Crédits "anormalement" ouverts

Bonjour

Un classique probablement évoqué ici ou là... Cas d'un établissement qui ouvre 20000€ par DBM pour un voyage scolaire sur la base d'une délibération du CA, du montant de la participation attendue des familles.
En fin de course le voyage ne se fait pas ou le nombre d'élève  est divisé par deux ! Mais les crédits restent ouverts, grossissant ainsi le solde disponible du service ! Et des dépenses sont ainsi réalisées !
L'agent comptable ne peut pas refuser une DBM ou en exiger une pour fermer des crédits. Et comptablement, la disponibilité des crédits disponibles s'analyse en crédits ouverts !
La responsabilité de l'agent comptable peut-elle être engagée ? 

En quoi ça le regarde ? Même avant la RRGP, la gestion de quiche de l'ordonnateur ne concernait pas le comptable...

Arthuro a écrit:

La responsabilité de l'agent comptable peut-elle être engagée ? 

Non. Mais il a cependant un devoir de conseil et je lui conseillerais d'écrire à l'ordo pour l'alerter... surtout si le FdR est limite.

idem que Volcan et en plus, l 'AC peut aussi préciser à l'ordonnateur que sa remarque écrite sera incluse dans le rapport sur le compte financier et donc publique; cela peut faire réfléchir l'ordonnateur.