Sincérité budgétaire

n'ouvrir que les reliquats de dot glob ne risque t'i l pas de bloquer l'établissement ? moi il n eme reste plus rien ... ca va etre DBM sur DBM toute l'année par la suite... ce principe de sincérité ne peut-i pas se résumer à effectuer des projections sur base des 3 derniers exercices avec une appréciation sérieuse des risques de non recouvrement des recettes (c'est à dire en gros moyenne des 3 dernieres années - 15% )????
cette sincérité s'applique t'elle aussi à l'EPCP ou est il encore possible de "gonfler" certaines rubriques (a savoir dépasser dans l'EPCP les ouvertures de crédits en classe 6afin de ne pas se retrouver coincer en cas de dbm) ???????????????,

kafka a écrit:

cette sincérité s'applique t'elle aussi à l'EPCP ou est il encore possible de "gonfler" certaines rubriques (a savoir dépasser dans l'EPCP les ouvertures de crédits en classe 6afin de ne pas se retrouver coincer en cas de dbm) ,

Question réponse de la DAF A3 :

Le montant global de l’ EPCP doit-il être égal au montant du budget ?
(réponse modifiée le 16/12/2005)

A notre sens, l' EPLE doit déterminer ses besoins en regard des recettes qu'il a évaluées dans le respect de la règle de la sincérité budgétaire. Dès lors, établir un état prévisionnel de la commande publique supérieur aux prévisions budgétaires reviendrait à évaluer les besoins sans considérer les crédits dont pourra disposer l'établissement. Toutefois, il est possible de tenir compte dans l' EPCP de ressources attendues, mais dont le montant n'est pas connu avec suffisamment de précision pour qu'elles soient inscrites au budget (par exemple, engagement de la collectivité à financer un équipement, mais dont le montant n'est pas précisé au moment de l'élaboration du budget) ou de recettes qui font habituellement l'objet de DBM (à partir d'une analyse des comptes financiers des exercices précédents). Ces éléments extérieurs au budget et retenus pour élaborer l' EPCP doivent être précisés au conseil d’administration .D'autre part, il n'y a pas lieu de rechercher une "parfaite adéquation" du budget et de l' EPCP, dans la mesure où le budget inclut d'autres dépenses que des marchés (rémunérations, impôts et taxes, etc...).

Isaac Newton a écrit:

L'IGAENR préconise d'associer un compte-rendu d'exécution financière au rapport annuel de fonctionnement pédagogique...

Cette préconisation, c'est simplement l'application de la réglementation en vigueur.

Petit rappel de l'article 16 du décret n° 85-924 du 30/08/1985 :

"En qualité d'organe délibératif de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, exerce notamment les attributions suivantes :
...
3° Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement."

N@n@rd a écrit:

... Bien sur, tout serait plus facile si cette attribution était connue au moment de l’élaboration du budget.

Et il devrait en être ainsi puisque je rappelle que la circulaire du 27/12/1985 (toujours en vigueur) prévoit que
"le montant prévisionnel de la participation de l'Etat au titre des dépenses pédagogiques telles que les définit l'article 2 du décret n° 85-269 du 25 février 1985 est également notifié par l'autorité académique au chef d'établissement avant le 1er novembre précédant l'exercice".

N@n@rd a écrit:

... Je pense qu'il y a là matière à discussion intéressante que suivront sans nul doute avec intérêt les nombreuses DAF qui visitent ce forum.

Tout à fait. D'ailleurs, dans la réponse de la DAF sur le montant de l'EPCP, je trouve intéressant ce passage :

La DAF A3 a écrit:

... recettes qui font habituellement l'objet de DBM (à partir d'une analyse des comptes financiers des exercices précédents).

N'est-ce pas en contradiction avec la sincérité dont doit faire preuve le budget initial ça, au sens de la circulaire du 25/06/2007

Fréléonat a écrit:

"le montant prévisionnel de la participation de l'Etat au titre des dépenses pédagogiques telles que les définit l'article 2 du décret n° 85-269 du 25 février 1985 est également notifié par l'autorité académique au chef d'établissement avant le 1er novembre précédant l'exercice".[/color][/i]

C'est techniquement impossible. La loi de finances n'est adopté qu'au mieux fin novembre.

L'administration centrale ne répartit les enveloppes qu'en janvier.

Qui a dit que le budget n'était qu'une prévision ? On peut trés bien faire une info ou se baser sur 80 % par exemple.

Jean-Mic a écrit:

C'est techniquement impossible. La loi de finances n'est adopté qu'au mieux fin novembre.

Je le sais bien mais chut :silent:.
D'ailleurs l'extrait de la circulaire se termine par "sous réserve de l'adoption définitive de la loi de finances."

Un EPLE vote un budget de quelques centaines de milliers d'Euros sans prévoir les crédits d'Etat, c'est mal.

Quoi, des parlementaires voteraient un budget insincère pour 350 milliards ?
Non, c'est pas possible !

Vite, une note pour donner des consignes afin que cela ne se reproduise pas...

J'ai encore craqué : je sais que je ne devrais pas apporter ma contribution négative sur ce sujet (qui a le don de me hérisser quelque peu, mais aujourd'hui je ne suis pas de bonne humeur !!) : je veux bien que quelqu'un m'explique en quoi c'est mauvais, immoral et je ne sais quoi encore, de prévoir en EPCP supérieur aux prévisions budgétaires ?? perdre du temps sur ce bricolage grotesque ne m'apparait pas déja totalement productif, mais s'interdire d'éviter d'avoir à passer par la case "DMB pour EPCP", c'est carrément s'autoflageller !!

merci eric je me sens moins seul je vais enfin pouvoir deculpabiliser d'avoi run epcp de 1.5 fois mon budget !

Eric a écrit:

J'ai encore craqué : je sais que je ne devrais pas apporter ma contribution négative sur ce sujet (qui a le don de me hérisser quelque peu, mais aujourd'hui je ne suis pas de bonne humeur !!) : je veux bien que quelqu'un m'explique en quoi c'est mauvais, immoral et je ne sais quoi encore, de prévoir en EPCP supérieur aux prévisions budgétaires ?? perdre du temps sur ce bricolage grotesque ne m'apparait pas déja totalement productif, mais s'interdire d'éviter d'avoir à passer par la case "DMB pour EPCP", c'est carrément s'autoflageller !!

Puisque tu demandes, je va t'expliquer porché c'est pas bien d'avoir un EPCP supérieur à ta prévision de dépenses.

Parce que tu fais une fausse estimation de tes niveaux le lignes de nomenclature et que cela fausse, non pas l'EPCP, mais la réglementation du code des Marchés.



...mais bon, tu peux rectifier

Citation :

cela fausse, non pas l'EPCP, mais la réglementation du code des Marchés.

Vieil intendant a écrit:

Parce que tu fais une fausse estimation de tes niveaux le lignes de nomenclature et que cela fausse, non pas l'EPCP, mais la réglementation du code des Marchés.
..mais bon, tu peux rectifier

A crévindieu ! vlà t'y pas qu'à moi tout seul , petit comptable d'EPLE, je flanque par terre toute la reglementation du CMP ??? Soudainement mon ego se trouve boursoufflé agréablement, mon activité aurait quelquepart un impact notable (même si extrêmement négatif) ??merci VI, pour ce rayon de soleil .

Tu ironises sur mes propos ? T'serais pas anglais des fois toi aussi ?

Vieil intendant a écrit:

Parce que tu fais une fausse estimation de tes niveaux le lignes de nomenclature et que cela fausse, non pas l'EPCP, mais la réglementation du code des Marchés.

kafka a écrit:

merci eric je me sens moins seul je vais enfin pouvoir deculpabiliser d'avoi run epcp de 1.5 fois mon budget !

Mais moi aussi, mon EPCP dépasse allègrement mon buget !

Je ne vois pas comment faire autrement !

Par exemple, pour la viande à la cantine, c'est soit du frais, soit du surgelé... pas du tout la même chose,

pour les crédits pédagogiques, je ne sais pas à l'avance, si ce sera des DVD (en forte progression) ... ou des livres ou des rapporteurs et des compas

pour le chapitre C, sera-ce de l'électricité, de la plomberie, de la peinture
ou des pièces détachées diverses, ou encore des entreprises si mon OP n'y arrive pas tout seul (souvent le second choix après le 1ère étape)

il faut se laisser une marge de manoeuvre pour ne pas devenir fou,

Vieil intendant a écrit:

Tu ironises sur mes propos ? T'serais pas anglais des fois toi aussi ?

Damned, this smells très bad for my santé!!

prépabud 2008
nouveaux comptes:
60642 :carnets de correspondances
65161 : droits de reprographie

exemple parfait !
n'ayant pas de notification d'attribution et encore moins de décision de répartition de cette subvention est-ce bien nécessaire de l'ouvrir ?

faute d'ouvrir dans des proportions raisonnables tu risques d'être coincé si la notif est tardive... (surtout pour les carnets, a la limite les droits de repro tu payes plus tard ....); tout dépend du calendrier de notification des dotations globalisées (est-ce le même dans toutes les académies ????)

et en plus c'est du délire d'expliquer au CA
voila avec ces 100€ vous pouvez faire ce que vous voulez mais en achetant des manuels scolaires payer les droits de photocopies, et les carnets de correspondance.
Maintenant si vous payer pas les droits de photocopies vous êtes hors la loi, les carnets de correspondances idem. Donc vous avez le choix de votez ce qu'on vous dit, là ou auparavant on vous informer.
Et après cela on s'étonne que les gestionaires passent pour des abrutis qui passent leurs temps à emm .. der le monde.

Daffy a écrit:

prépabud 2008
nouveaux comptes:
60642 :carnets de correspondances
65161 : droits de reprographie

ouvrir les sommes ne me pose pas de problème car se sont des notification que tu es sur d'avoir.
Ce qui m'énerve c'est de devoir voter la repartition d'une enveloppe que tu ne peux pas répartir autrement. Tu parle d'une autonomie donner au CA.
Et si celui ci refuser d'ouvrir ces crédits, tu écris au Rectorat en disant que le budget voté ne peux qu'être rejeté car des dépenses obligatoires ne sont pas couvertes au nom de l'autonomie. Ca c'est de la simplification.!!!

Frére Intendant a écrit:

9

crocodile a écrit:

Pour moi ouverture de créditd équivaut à autorisation juridique de dépenser

à l'exception des crédits évaluatifs comme le 6011.Sinon expliquer moi
l'interet d'ouvrir des crédits...Quel est l'interet de faire voter par
lle CA les subventions des bourses nationales que l'on a pas le droit
d'affecter ailleurs.?

On vit une drole d' époque

Soyons clair pour les gestionnaires inexpérimentés :
Vous pouvez dépenser si vous avez l'argent.
Prévision de recette au budget : 10 000 €
Dépenses faites sur cette prévision : 9 900 €
Recettes réalisées : 1 900 €
Déficit : 8 000 E

... et si vous n'avez que 7 000 € de fonds de réserve, vous êtes trés mal...

J'ai besoin d'une petite précision:
Mon prédecesseur a ouvert au budget initial deux subventions spécifiques qui n'existent pas pour un montant total de 11 000.00 euros (en fait ces subventions existent mais elles ont été ouvertes deux fois: une fois sur du 74421 et une autre fois sur du 74428). Les ouvertures de crédits "fictives" ont été faites au C et je ne pourrais pas tenir la fin de l'exercice sans dépenser ces 11 000.00 euros (dont il ne reste d'ailleurs que 2 000.00 euros).


D'ou ma question: dans la mesure où les crédits sont ouverts, je suis couverte pour payer même si en fin de compte, je ne ferais pas les OR et que cela entrainera une moins value de recettes entrainant au final un déficit et donc une diminution du FDR ? (j'ai les réserves suffisantes).
Ai-je bien compris ou bien dois-je faire une DBM de prélèvement de 11 000.00 euros au prochain CA et réduire par DBM pour info les 2 ouvertures sur crédits spécifiques ?

mart a écrit:

Mon prédecesseur a ouvert au budget initial deux subventions spécifiques qui n'existent pas pour un montant total de 11 000.00 euros (en fait ces subventions existent mais elles ont été ouvertes deux fois: une fois sur du 74421 et une autre fois sur du 74428). Les ouvertures de crédits "fictives" ont été faites au C et je ne pourrais pas tenir la fin de l'exercice sans dépenser ces 11 000.00 euros (dont il ne reste d'ailleurs que 2 000.00 euros).


D'ou ma question: dans la mesure où les crédits sont ouverts, je suis couverte pour payer même si en fin de compte, je ne ferais pas les OR et que cela entrainera une moins value de recettes entrainant au final un déficit et donc une diminution du FDR ? (j'ai les réserves suffisantes).
Ai-je bien compris ou bien dois-je faire une DBM de prélèvement de 11 000.00 euros au prochain CA et réduire par DBM pour info les 2 ouvertures sur crédits spécifiques ?

Mart , si j'ai bien tout compris de ce qui précède votre question , la réponse que j'y apporte est NON , car une ouverture de crédits n'est pas une autorisation de dépenses ( voir ce qui a été rappelé ici à ce sujet ).
Il vous faut donc faire voter une DBM pour prélèvement sur réserves au prochain CA .

barbule a écrit:

Mart , si j'ai bien tout compris de ce qui précède votre question , la réponse que j'y apporte est NON , car une ouverture de crédits n'est pas une autorisation de dépenses ( voir ce qui a été rappelé ici à ce sujet ).
Il vous faut donc faire voter une DBM pour prélèvement sur réserves au prochain CA .

Merci de ta réponse.
Mais alors, comment interpréter la réponse de VI que je cite

"Soyons clair pour les gestionnaires inexpérimentés :
Vous pouvez dépenser si vous avez l'argent.
Prévision de recette au budget : 10 000 €
Dépenses faites sur cette prévision : 9 900 €
Recettes réalisées : 1 900 €
Déficit : 8 000 E "


Pourquoi a t'il écrit: vous pouvez dépenser si vous avez l'argent ? A quel cas de figure cela s'applique t'il ?

barbule a écrit:

une ouverture de crédits n'est pas une autorisation de dépenses

Jean Mic , d'où vient ce signe de perplexité : des crédits ouverts ne sont pas à confondre avec des crédits que l'on peut dépenser .

mart a écrit:

Merci de ta réponse.
Mais alors, comment interpréter la réponse de VI que je cite

"Soyons clair pour les gestionnaires inexpérimentés :
Vous pouvez dépenser si vous avez l'argent.
Prévision de recette au budget : 10 000 €
Dépenses faites sur cette prévision : 9 900 €
Recettes réalisées : 1 900 €
Déficit : 8 000 E "


Pourquoi a t'il écrit: vous pouvez dépenser si vous avez l'argent ? A quel cas de figure cela s'applique t'il ?

Cela signifie que tu ne peux dépenser que les sommes qui ont fait l'objet d'un OR ( = recettes réalisées ).Si non, tu te retrouves dans une situation déficitaire, à régulariser d'urgence par un prélèvement .

barbule a écrit:

Jean Mic , d'où vient ce signe de perplexité : des crédits ouverts ne sont pas à confondre avec des crédits que l'on peut dépenser .

Peut être faut il faire une différence entre crédits ouverts sur subvention spécifique ou sur crédits non spécifiques:

Exemple: si j'ouvre en dépense 10 000.00 euros sur du 70/7083 et qu'au final je n'ai un OR que de 8 000.00 euros: j'ai quant même le droit de dépenser 10 000.00 euros sous réserve de les avoir en réserve.

Par contre si j'ouvre en dépense 10 000.00 euros sur du 744/74428 et que je ne fais pas les OR (faute d'existence de la subvention): quelle est la conséquence comptable ? Si j'ai une moins valuE sur une subvention affectée, est-ce illégal ou non ?

barbule a écrit:

mart a écrit:

Merci de ta réponse.
Mais alors, comment interpréter la réponse de VI que je cite

"Soyons clair pour les gestionnaires inexpérimentés :
Vous pouvez dépenser si vous avez l'argent.
Prévision de recette au budget : 10 000 €
Dépenses faites sur cette prévision : 9 900 €
Recettes réalisées : 1 900 €
Déficit : 8 000 E "


Pourquoi a t'il écrit: vous pouvez dépenser si vous avez l'argent ? A quel cas de figure cela s'applique t'il ?

Cela signifie que tu ne peux dépenser que les sommes qui ont fait l'objet d'un OR ( = recettes réalisées ).Si non, tu te retrouves dans une situation déficitaire, à régulariser d'urgence par un prélèvement .

Ok merci: nos posts se sont croisés.

mart a écrit:

Exemple: si j'ouvre en dépense 10 000.00 euros sur du 70/7083 et qu'au final je n'ai un OR que de 8 000.00 euros: j'ai quant même le droit de dépenser 10 000.00 euros sous réserve de les avoir en réserve.

Par contre si j'ouvre en dépense 10 000.00 euros sur du 744/74428 et que je ne fais pas les OR (faute d'existence de la subvention): quelle est la conséquence comptable ? Si j'ai une moins valuE sur une subvention affectée, est-ce illégal ou non ?

Cas 1 : oui, à condition de faire une DBM pour vote

Cas 2 : non, la moins value n'a strictement rien d'illégal, heureusement. C'est une différence en moins entre le prévisionnel et le réel ( pour faire bref ! )

C'est clair, mart, t'es sûre que tu dis pas ça pour me faire plaisir