussi déséquilibré ?

En effet des dispositifs techniques avec des vidéo surveillance en IP permettrait de voir de ton logement si un intru autre q'un pigeon rôde dans les couloirs. La surveillance est sous-traitée chez nous. Quand l'alarme sonne, ils ont une chaine de personne à contacter. Tu peux alors leur demander de faire une levée de doute eux-même. Ils sont "formés" pour ca, notamment en self défense. Ce qu'on est pas...

J'ai 90 000 m² de superficie dans mon bahut, 30 000 de bâti... Ça ferait un paquet de caméras... je te raconte pas la gueule de mon salon s'il fallait des écrans pour 4 cam...
Pas d'alarme volumétrique chez moi.
Mais si y avait, si elle sonnait, j’appellerai les gendarmes... Parce que j'ai connu les intrusions en Zep à Paris, je referais plus de me déplacer pour tomber sur 10 loulous.
Parce que si ceux-là avaient pas été aussi gentils...

J'ai un peu honte de le dire, mais j'ai l'impression qu'il existe encore des intendants avec une espèce de "conscience professionnelle" (pardon my french), des gens bizarres qui font eux mêmes la levée de doute sur une fausse alarme, qui facilitent le travail des entreprises extérieures pendant les congés, qui à l'occasion éteignent des lumières laissées dans des bâtiments ou ferment des fenêtres... Bref, des sortes de concierges-bis.

Il faut pas avoir honte, ca m'arrive aussi de le faire. Après sur l'intrusion, tout est une histoire de contexte, de zone déclenchée, etc. J'ai quelques détecteurs qui se déclenchent intempestivement, toujours dans les même zones. Quand ca sonne, c'est plutôt moi qui m'y colle. Après dans certaines zones où le risque est de se retrouver nez à nez avec des loulous, pas sûr que je ferais le héros à y aller...
Pour les caméras, un PC branché sur le réseau admin qu'il peut y avoir dans les logements fait très bien le travail.

Pour recentrer le débat, je me suis toujours demandé comment faisait les directeur d'hypermarché qui n'habite pas sur place quand leur alarme sonne....?

Calice a écrit:

Bref, des sortes de concierges-bis.

Je fais ce genre de choses sans pour autant me sentir être un concierge,j même bis...

JMP a écrit:

Pour recentrer le débat, je me suis toujours demandé comment faisait les directeur d'hypermarché qui n'habite pas sur place quand leur alarme sonne....?

En hypermarché ils sous-traitent. Pour la petite supérette de quartier c'est moins certain.

Le métier est de toute manière voué à disparaître,  ne risquez pas votre vie, ce n'est pas parcequ'un collègue sera blessé ou tué en intervenant de nuit que la fonction sera sauvée. Au contraire, cela servirait d'argument pour nous sucrer le logement ( trop dangereux à notre époque,  etc..).
Faites comme les autres personnels, ne décrochez pas et dites que vous n'avez pas entendu, que vous aviez mis le telephone dans une autre pièce ou que vous pensiez qu'il s'agissait d'une araignée sur le détecteur comme d'habitude. Pour les plus casse-cou,  appelez dans la foulée le CE , qui ne décrochera pas, et vous pourrez invoquer le fait qu'y aller seul était contraire à la réglementation sur les travailleurs isolés...

Synthétise plutôt, va.
Ça, c'est plus parlant:

néthou a écrit:

Synthétise plutôt, va.
Ça, c'est plus parlant:

Ce qui pose de nouveau la question: a t on vocation à être plus courageux que nos chefs?
Quand j'étais milouf ou en OPEX c'était facile de répondre car pas de place pour les branleurs, mais en civil je m'interroge sur la nécessité de prendre des risques élevés dans une société de dingues dégénérés?