Une société soutenait que la faculté de publier seulement au BOAMP les annonces des marchés supérieurs à 90 000 € ht sous forme papier ou électronique introduisait une distorsion de concurrence à l'encontre des sites de parution spécialisés. Elle attaquait également un arrêté du 27 août 2011 qui fixait la forme des annonces complémentaires publiables sur d'autres supports.
Sur l'une et l'autre question, cette société a été déboutée par le C. Etat (voir n° 353663).
voir également LIJ, n° 171 pages 14 et 15
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Mer 13 Fév 2013 - 11:36
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