Mohamed Invité
| Sujet: GBCP Mar 5 Mar 2024 - 11:16 | |
| Est ce qu'un devis d'une prestation de type restauration , evenement doit obligatoirement faire l'objet d'un bon de commande ? Peut on faire un engagement juridique (qui peut etre augmenté ou diminuer) |
|
L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23857 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: GBCP Mer 6 Mar 2024 - 13:57 | |
| Toute décision d'achat, de quelque nature que ce soit, de quelque montant que ce soit, de quelque durée que ce soit, quelle que soit la procédure de marché préalable, DOIT faire l'objet d'une inscription dans la comptabilité en tant qu'engagement.
Au besoin un engagement peut être retouché. Il y a des contraintes et des règles à ce propos, mais le cas général c'est que ça doit pouvoir évoluer. | |
|