Vérif crédits ouverts-balance

L'AC me demande de vérifier que la classe 4 correspond bien aux crédits ouverts en compta budgétaire. Ca veut dire quoi ???
Pour moi c'est du chinois Je dois faire quoi concrètement ?
Merci pour votre aide qui illuminera ma journée

Prenons un exemple : les fonds sociaux

Ouverture de crédits est au F/65762 = Encaissements au crédit du compte 4411631

Tant qu'aucun OR n'a été réceptionné, et dès que la subv fonds sociaux est encaissée, l'égalité précitée existe.

Après réception des OR, passés pour le montant qui a été mandaté au F/65762, le solde créditeur du 4411631 devient égal au disponible sur la ligne F/65762.

Ca te parait clair ?

??? a écrit:

L'AC me demande de vérifier que la classe 4 correspond bien aux crédits ouverts en compta budgétaire. Ca veut dire quoi ???
Pour moi c'est du chinois Je dois faire quoi concrètement ?
Merci pour votre aide qui illuminera ma journée

中国央行再降"双率" 存贷款利率调整表][暂免征收利息税

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... de rien

il convient de demander à votre AC (ou à un autre AC si le votre est étanche) de vous apprendre à lire les balances et à les exploiter en compta budg, car c'est lié. si c'est du chinois il faut une formation car on ne peut savoir ce qu'on n'a pas appris!

A+

VI: pourquoi as-tu mis la traduction de ce superbe poëme chinois "le misérable ver de terre CPE"?

Si la compta budgétaire est à jour (ouvertures de crédit et Or réalisés) il y a correspondance entre les soldes en classe 4 de la balance et les disponibilités en compta bud.

Evidement si tu ne comprends rien à cela ce n'est pas en deux secondes que tu vas t'y retrouver, il faudrait voir ça avec ton tuteur ou ton AC.

En gros il faut sortir la situation des dépenses engagées, celle des recettes réalisées, une balance de la classe 4, s'asseoir à une table et comparer point par point les OR et DBM qu'il reste à faire.

??? a écrit:

Je dois faire quoi concrètement ?

Lui poser la question.
On peut penser qu'il veut vérifier que les comptes de subventions de la classe 4 correspondent aux ouvertures de crédits ; ou que les débits correspondent aux dépenses et donc aux recettes.

Merci beaucoup Stoïk, c'est en effet beaucoup plus clair.
Je t'envoie ces qqs fleurs pour te montrer ma gratitude

Merci aussi V.I; je vais immédiatement m'inscrire à des cours de soutien en chinois, je suis sûre que cela m'aidera beaucoup à l'avenir !!!!

Je rêve de pouvoir lui poser la question !!! Je crois le premier pb vient de là ... C'est pourquoi je lis avec avidité ce forum

Il est préférable de vérifier avec la balance la situation des dépenses ET celle des recettes.
Des fois, on découvre des crédits ouverts en dépenses supérieurs aux recettes prévues, même dans le cas d'une subvention affectée....

Il ya très longtemps, des méthodes claires avaient ici été expliquées , tout à fait comparables, mais en plus détaillées, à celle que présente notre mouette stoïque

En attendant que je retrouve ce précieux sujet, voir ici

https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/balance-t3259.htm?highlight=classe+4+et+balance

??? a écrit:

L'AC me demande de vérifier que la classe 4 correspond bien aux crédits ouverts en compta budgétaire. Ca veut dire quoi ???

ça veut dire que jamais tu feras ton boulot correctement.

Logiquement, les subventions en compte de classe 4 ne correspondent pas au budget et vice-verça.

Etant donné que le budget est un acte de prévision, il ne pourrait normalement pas coler à la réalité qu'est la balance.

J-M a écrit:

??? a écrit:

L'AC me demande de vérifier que la classe 4 correspond bien aux crédits ouverts en compta budgétaire. Ca veut dire quoi ???

ça veut dire que jamais tu feras ton boulot correctement.

Logiquement, les subventions en compte de classe 4 ne correspondent pas au budget et vice-verça.

Etant donné que le budget est un acte de prévision, il ne pourrait normalement pas coler à la réalité qu'est la balance.

Euh, comment dire cher hamster ...votre analyse me paraît quelque peu abrupte et un rien schématique .
L'objet de la vérification que demande ici le comptable n'a pas pour objectif de faire "coller" la balance avec le budget.
Non, non, non
Il s'agit , comme l'a clairement ( pas assez peut-être ) expliqué Stoïk
de faire en sorte que les crédits ouverts de la SDE correspondent aux soldes de la classe 4 , qui ne sont pas ceux du buget initial
( enfin, sauf si le budget reste conforme à la prévision initiale du 1er janvier au 31 décembre, fait rarissime, pour le moins... ); comme tu le rappelles judicieusement, le budget n'est que prévisionnel.A ce titre, il évolue, via les DM, les OR et donc via la classe 4.

j'apporte un petit plus
c'est vrai que le budget est prévisionnel
il ne peut donc y avoir concordance entre le budget et la classe 4
sauf si l'ordo a décidé de budgétiser tous les reliquats dont il dispose en classe 4
perso j'ai jamais vu ça (chez moi ou d'autre collègues)
pourtant c'est la méthode préconisée par la TG chez nous

1. tu reçois une subvention
   
2. tu fais la prise en charge et l'OR correspondant tout de suite
   

on ne suit pas des reliquats en classe 4 que l'on explique tous les ans au COFI mais on a des reserves qui gonflent tous les ans
ensuite en cours d'éxécution budgétaire on prelève au fur et à mesure des besoins à moins d'avoir prévu en budget prévisionnel

je pense que la demande première du comptable est de vérifier la disponibilité des crédits en classe 4

Bozinchu a écrit:

j'apporte un petit plus
c'est vrai que le budget est prévisionnel
il ne peut donc y avoir concordance entre le budget et la classe 4
sauf si l'ordo a décidé de budgétiser tous les reliquats dont il dispose en classe 4
perso j'ai jamais vu ça (chez moi ou d'autre collègues)
pourtant c'est la méthode préconisée par la TG chez nous

1. tu reçois une subvention
   
2. tu fais la prise en charge et l'OR correspondant tout de suite
   
   on ne suit pas des reliquats en classe 4 que l'on explique tous les ans au COFI mais on a des reserves qui gonflent tous les ans
   ensuite en cours d'éxécution budgétaire on prelève au fur et à mesure des besoins à moins d'avoir prévu en budget prévisionnel
   

Oui et je peux le prouver ils me l'ont écrit...
pas de reliquat
une subvention est notifiée on fait une écriture de prise en charge et on émet l'OR
ensuite on attend l'encaissement
pour le suivi des sommes engagées on fait une liste des différentes sommes qui sont venues gonflées les fonds de reserves
et on les resorts au fur et à mesure par DBM.....

je fais comme cela et j'ai la remarque régulièrement lors de la mise en état d'examen des COFI

Ami Bozinchu , t'es sûr ; t'aurais pas pris un coup de soleil en allant préparer ton CA de vendredi soir par 26° à l'ombre

Bozinchu a écrit:

je fais PAS comme cela et j'ai la remarque régulièrement lors de la mise en état d'examen des COFI

Pardon je corrige...

Je reprend les termes exacts notés dans le rapport de l'inspecteur vérificateur:
"tous les comptes 441 ouverts dans les 3 établissements présentent des soldes créditeurs......il est rappelé que la réglementation prévoit l'émission d'un ordre de recettes dès lors que la subvention est acquise à l'établissement"
ce qui est en gras l'est dans le rapport
donc dixit l'inspecteur:"pas de reliquat mais OR systématique"

Bozinchu a écrit:

Je reprend les termes exacts notés dans le rapport de l'inspecteur vérificateur:
"tous les comptes 441 ouverts dans les 3 établissements présentent des soldes créditeurs......il est rappelé que la réglementation prévoit l'émission d'un ordre de recettes dès lors que la subvention est acquise à l'établissement"
ce qui est en gras l'est dans le rapport
donc dixit l'inspecteur:"pas de reliquat mais OR systématique"

Moi - et les divers textes dont j'ai connaissance - faisont une distinction entre recettes affectées ou non. Exemple vademecum de Marseille :

Exécution des titres de recettes :

Les recettes non affectées
- Dés notification de la subvention ou de la dotation octroyée par la collectivité de rattachement ou par l’Etat
Les recettes affectées
- Dés utilisation en dépenses
Les recettes en remboursement de services rendus et de prestation
- Dés le déclenchement de la prestation

Peut-être que l'inspecteur n'a pas pris en compte cette distinction...

La réponse doit se trouver là...
c'est le premier tiret qui est pris en considération par la TG chez moi
sauf que les trois quarts des subventions étaient flechées auparavant et donc étaient considérées (a à tort ou à raison mais c'est un autre débat ) comme ressources affectées
on fait donc l'OR du montant de la dépense ce qui a pour conséquence de générer dans 90% des cas des reliquats

avec les crédits lolfiques cela devrait changer....

Effectivement, la question se pose de savoir si une fois affectés par le CA les crédits globalisés doivent donner lieu à un OR global et donc tomber dans les réserves en cas d'inutilisation. Il semblerait qu'il en sera ainsi avec le budget en lolf.

Pour l'instant je ne le fais pas ; les collègues ont quelle pratique, voir des infos sur le sujet ? Ca m'intéresse...

N@n@rd a écrit:

Effectivement, la question se pose de savoir si une fois affectés par le CA les crédits globalisés doivent donner lieu à un OR global et donc tomber dans les réserves en cas d'inutilisation. Il semblerait qu'il en sera ainsi avec le budget en lolf.

Pour l'instant je ne le fais pas ; les collègues ont quelle pratique, voir des infos sur le sujet ? Ca m'intéresse...

Moi, je fais les OR pour le montant de la dépense. Dans la tradition classique, en quelque sorte .
Il reste de ce fait des soldes en classe 4 , soldes dont on s'est ici posé la question de savoir si, lors de l'élaboration du budget de N+1 , on pouvait les laisser tels qu'ils avaient été affectés en N .

Mais si l'avenir " lolfique " nous promet des pratiques différentes, pourquoi pas .

La solution Trésor n'est pas forcément mauvaise. Mais j'ai 2 problèmes :
- le Minefi n'a aucune possibilité de convaincre mes ordonnateurs de le faire et, pour qui connait un peu notre ministère, un CE est plutôt à cheval sur son autorité et apprécie assez peu l'intervention d'un autre ministère ;
- cela suppose que la subvention soit définitivement acquise, or, dans mon académie, nous devons faire un bilan (financier et parfois pédagogique) et le solde de la subvention est versé à concurrence des dépenses réelles (avec dans certains cas des proratisations assez fumeuses).

Donc je fais l'OR quand je peux, quand j'ai le temps et quand j'y pense . Les inspections locales n'ont pas relevé d'anomalies dans ce domaine.