EPLE et GBCP, où en êtes-vous?

Bonjour à tous, 

Comme mon pseudo vous l'indique, je suis un humble enquêteur élève-attaché à l'IRA. (voyez comme je maîtrise l'anonymat )

Je viens ici faire appel à votre participation à un petit sondage d'opinion : la GBCP et l'EPLE? Où en êtes-vous?

Je crois savoir que GFC ne répond pas encore pleinement à tous les besoins induits par la réforme. 
Mais au delà de l'outil, comment la chaîne de la dépense a-t-elle évoluée dans vos établissements? 
La dématérialisation, une vague utopie dématérialisée ou une réalité opérationnelle ?
Un service facturier? oui mais comment? 
Le contrôle interne? 
Le contrôle hiérarchisé de la dépense?
La compta en AE/CP? 
Bref, je réalise une enquête dans le cadre de mon épreuve de rapport commandé et il me semblait intéressant d'entendre la parole décomplexée des experts que vous êtes

Alors merci de partager ici vos commentaires et échanges, aucun propos ne sera retenu, utilisé, déformé, amplifié   promis!!

c'est simple
GBCP ne s'applique pas aux EPLE
Je crois savoir que GFC ne répond pas encore pleinement à tous les besoins induits par la réforme.  GFC va disparaitre au profit d'un PGI (Op@le) en 2020 ...Mais comme la réforme GBCP ne s'applique pas à nous...

Mais au delà de l'outil, comment la chaîne de la dépense a-t-elle évoluée dans vos établissements? ???

La dématérialisation, une vague utopie dématérialisée ou une réalité opérationnelle ? Pour l'instant entre les deux

Un service facturier? oui mais comment? en 2020

Le contrôle interne? ça c'est effectif (normalement)

Le contrôle hiérarchisé de la dépense? ne s'applique pas à nous

La compta en AE/CP?  ne s'applique pas à nous

Bref, je réalise une enquête dans le cadre de mon épreuve de rapport commandé et il me semblait intéressant d'entendre la parole décomplexée des experts que vous êtes en tout cas ceux qui t'ont commandé l'enquête sont loin d'être des experts de la M9-6 et des EPLE

GBCP ne s'applique pas aux EPLE
Je crois savoir que GFC ne répond pas encore pleinement à tous les besoins induits par la réforme.  GFC va disparaitre au profit d'un GFC WEB qui va pourrir notre vie déjà si compliquée ...Mais comme la réforme GBCP ne s'applique pas à nous...

Mais au delà de l'outil, comment la chaîne de la dépense a-t-elle évoluée dans vos établissements?
Oui dans la mesure où on a sectorisé la chaine de manière à respecter la séparation ordonnancement-paiement et en faisant intervenir plusieurs personnes à divers stades (paiement notamment).

La dématérialisation, une vague utopie dématérialisée ou une réalité opérationnelle ? Pour l'instant entre les deux

Un service facturier? oui mais comment? en 2020

Le contrôle interne? ça c'est effectif (normalement). Les outils existent ils ne sont souvent pas mis en œuvre faute de temps et de formation.

Le contrôle hiérarchisé de la dépense? j'ai demandé il y a deux ans à ma direction départementale des Finances comment la mettre en œuvre avec l'intervention du TPG, j'attends toujours la réponse.

La compta en AE/CP?  ne s'applique pas à nous

Bref, je réalise une enquête dans le cadre de mon épreuve de rapport commandé et il me semblait intéressant d'entendre la parole décomplexée des experts que vous êtes en tout cas ceux qui t'ont commandé l'enquête sont loin d'être des experts de la M9-6 et des EPLE

GBCP ne s'applique pas aux EPLE


Bref, je réalise une enquête dans le cadre de mon épreuve de rapport commandé et il me semblait intéressant d'entendre la parole décomplexée des experts que vous êtes en tout cas ceux qui t'ont commandé l'enquête sont loin d'être des experts de la M9-6 et des EPLE. Ou alors ils ignorent que le IGAENER sont venus en début d'année dans toutes les académies. Ou alors sont-ils au courant mais n'ont rien compris aux questions posées. Le commanditaire ne serait-il pas un rectorat ?

En France il y a 3 fonctions publiques. Il y a aussi le Mammouth, et son envoyé sur Terre, le Lapin rouge. Mais j'ai peut-être pas bien compris.

Bonjour,

Je travaille également avec "enquêteur irarque" sur ce rapport commandé.
Je tiens tout d'abord à vous remercier pour vos premières réponses.

Notre rapport commandé ne s'intéresse pas spécifiquement à la GBCP en EPLE mais on s'interroge plus largement sur les évolutions possibles de l'organisation comptable des EPLE et la GBCP n'est qu'un volet de notre questionnement.

Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) indique :

Citation :

Article 1
Les dispositions du titre Ier du présent décret sont applicables aux administrations publiques au sens du règlement (CE) du 25 juin 1996 visé ci-dessus, mentionnées aux 1° à 5° suivants ainsi qu'aux personnes morales mentionnées au 6° :
1° L'Etat ;
2° Les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics locaux d'enseignement, les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les établissements publics locaux d'enseignement maritime et aquacole ;
[...]

Donc, en effet, la GBCP ne s'applique pas en totalité aux EPLE mais uniquement dans son titre 1er "Les principes fondamentaux". Ce titre comprend entre autres les articles suivants :

Citation :

Article 41
Lorsqu'il est mis en place, un service facturier placé sous l'autorité d'un comptable public est chargé de recevoir et d'enregistrer les factures et titres établissant les droits acquis aux créanciers.
Dans ce cas, le montant de la dépense est arrêté par le comptable au vu des factures et titres mentionnés à l'alinéa précédent et de la certification du service fait. Cette certification constitue l'ordre de payer défini aux articles 11 et 29 à 32.

Citation :

Article 42
Le comptable public peut opérer les contrôles définis au 2° de l'article 19 et à l'article 20 de manière hiérarchisée, en fonction des caractéristiques des opérations relevant de la compétence des ordonnateurs et de son appréciation des risques afférents à celles-ci. A cet effet, il adapte l'intensité, la périodicité et le périmètre de ses contrôles en se conformant à un plan de contrôle établi suivant les règles fixées par arrêté du ministre chargé du budget.
L'ordonnateur peut être associé à l'appréciation de ces risques. Le ministre chargé du budget précise par arrêté les conditions de ce contrôle allégé en partenariat.

Citation :

Article 55
La comptabilité publique comporte une comptabilité générale et, sous des formes adaptées à chaque catégorie de personnes morales mentionnées à l'article 1er, une comptabilité budgétaire.
[...]

Citation :

Article 58
La comptabilité budgétaire retrace l'ouverture et la consommation des autorisations d'engager et de payer, ainsi que l'enregistrement des recettes autorisées.
Elle permet de rendre compte de l'utilisation des crédits et, le cas échéant, des emplois mis à la disposition des ordonnateurs, conformément à la spécialisation de ces crédits et de ces emplois.
Elle est organisée, selon les règles propres à chaque personne morale mentionnée à l'article 1er, de façon à permettre la comparaison entre l'autorisation donnée et son exécution.

La plupart de ces articles évoquent des possibilités plus que des contraintes mais justement, on s'interroge sur l'opportunité et la pertinence (ou non) de les mettre en œuvre dans les EPLE, les améliorations que ça pourrait apporter (ou non), etc.

Votre avis nous intéresse donc pleinement sur ces sujets et notamment quant à savoir si c'est des questions de logiciels qui limitent l'utilisation de ces modalités (service facturier, contrôle hiérarchisé de la dépense, etc.), d'autres contraintes (lesquelles ?) ou une décision volontaire (et alors pourquoi).

Par ailleurs, concernant le service facturier en 2020, vous évoquez cette date parce qu'il y aura une obligation pour les EPLE ? Une possibilité offerte par l'évolution de GFC ?
La venue des IGAENER évoquée concernait quels points ? Quelles étaient les questions posées ?

Merci

tu pourrais me contacter par courriel si tu veux plus de précisions.
mais on va répondre ici pour tout le monde

Article 42 Le ministre chargé du budget précise par arrêté les conditions de ce contrôle allégé en partenariat.
c'est pas précisé donc cela ne s'applique pas aux EPLE

Pour 2020, c'est simple
GFC disparait au profit d'un PGI
Le dit PGI s'appellera Op@le.


Pour l'article 58 il est bien appliqué chez nous.
mais avant même que le décret GBCP n'existe
simplement nous n'avons pas d'AE CP comme les autres personnes publiques

Pour le reste , c'est vraiment un blocage au niveau du logiciel actuel...
C'est pour cela que le ministère travaille dessus en ce moment.
Mais bon certains collègues auraient préféré avoir une évolution de GFC plutôt qu'un PGI

Pour ma culture, c'est quel IRA?

Merci pour toutes ces réponses,

Bozinchu, je suis au regret de ne pouvoir répondre à ta demande quant à notre IRA : Le fruit de cette discussion étant couverte par l'anonymat, autant pour vous que pour nous. L’intérêt pour nous d'ouvrir la question est d'avoir vos opinions et expériences, vue nos délais d'investigations très courts. 

Par ailleurs, nous diffuserons très bientôt un lien vers un formulaire d'enquête sur ce sujet.  

Irarquement vôtre 

Bonjour,
Euh pour ma culture que signifie PGI et Op@le ? merci d'avance.

PGI = progiciel de gestion intégré
Op@le = outil de pilotage et d'administration en EPLE (pour "remplacer" GFC)
Oper@ = outil de pilotage et de la rémunération en EPLE (pour "remplacer"Gospel)
Et tout cela dans le cadre de la MF²-EPLE (modernisation de la fonction financière en EPLE)...

ça vaut le coup de mettre des liens hypertexte...

Une partie là : https://www.pleiade.education.fr/StructuresMetiers/GBFC/000008/Pages/default.aspx

Merci !

Service facturier : on n'a pas les outils, et en l'état de notre organisation, ça serait tuer le métier de gestionnaire en collège, avec au bout à mon avis un contrôle insuffisant sur le service fait.

Contrôle hiérarchisé : la norme chez nous c'est le contrôle exhaustif, et toute tentative de lâcher la bride sur ce point donne des résultats assez affreux. Mais à titre personnel, si j'ai un collaborateur qui assure un contrôle exhaustif systématique des ordonnancements, mon second niveau de vérification est très largement hiérarchisé, concentré sur les gros montants, les opérations complexes, les fournisseurs que je ne connaissais pas encore, les imputations inhabituelles. En plus des contrôles inopinés aléatoires, bien entendu.

Contrôle allégé en partenariat : c'est exclu dans notre cas, cela reposerait entièrement sur une à deux personnes maximum, donc à la première mut' le comptable se retrouverait dans une situation extrêmement dangereuse. Il ne faut pas oublier qu'il n'existe à peu près aucune formation des personnels administratifs des EPLE, juste une adaptation à l'emploi de quelques demi-journées de formation entre collègues (pas sérieusement organisées ni évaluées, à l'aune de l'exigence de qualité de formation d'un Greta, ma référence).

Je ne fais aucun commentaire sur la perspective d'un logiciel en ligne pour travailler 8 heures par jour. C'est quand même dommage, moi j'aimais bien ça l'intendance, mais je n'allais pas y rester toute ma vie. Et puis quand ce truc apparaîtra, mes enfants et neveux auront eu leur bac, alors...

volcan a écrit:

Le contrôle hiérarchisé de la dépense? j'ai demandé il y a deux ans à ma direction départementale des Finances comment la mettre en œuvre avec l'intervention du TPG, j'attends toujours la réponse.

Peux-tu me contacter à ce sujet par mail ou mp (c'est nouveau ça ?)

Bonjour à tous, 

Encore merci pour votre participation. 
Comme je vous le disais précédemment, avec mes amis Enquêteurs irarques, nous vous avons concocté un petit sondage. 

Merci à ceux qui accepterons d'y répondre. Cela nous permettra de dresser quelques constats.

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeyaJSKLGl4YSIbYbAlKZCc8IpslUm9IqkBjAojQRTQRd8-tA/viewform
Ps : vous pouvez faire passer le lien aux collègues non connectés sur le forum : plus on est, mieux c'est

A vos clics!!!

1- tu as mis le lien vers l'administration du sondage, pas celui pour les répondants
2- à l'avenir, utilisez plutôt des outils libres de toute ingérence et de toute exploitation parasite : http://framaforms.org

L'intendant zonard a écrit:

1- tu as mis le lien vers l'administration du sondage, pas celui pour les répondants
2- à l'avenir, utilisez plutôt des outils libres de toute ingérence et de toute exploitation parasite : http://framaforms.org

Merci pour ta vigilance et perspicacité  . Je viens de réparer l'erreur dans le message et ci-dessous :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeyaJSKLGl4YSIbYbAlKZCc8IpslUm9IqkBjAojQRTQRd8-tA/viewform

Holala, désolé mais là les enquêteurs irarques, vous vous discréditez complètement avec ces questions, car vous montrez que vous n'avez fait aucune approche préalable. Vous posez, sous forme de sondage, des questions soit incompréhensibles, soit auxquelles 100% des sondés répondront la même chose

Citation :

Quel est l'organigramme fonctionnel de votre service (quelles tâches pour quelles fonctions et nombre d'ETP) ?

Qui peut imaginer qu'on réponde à une question aussi complexe dans un petit cartouche de texte libre ? Avec un vocabulaire suffisamment normé pour que cela soit exploitable ? Là il fallait poser plusieurs questions : un choix multiple pour dire un, deux, trois (...) ou dix collaborateurs, puis diverses options.

Citation :

La dématérialisation est-elle mise en oeuvre sur toute la chaîne de la dépense ?

Oui
Non
Partiellement

"partiellement sur toute la chaîne" : ce n'est même pas relu. Ensuite, la dématérialisation n'est faite nulle part, en tout cas dans aucun EPLE : ce n'est tout simplement pas réglementaire à ce jour ! Une minorité dématérialise les duplicata, mais ça votre question ne permet pas de le dire.

Citation :

Le contrôle hiérarchisé de la dépense est-il mis en oeuvre ? De quelle manière ?

Pas adapté à l'EPLE, je l'ai déjà dit. Le CHD est une notion adaptée à des endroits où l'on traite des dizaines de milliers de mandats par an, pas un collège où l'on compte 500 liquidations pour l'ensemble de l'exercice. Dans un collège standard où la marge de manoeuvre financière réelle du chef d'établissement dépasse rarement 4k€ par an, le moindre mandat de 50€ mérite un examen !

Citation :

S'agissant des actifs, et notamment des biens mis à disposition par la collectivité de rattachement faisant ou non l'objet d'une convention, ces biens sont-ils comptabilisés à l'actif de l'EPLE ? Selon quels critères d'analyse s'établit l'opportunité de cet enregistrement ?

Merci de vous reporter à l'instruction codificatrice M9.6 !

Citation :

Le compte de résultat de votre établissement comporte-t-il une colonne N-1 permettant la comparaison avec l'exercice précédent ?

Oui
Non

Nous avons tous le même logiciel comptable. Aller consulter les comptes d'un seul EPLE vous permet de répondre à cette question sans enquiquiner 100% des répondants à votre sondage !

Citation :

Avez-vous mis en place une démarche de contrôle interne tout au long de la chaine financière et comptable ? Si oui, comment s'articule ce dispositif ? Quels sont les leviers et quelle(s) traduction(s) opérationnelles ?

Qui peut répondre à cela, là encore, dans un petit cartouche de texte !? Le CIC est obligatoire, donc la majorité des comptables (sauf les parigots qui ont d'autres valeurs) vont dire que oui-oui, ils font plein de trucs. Les gestionnaires ne savent même pas ce que c'est pour la majorité d'entre eux. Si vous aviez préparé votre enquête par ne serait-ce qu'une demi-journée de terrain (même pas, de lecture sur ce forum), vous sauriez qu'il y a un outil de diagnostic, Odicé. La question à poser était donc : avez-vous fait un diag Odicé, il y a combien de temps, combien de % d'alertes, et quelles actions correctives sont-elles en cours ?

Citation :

Y a-t-il un service facturier et comment fonctionne-t-il ?

Sauf expérimentation, il n'existe pas de service facturier dans les EPLE, ce n'est pas prévu par la réglementation.

Citation :

Quelles sont les possibilités offertes par votre système d'informations financières et comptables ? Quelles en sont les limites ?

Ca n'a ni queue ni tête ! Qui peut répondre à cela ? Moi-même, qui contribue à des logiciels complémentaires au SI officiel, je ne saurais pas par quel bout prendre cette question.

Citation :

Utilisez-vous des nouveaux modes de paiement (carte bancaire...) et d'encaissement (prélèvement automatique, paiement en ligne...) ?


Oui pour l'encaissement et le paiement
Oui pour l'encaissement seulement
Oui pour le paiement seulement
Non pour les deux

Là c'est plus intéressant, mais ça serait justement mieux de distinguer les différents modes de paiement. Le formulaire de l'Ooggle (et http//framaforms.org tout aussi bien) vous aurait permis de faire des coches à choix multiples pour en tirer des stats intéressantes.

Citation :

Quels changements ces nouveaux modes de paiement et d'encaissement engendrent-t-ils sur votre organisation comptable (charge de travail allégée/alourdie, expertise à développer) ?

Cela peut être pertinent. Mais il manque une question préalable : depuis combien de temps utilisez-vous ces modes de paiement/encaissement !?

Citation :

Avez-vous une comptabilité en autorisations d’engagement/crédits de paiement ? Vous orientez-vous vers cette comptabilité ? Quels enjeux pour le pilotage de l’établissement ?

Mais c'est obligatoire, vingtdjuûûû, seules quelques brebis galeuses ne le font pas.


Bref, ce sondage est très mauvais, très mal présenté, et vous n'aurez aucune réponse : même moi je ne peux pas répondre, alors pourtant que je mets un point d'honneur à faire ce genre de trucs quand l'occasion se présente. Le fait de le lancer à la veille des congés scolaires met le dernier clou à son cercueil. Mais c'est une chance : vous avez 15 jours pour revoir votre copie. Et le moment venu, lancez l'invitation à répondre sur un fil spécifique annonçant qu'il y a un sondage. Je répercuterai sur l'IZ et je demanderai à mes potes de vous répondre. Au boulot les bleus !

Une question toute bête : pourquoi vous ne vous intéressez pas aux établissements publics qui ont mis en oeuvre le décret GBCP au 1er janvier 2016 ?
En plus, il y en a un qui gère justement plein d'établissements scolaires à l'étranger ;-).

J-M a écrit:

volcan a écrit:

Le contrôle hiérarchisé de la dépense? j'ai demandé il y a deux ans à ma direction départementale des Finances comment la mettre en œuvre avec l'intervention du TPG, j'attends toujours la réponse.

Peux-tu me contacter à ce sujet par mail ou mp (c'est nouveau ça ?)

Qu'est ce qui est nouveau ?

@ l'IZ : Un régal, cette intervention à 21 h 59. Dure et bienveillante tout ensemble.

LFDG a écrit:

@ l'IZ : Un régal, cette intervention à 21 h 59. Dure et bienveillante tout ensemble.

On ne va pas reprocher aux irarques de ne pas être des pointures en méthodologie d'enquête au 2e mois de scolarité, quand même. J'espère que je ne les aurai pas trop froissés, mais mieux vaut un discours un peu rude qu'un silence de mort.

Chers contributeurs 

C'est au contraire avec bienveillance que nous accueillons toutes vos remarques. 

Un peu d'explication s'impose : 

Le formulaire de sondage n'est pas notre seul et unique outil de diagnostic pour diriger nos travaux. Il a vocation, tout comme ce sujet ouvert sur le forum, à nous permettre de connaître l'avis des principaux intéressés à notre sujet. Il s'agit donc plutôt de données subjectives nous permettant d'avoir un certain recul par rapport aux données issues d'investigations de terrains. 

Le timing contraint et nos emplois du temps surchargés ne nous permettent effectivement pas d'organiser un réel sondage sur panel représentatif et/ou exhaustif. 

Rassurez-vous, nous rencontrons des EPLE (agence comptable et gestionnaire), des EPSCP du MEN et autres, des rectorats.....bref, presque tous les acteurs essentiels. 

Effectivement, en choisissant de se fonder sur l'anonymat pour obtenir aussi des avis non-retenus par le biais du forum et du formulaire, nous nous écartons la possibilité de vous interroger in vivo. oui mais voilà, nous devons faire des choix.

Alors, un GRAND MERCI à toutes vos observations, conseils, propos.... rien ne nous froisse. Et c'est bien aussi grâce à cela que nous serons meilleurs demain, plus qu'hier

Scallywags a écrit:

Une question toute bête : pourquoi vous ne vous intéressez pas aux établissements publics qui ont mis en oeuvre le décret GBCP au 1er janvier 2016 ?
En plus, il y en a un qui gère justement plein d'établissements scolaires à l'étranger ;-).

 lequel?

Pas d'AE/CP chez nous 
On l'a déjà dit