Sincérité budgétaire

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/budget_elaboration-circ-250607.pdf
Cette circulaire du 25 juin 2007 sur l’élaboration et le contrôle du budget précise notamment le caractère de sincérité que doit revétir le budget. Cette sincérité “s’apprécie compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler” ; et “ les recettes et les dépenses doivent être évaluées d’une façon sincère, c’est à dire qu’elles doivent avoir fait l’objet d’une évaluation excluant toute majoration ou minoration fictive”. Bien entendu, il n’est pas question de contester la nécessité d’avoir un budget sincère ; mais on peut cependant émettre quelques remarques. Inscrire au budget des recettes prévisionnelles représente un danger certain pour nombre de gestionnaires qui maitrisent mal les régles budgétaires et ont tendance à considérer que des crédits ouverts au budget sont des crédits disponibles que l’on peut utiliser sans précaution. On notera d’ailleurs que la circulaire rappelle la nécessité d’un suivi vigilant des encaissements effectifs “indispensable pour éviter un déficit d’exploitation dû à des ouvertures de crédits excessives, car fondées sur des recettes surévaluées”. Simplement ce suivi est parfois défaillant.
Ensuite vient la question des crédits globalisés. Les noyer dans le budget ne revient-il pas à édulcorer une des prérogatives nouvelles du CA ? De plus, comment gérer ensuite les différences entre prévision et attribution réelle ? Si elle est supérieure faut-il faire voter uniquement sur le surplus ; dans le cas contraire uniquement sur le manque ? Bien sur, tout serait plus facile si cette attribution était connue au moment de l’élaboration du budget.
Difficile enfin de prévoir en novembre l’utilisation de réserves dont le montant réel n’est connu qu’en janvier.

Je pense qu'il y a là matière à discussion intéressante que suivront sans nul doute avec intérêt les nombreuses DAF qui visitent ce forum.

N@n@rd a écrit:

Ensuite vient la question des crédits globalisés. Les noyer dans le budget ne revient-il pas à édulcorer une des prérogatives nouvelles du CA ? De plus, comment gérer ensuite les différences entre prévision et attribution réelle ? Si elle est supérieure faut-il faire voter uniquement sur le surplus ; dans le cas contraire uniquement sur le manque ? Bien sur, tout serait plus facile si cette attribution était connue au moment de l’élaboration du budget.

C'est lapartie qui m'a posé le plus gros problème: au budget, j'ai inclus comme chaque année une prévision des crédits d'état ( reprographie, affranchissement/carnets, manuels). d'où la situation compliquée au moment de la notification des crédits globalisés.. on est censé faire quoi?

N@n@rd a écrit:

Inscrire au budget des recettes prévisionnelles représente un danger certain pour nombre de gestionnaires qui maitrisent mal les régles budgétaires et ont tendance à considérer que des crédits ouverts au budget sont des crédits disponibles que l’on peut utiliser sans précaution.

Il me semble plus respectueux de la hiérarchie de lire chef d'établissement à la place de gestionnaire. Ce dernier n'est que l'assistant.

Ensuite des gestionnaires qui maîtrisent mal les règles budgétaires je n'en connais pas. Toi, oui ?

Plus sérieusement, il y a 9 000 EPLE et autant de pratique budgétaire. A partir de là, si le budget se résume à une ventilation de la dotation de fonctionnement, je ne pense pas qu'il soit sincère.

Tu l'a dit et répété avec justesse, un budget est un prévision. Et comme toute prévision elle vaut ce que les informations en notre possession et notre expérience dans le poste valent.

A partir de là, personnellement, j'intègrerai en plus de la subvention de fonctionnement et le R2, la dotation globalisée (égale à somme des deux dernières années divisé par 2, en tenant compte, en plus du reliquat au 1er novembre), la taxe d'apprentissage, les recettes propres de l'établissement, les fonds européens (par milliers)...

Ceci dans le but de gérer mon établissement dès le 1er janvier. D'acheter mes carnets et payer mes droits de reprographie sans attendre mi-juin. Mes manuels, en avril-mai. Que la rentrée 2008 soit bouclée en juillet et non mi-octobre.

L'important, comme tu l'as dit, c'est de comprendre qu'un crédit ouvert n'est pas obligatoirement disponible. Mais toutes les DAF qui nous lisent l'ont dit et répété aux gestionnaires (pardon, chef d'établissement), non ?

Jean-Mic a écrit:

Plus sérieusement, il y a 9 000 EPLE et autant de pratique budgétaire. A partir de là, si le budget se résume à une ventilation de la dotation de fonctionnement, je ne pense pas qu'il soit sincère.

Tu l'a dit et répété avec justesse, un budget est un prévision. Et comme toute prévision elle vaut ce que les informations en notre possession et notre expérience dans le poste valent.

Cependant, je ne pense pas qu'une ventilation de la dotation de fonctionnement soit forcément insincère... A moins que je n'ai pas compris le sens de ton propos.

Effectivement, il est intéressant d'intégrer, dans la mesure du possible, au budget prévisionnel les crédits autres que la dotation de fonctionnement. Cela évite également d'"oublier" certains crédits qui dorment parfois quelques temps en classe 4, comme les différents crédits pédagogiques d'Etat dont l'utilisation laisse parfois la place à des interprétations différentes entre CE et Rectorat.

Enfin, s'il est question de la sincérité budgétaire, quid du R2 ? Avec la mise en place parfois difficile de la décentralisation phase 2, les gestionnaires sont contraints de construire leurs budgets sur la base de tarifs non consolidés, dans l'attente du vote des CT. En ce qui me concerne, ledit vote aura lieu mi décembre, sur la base de propositions fournies par les CE, au mieux approuvés par les CA.

La sincérité budgétaire ne peut s'apprécier que sur une estimation pertinente des coûts de la politique d'établissement et du fonctionnement matériel d'icelui.

D'où l'importance d'un contrôle de gestion poussé tout au long de l'exercice.

L'avenir du métier de gestionnaire, si tant est que nous demeurions, passe bien par deux enjeux cruciaux: le contrôle de gestion et l'achat public.

Sommes nous suffisamment formés pour cela ? J'en doute parfois...

Pour l'avoir constaté de visu, pour plusieurs (nouveaux) collégues, des crédits ouverts au budget sont des crédits que l'on peut dépenser ; d'où des catastrophes en fin d'exercice.
Manque de formation, manque d'aide, de soutien.... la réalité du terrain est souvent bien éloignée des grands principes budgétaires.

Isaac Newton a écrit:

Cependant, je ne pense pas qu'une ventilation de la dotation de fonctionnement soit forcément insincère... A moins que je n'ai pas compris le sens de ton propos.

S'il n'y que ça.

La dotation globalisée c'est comme le R2, jusqu'à la réalisation de la répartition en CA on est dans le flou.

En arrivant en poste, le nouveau gestionnaire entend mille fois de ses collègues : "attention au crédit nourriture". Par contre jamais : "Attention à la réalité des ouvertures de crédits".

Le gros problème vient de l'absence de formation, certes, mais aussi de formateurs et tuteurs qui ne maîtrisent pas la logique de la comptabilité budgétaire, ou qui estime qu'il s'agit d'une hérésie. Donc à partir de là, pour eux, des ouvertures de crédits prévisionnels est inconcevable. Ce qui donne des gestionnaires qui ne maîtrisent pas la comptabilité budgétaire, et donc des budgets pas sincères.

se pose surtout le role du CA sur les crédits état bop 230 pour les quels je n'ai pas trouver de règles pour les évaluer d'une année sur l'autre. un coup rien un coup un peu, un coup bcp (enfin façon de parler). Je préfère attendre de voir la subvention plutôt que d'ouvrir une ligne au budget et entamer un débat au CA qui n'aura au final aucun sens.
Pour les subventions pour la gratuité cela me pose moins de problème.

Frére Intendant a écrit:

Pour l'avoir constaté de visu, pour plusieurs (nouveaux) collégues, des crédits ouverts au budget sont des crédits que l'on peut dépenser ; d'où des catastrophes en fin d'exercice.
Manque de formation, manque d'aide, de soutien.... la réalité du terrain est souvent bien éloignée des grands principes budgétaires.

Cette confusion classique , et comme tu le dis aux conséquences parfois dramatiques, n'est malheureusement pas seulement le fait des collègues gestionnaires, mais aussi des ordonnateurs : va leur faire entendre la nécessité de ne pas perdre de vue le distingo entre ouverture de crédits et autorisation de dépenses...

Citation :

Pour l'avoir constaté de visu, pour plusieurs
(nouveaux) collégues, des crédits ouverts au budget sont des crédits
que l'on peut dépenser ; d'où des catastrophes en fin d'exercice.
Manque
de formation, manque d'aide, de soutien.... la réalité du terrain est
souvent bien éloignée des grands principes budgétaires.

J'ai eu l'occasion d'animer une formation à la dépense auprès des nouveaux gestionnaires. J'ai lourdement insisté sur le fait que la situation des dépenses engagées n'était pas toujours sincère. Ils arrivent en septembre. Ils vont vivre avec un budget qu'ils n'ont pas élaboré et qui a 8 mois de fonctionnement. Ils n'ont aucune idée des charges fixes de leur établissement et la situation des dépenses engagées ne tient pas compte des éventuelles DAO qui n'ont pas encore été régularisées si tant est que les engagements soient tenus sur GFC. Je leur ai conseillé de se mettre en rapport au plus tôt avec l'AC pour examiner la balance.
En effet, nombre de chefs d'établissement considèrent que si les crédits sont ouverts cela veut dire qu'on a la trésorerie et qu'on peut dépenser.
La circulaire budgétaire 2008 me gêne un peu et je vais essayer de minorer certaines subventions compte tenu d'une part de leur caractère incertain et d'autre part de la nécessité de faire délibérer le CA sur l'affectation de la dotation pédagogique globalisée.

Pour moi ouverture de créditd équivaut à autorisation juridique de dépenser

à l'exception des crédits évaluatifs comme le 6011.Sinon expliquer moi
l'interet d'ouvrir des crédits...Quel est l'interet de faire voter par
lle CA les subventions des bourses nationales que l'on a pas le droit
d'affecter ailleurs.?

On vit une drole d' époque

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crocodile a écrit:

Pour moi ouverture de créditd équivaut à autorisation juridique de dépenser

à l'exception des crédits évaluatifs comme le 6011.Sinon expliquer moi
l'interet d'ouvrir des crédits...Quel est l'interet de faire voter par
lle CA les subventions des bourses nationales que l'on a pas le droit
d'affecter ailleurs.?

On vit une drole d' époque

Soyons clair pour les gestionnaires inexpérimentés :
Vous pouvez dépenser si vous avez l'argent.
Prévision de recette au budget : 10 000 €
Dépenses faites sur cette prévision : 9 900 €
Recettes réalisées : 1 900 €
Déficit : 8 000 E

... et si vous n'avez que 7 000 € de fonds de réserve, vous êtes trés mal...

gestionnaire inexpérimenté avec 30 ans de carriére,je
souhaiterais avoir des exemples concrets.Je ne budgétise que des
recettes sures.Si on ouvre des crédits sur du vent évidement,tout est
possible...

crocodile a écrit:

gestionnaire inexpérimenté avec 30 ans de carriére,je
souhaiterais avoir des exemples concrets.Je ne budgétise que des
recettes sures.Si on ouvre des crédits sur du vent évidement,tout est
possible...

Ben voilà. Le cas typique.

La compta budgétaire c'est du jonglage.

Si le bahut ouvre 10 000, dépense 9 000 et reçoit 1 000 c'est son problème. A charge à l'ordonnateur de comprendre cette logique.

Après ça reste de la simple appréciation d'opportunité de gestion.

Exemple concret :
Ouverte : 10 000 au A2 au budget initial.
Dépense avec la notification : 6 000.
Notification : 5 000.
Soit c'est équilibre sur fond de roulement, soit (sincérité) c'est de la réimputation au A1 ou au D.
La prévision est fausse de 1 000, à charge à l'ordonnateur de mettre ses billes à la bonne place.

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/budget_elaboration-circ-250607.pdf

Pour ajouter une deuxième thématique à la réflexion concernant la sincérité budgétaire sur un autre fil, je trouve le paragraphe sur l'autonomie financière particulièrement intéressant.

Il y a quand même de plus en plus d'"ingérence" dans les affaires de l'EPLE des CT et notamment sur l'aspect exécution budgétaire. Là encore, tout est affaire de CT évidemment...

Il n'y a là aucun jugement de valeur, genre c'est bien / c'est pas bien. Après tout, le payeur est en droit de s'intéresser de plus en plus à la façon dont est dépensé son argent. Mais ça pose le problème du positionnement du gestionnaire... Voire de son avenir au sein de l'EN . Et ce quoique en dise l'inspection générale sur la "sanctuarisation" de l'autonomie de l'EPLE.

Intéressant également les remarques des inspecteurs sur la légitimité de certaines CT à diminuer la dotation annuelle au regard des réserves disponibles. D'où l'importance encore une fois du contrôle de gestion afin de justifier le montant de sréserves et d'éviter les "bénéfices d'exploitation" trop insolents.

Dernière remarque:
L'IGAENR préconise d'associer un compte-rendu d'exécution financière au rapport annuel de fonctionnement pédagogique.
1- Encore faut il que ce rapport de fonctionnement pédagogique soit produit partout et soit pertinent...
2- Et le rapport joint au compte financier, ça serait pas un clone par hasard ?

Le COFI est un document comptable qui n'a pas a laissé de place à la littérature. Derrière il y a la question de la séparation des ordonnateurs et des comptables.

De plus son calendrier ne lui permet d'être un outil pour l'école qui est sur un calendrier différent. Le bon support est, comme tu le rappelles, le rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement que nous présentons chaque année à notre conseil d'administration (ha non ? ha bon, j'ai cru, j'ai du rêver).

Le rapport du cofi laisse toute la place à ce qu'on veut bien y mettre. Quand au bilan d'activité pédagogique, il ne traite pas (ou si peu) du domaine budgétaire.

Mais on s'éloigne du sujet initial : que mettre dans le budget et comment...

Il me semble que le mot sincérité a un sens si l'on possède des informations sûres et certaines, ou du moins fortement probables.
Aprés on est dans le domaine de la conjectures et des suppositions,
même s'il peut y avoir là encore certains degrés de sincérité.

Je ne suis pas sûr que les recettes du R2 seront égales à celles de l'an dernier, donc, par mesure de prudence je les sous estime.

Est ce du manque de sincérité ? ce mot a t il encore un sens alors qu'on est, au moins en partie, dans le domaine des probabilités ?

N@n@rd a écrit:

.
Ensuite vient la question des crédits globalisés. Les noyer dans le budget ne revient-il pas à édulcorer une des prérogatives nouvelles du CA ? De plus, comment gérer ensuite les différences entre prévision et attribution réelle ? Si elle est supérieure faut-il faire voter uniquement sur le surplus ; dans le cas contraire uniquement sur le manque ? Bien sur, tout serait plus facile si cette attribution était connue au moment de l’élaboration du budget.
Difficile enfin de prévoir en novembre l’utilisation de réserves dont le montant réel n’est connu qu’en janvier.

D'accord avec toi sur ce point. En ce qui concerne les crédits globalisés, je serais plutôt favorable à la solution qui consisterait à retenir en prévisions les reliquats connus lors de l'élaboration du document budgétaire, et ensuite procéder par DBM pour l'attribution des subventions attribuées en cours d'exercice .Ceci pour une meilleure lisibilité de l'ensemble .
Difficile en effet de prévoir en novembre le montant des enveloppes en question .Par ailleurs, les éventuellles opérations de réajustement entre une prévision et la dotation réelle risquent de donner lieu à des modifications budgétaires parfaitement illisibles , ou indigestes , pour les membres du CA ....à la manière des modifications apportées en cours d'année à l'EPCP , entre autres exemples...

N@n@rd a écrit:

Mais on s'éloigne du sujet initial : que mettre dans le budget et comment...

C'est pour ça que j'avais ouvert un nouveau fil...

Barbule a écrit:

En ce qui concerne les crédits globalisés, je
serais plutôt favorable à la solution qui consisterait à retenir en
prévisions les reliquats connus lors de l'élaboration du document
budgétaire, et ensuite procéder par DBM pour l'attribution des
subventions attribuées en cours d'exercice .Ceci pour une meilleure
lisibilité de l'ensemble .

Entièrement d'accord. C'est bien comme ça que je procède. La sincérité, c'est aussi d'admettre qu'on ne sait pas, en l'occurence le montant alloué des subventions à venir.

N@n@rd a écrit:

Le rapport du cofi laisse toute la place à ce qu'on veut bien y mettre. Quand au bilan d'activité pédagogique, il ne traite pas (ou si peu) du domaine budgétaire.

Mais on s'éloigne du sujet initial : que mettre dans le budget et comment...

Ah mince alors !!!
Moi qui croyais que le budget était la traduction chiffrée ou financière le la mise en oeuvre du projet d'établissement !

Snif, y'a un truc que j'ai pas compris

barbule a écrit:

N@n@rd a écrit:

.
Ensuite vient la question des crédits globalisés. Les noyer dans le budget ne revient-il pas à édulcorer une des prérogatives nouvelles du CA ? De plus, comment gérer ensuite les différences entre prévision et attribution réelle ? Si elle est supérieure faut-il faire voter uniquement sur le surplus ; dans le cas contraire uniquement sur le manque ? Bien sur, tout serait plus facile si cette attribution était connue au moment de l’élaboration du budget.
Difficile enfin de prévoir en novembre l’utilisation de réserves dont le montant réel n’est connu qu’en janvier.

D'accord avec toi sur ce point. En ce qui concerne les crédits globalisés, je serais plutôt favorable à la solution qui consisterait à retenir en prévisions les reliquats connus lors de l'élaboration du document budgétaire, et ensuite procéder par DBM pour l'attribution des subventions attribuées en cours d'exercice .Ceci pour une meilleure lisibilité de l'ensemble .
Difficile en effet de prévoir en novembre le montant des enveloppes en question .Par ailleurs, les éventuellles opérations de réajustement entre une prévision et la dotation réelle risquent de donner lieu à des modifications budgétaires parfaitement illisibles , ou indigestes , pour les membres du CA ....à la manière des modifications apportées en cours d'année à l'EPCP , entre autres exemples...

Ben ca va aller vite : les reliquats des frais d'affranchissement, droits de reprographie et manuels scolaires se montent à 0; on ne prévoit rien alors? même si on sait très bien qu'on percrevra une sibvention?

Dans ma cité scolaire, nous n'élaborons sincèrement les budgets qu'à partir des éléments que nous connaissons surement. c'est à dire : la dotation de fonctionnement, le R2, le N3 pour les projets déjàs votés et éventuellement quelques reliquats de subventions au A2. C'est vrai cette année ça va aller vite reliquats au A2 = 0 €.
Heureusement que l'an dernier nous n'avons pas ouvert ce que nous espérions par exemple au titre des manuels scolaires car il nous aurait manqué près de 800 €

Pacolutece a écrit:

Ben ca va aller vite : les reliquats des frais d'affranchissement, droits de reprographie et manuels scolaires se montent à 0; on ne prévoit rien alors? même si on sait très bien qu'on percrevra une sibvention?

Si vous êtes en mesure d'estimer le montant, d'une part, et si d'autre part vous savez à quelle ligne budgétaire proposer l'affectation pour vote du CA, rien ne vous empêche en effet de budgétiser ces crédits .
Le tout est de trouver le juste milieu entre cette conception de la sincérité qui, comme le dit Isaac ,consiste à "admettre qu'on ne sait pas, en l'occurence le montant alloué des subventions à venir", et le souci de ne pas bloquer le fonctionnement budgétaire de l'EPLE dans l'attente d'une subvention dont on ne sait ni quand elle sera mandatée, ni quel en sera le montant.

En résumé, gestionnaire et équilibriste, même combat

barbule a écrit:

En résumé, gestionnaire et équilibriste, même combat

C'est quoi les filins de sécurité ?

nous ne pourrons être nous même sincères que lorsque l'Etat sera lui même sincère et prévisible, et ça, le signataire de la lettre l'oublie un peu vite.
En effet, dans cette période bousculée où la LOLF semble justifier tout et nimporte quoi, et surtout des crédits aléatoires ET en diminution, bien malin celui qui pourrait évaluer les montants soit disant à peu près certains des subv d'Etat à venir.
Ce n'est plus de la prévision, c'est de la prédiction, de la divination.
Je me contenterai donc de proposer l'affectation des reliquats connus et tant pis si les DBM en défrisent quelques uns !

On peut utiliser les deux documents que sont l'EPCP et le budget pour exprimer les deux compréhensions de la notion de "sincérité".
Mettre dans l'EPCP le total des dépenses espérées (plutôt que prévues) sur ces rubriques incertaines.
Mettre au budget les reliquats.

Ceci dit, je n'aurai aucun reliquat non plus sur ces crédits globalisés. Du coup, je vais quand même ouvrir un peu au budget. Au moins pour les carnets et les droits d'auteur. Et en cas de besoin, vue que j'ai des FDR suffisants, on s'amusera avec les réimputations...

V.M.B a écrit:

nous ne pourrons être nous même sincères que lorsque l'Etat sera lui même sincère et prévisible, et ça, le signataire de la lettre l'oublie un peu vite.
En effet, dans cette période bousculée où la LOLF semble justifier tout et nimporte quoi, et surtout des crédits aléatoires ET en diminution, bien malin celui qui pourrait évaluer les montants soit disant à peu près certains des subv d'Etat à venir.
Ce n'est plus de la prévision, c'est de la prédiction, de la divination.
Je me contenterai donc de proposer l'affectation des reliquats connus et tant pis si les DBM en défrisent quelques uns !

Je crois me souvenir de formations lorsque j'étais jeune attaché (y'a longtemps) : la sincérité budgétaire c'est :
inscrire une dépense si elle probable, inscrire une recette si elle certaine !!!

Avec ça tu te trompes jamais, mais t'as du mal à équilibrer.

n est il pas plus simple de ne prevoir aucun credits globalises sauf les reliquats.



cette politiquepermettra au rectorat d arreter les budgets et donc de
prevoir eux memes les credits qu ils seront amenes a nous accorder



enfin d annee on fera le rapprochement entre l evaluation du rectorat et les credits reellement attribues

Le rectorat nous adresse une enquête sur les reliquats de crédits d'Etat. Alors qu'il ne peut préjuger de la nature des crédits ouverts et des prévisions de recettes du budget initial (reliquats ou subvention attendue).
Et je ne crois pas qu'ils s'amusent à potasser le rapport joint au budget pour notre salut...

n'ouvrir que les reliquats de dot glob ne risque t'i l pas de bloquer l'établissement ? moi il n eme reste plus rien ... ca va etre DBM sur DBM toute l'année par la suite... ce principe de sincérité ne peut-i pas se résumer à effectuer des projections sur base des 3 derniers exercices avec une appréciation sérieuse des risques de non recouvrement des recettes (c'est à dire en gros moyenne des 3 dernieres années - 15% )????
cette sincérité s'applique t'elle aussi à l'EPCP ou est il encore possible de "gonfler" certaines rubriques (a savoir dépasser dans l'EPCP les ouvertures de crédits en classe 6afin de ne pas se retrouver coincer en cas de dbm) ???????????????,