schéma d'écriture ANV

Bonjour,

Nouvel AC je me trouve dans la situation où, suite à des départs non remplacés, personne ne connait la comptabilité générale mis à part moi qui la découvre.
Je n'ai pas vraiment d'aide extérieure non plus car tous les AC du secteur sont accaparés par le passage à Opale.
Je tiens donc à m'excuser d'avance de poser des questions qui vous apparaitrons comme le B-A BA, mais comme dit le rectorat "on ne forme plus à GFC ce vieux machin tout moisi".

Je voulais donc être sure de l'opération ANV avant de la passer.

1/ (D671 - C581) puis (D581 - C416): cela signifie: je mandate au 671 avec le 581 comme compte de liaison et le 416 comme compte de paiement (à modifier le compte 5 par le 416 dans le brouillard): j'ai juste?

2/ écriture C411X - D416



3/ Changer le compte de classe 4 sur la liste des créances (changer le 411X en 416): c'est OK?



3/ Et ma liste de créance dans tout ça? Comment je fais pour faire disparaître les créances concernées de la liste de créances? Une FQE? Mais alors le 581 n'est plus soldé!



4/ Comme il s'agit d'annuler des créances de faible montant (mais nombreuses) peut-on s'affranchir du transfert par écriture du 411X au 416?



HELP



Cordialement,

Le jeune Plexe a écrit:

Bonjour,

Nouvel AC je me trouve dans la situation où, suite à des départs non remplacés, personne ne connait la comptabilité générale mis à part moi qui la découvre.
Je n'ai pas vraiment d'aide extérieure non plus car tous les AC du secteur sont accaparés par le passage à Opale.
Je tiens donc à m'excuser d'avance de poser des questions qui vous apparaitrons comme le B-A BA, mais comme dit le rectorat "on ne forme plus à GFC ce vieux machin tout moisi".

Je voulais donc être sure de l'opération ANV avant de la passer.

1/ (D671 - C581) puis (D581 - C416): cela signifie: je mandate au 671 avec le 581 comme compte de liaison et le 416 comme compte de paiement (à modifier le compte 5 par le 416 dans le brouillard): j'ai juste?

2/ écriture C411X - D416



3/ Changer le compte de classe 4 sur la liste des créances (changer le 411X en 416): c'est OK?



3/ Et ma liste de créance dans tout ça? Comment je fais pour faire disparaître les créances concernées de la liste de créances? Une FQE? Mais alors le 581 n'est plus soldé!



4/ Comme il s'agit d'annuler des créances de faible montant (mais nombreuses) peut-on s'affranchir du transfert par écriture du 411X au 416?



HELP



Cordialement,

Bonjour,

Une fois le mandat validé avec le compte de paiement 581, vous réceptionnez et validez le paiement puis il faut faire une FQE en sélectionnant les créances concernées, vous validez la FQE et votre liste de créance sera à jour .

On peut sans problème faire l'écriture  :
671 - 581
581 - 4111
Sans utiliser le 416.
Normalement on ne passe la créance au 416 que si on est dans la phase de recouvrement contentieuse. Et l'ANV n'est pas que pour les créances au contentieux. Effectivement les créances de faible montant peuvent faire l'objet d'une ANV à l'issue de la phase de recouvrement amiable dans le cas où le montant serait disproportionné par rapport au coût des poursuites.

On peut également supprimer manuellement les créances concerné sans faire de FQE ; d'ailleurs il n'y a pas d'encaissement en réalité mais une suppression de créances. Certains collègues font cependant la FQE pour avoir une trace en cas de recherche mais pour moi l'indication de la créance dans le libellé de l'écriture 581-4111 permet de retrouver le cas échéant et d'effectuer la recherche avec le détail des opérations passées au compte de classe 4 concerné.

Merci.

Une collègue AC me dit également que pour les créances inférieures à 8€ on peut se passer du vote du CA et qu'on les faits disparaître via un ordre de recette exceptionnel, mais là, pour le coup, je ne comprends pas du tout la logique.

Bien cordialement,

volcan a écrit:

On peut sans problème faire l'écriture  :
671 - 581
581 - 4111
Sans utiliser le 416.

Perso je ne réceptionnerais pas directement un débit 6 sur un crédit 5, d'ailleurs GFC est plus ou moins câblé pour exiger un 4 en intermédiaire. Dans un tel cas je passerais donc par le 4662.

Pour le reste, tout est expliqué en long, en large et en travers, avec des modèles de documents etc. sur le site que j'ai été trop longtemps seul à tenir, pour ce sujet à la page : https://intendancezone.net/spip.php?article788

Le collègue comptable parle des créances qu'a l'établissement vis à vis d'un tiers et non des créances qu'il doit recouvrer. Exemple des excédents de versement de cantine ou de voyage Si le montant est inférieur à 8,00 €, dans ce cas le reliquat est considéré comme acquis à l’établissement après l'expiration d'un délai de 3 mois à compter de la notification à la famille si celle-ci ne répond pas (article 21 de la loi du 22 décembre 1966 modifiée). D'où l'ordre de recette. Bien évidemment l’établissement doit être en mesure d’apporter la preuve de cette notification si besoin. La famille devra faire une demande écrite pour obtenir le reversement.

Par contre, concernant l'ANV il n'est pas prévue de montant en dessous duquel on puisse se passer d'un vote en CA.

L'article que je pointe parle de cela : le fait d'embourber les reliquats. Pour les ANV, il faut un acte du CA dispensant l'ordonnateur de procédures contentieuses en-dessous d'un certain seuil. Sachant qu'en-dessous d'un certain montant (actuellement à 250 ou 300 € ?), il sera considéré comme un abus de droit de recourir à un huissier, ou même à une SATD bancaire, qui occasionne des frais.

L'intendant zonard a écrit:

L'article que je pointe parle de cela : le fait d'embourber les reliquats. Pour les ANV, il faut un acte du CA dispensant l'ordonnateur de procédures contentieuses en-dessous d'un certain seuil. Sachant qu'en-dessous d'un certain montant (actuellement à 250 ou 300 € ?), il sera considéré comme un abus de droit de recourir à un huissier, ou même à une SATD bancaire, qui occasionne des frais.

Où peut-on trouver les textes qui le spécifient?

LRDFDLVDGJQCA a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Pour les ANV, il faut un acte du CA dispensant l'ordonnateur de procédures contentieuses en-dessous d'un certain seuil. Sachant qu'en-dessous d'un certain montant (actuellement à 250 ou 300 € ?), il sera considéré comme un abus de droit de recourir à un huissier, ou même à une SATD bancaire, qui occasionne des frais.

Où peut-on trouver les textes qui le spécifient?

Selon moi, c'est de la jurisprudence. N@n@rd confirme-t-il ?

Le seuil de non recouvrement contentieux ne dédouane pas du vote de l'ANV car même si le recouvrement n'est pas contentieux le comptable doit poursuivre le recouvrement tout de même, même pour 2 €.
L'ANV doit être votée pour chaque dossier car dans ce cas le comptable est "soulagé" du recouvrement. Par ailleurs une ANV doit être justifiée par les circonstances.

Le seuil de non recouvrement contentieux généralement proposé dans les EPLE par les services de la DDFIP est de 50 €.

Après, la jurisprudence parlera évidemment de gestion raisonnable... parce que c'est une question de bon sens financier plutôt que de droit.

L'Educ demande aux AC de ne pas recourir à la SATD bancaire en dessous de 300 €. Il convient de garder en mémoire qu'un comptable DDFIP lui se permettra des SATD bancaires pour des montants inférieurs à 25 €...

Sad a écrit:

L'Educ demande aux AC de ne pas recourir à la SATD bancaire en dessous de 300 €. Il convient de garder en mémoire qu'un comptable DDFIP lui se permettra des SATD bancaires pour des montants inférieurs à 25 €...

On parle de SATD bancaire, effectivement qui a un cout et la demande fait sens, encore une fois.
La SATD employeur est quant à elle sans aucun frais. On peut le faire pour 50 €. Ca m'est déjà arrivé pour des montants de cette nature. Moins serait sans doute une gestion non raisonnable car quoi qu'il en soit, il faut compter avec le temps-agent en matière de coûts complets et les communications écrites (timbres notamment).

L'intendant zonard a écrit:

LRDFDLVDGJQCA a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Pour les ANV, il faut un acte du CA dispensant l'ordonnateur de procédures contentieuses en-dessous d'un certain seuil. Sachant qu'en-dessous d'un certain montant (actuellement à 250 ou 300 € ?), il sera considéré comme un abus de droit de recourir à un huissier, ou même à une SATD bancaire, qui occasionne des frais.

Où peut-on trouver les textes qui le spécifient?

Selon moi, c'est de la jurisprudence. N@n@rd confirme-t-il ?

Il n'y a pas à ma connaissance de montant fixé pour ne pas procéder à un recouvrement contentieux. Il existe simplement l'article L.111-7 du code des procédures civiles qui indique que :
Le créancier a le choix des mesures propres à assurer l'exécution ou la conservation de sa créance. L'exécution de ces mesures ne peut excéder ce qui se révèle nécessaire pour obtenir le paiement de l'obligation.

A noter que le conseil d'administration peut fixer un montant unitaire des créances cumulées en-dessous duquel l'EPLE n'aura pas recours aux seuils de mesures d’exécution forcée. Mais c'est rare... enfin je n'en ai jamais vu. Ce seuil permet de présenter la créance en non valeur mais ne dispense pas du vote sur l'ANV. Généralement il est inférieur à 50 €.
Un exemple de convention qui fait référence à cette procédure :
https://www.ville-la-grand.fr/wp-content/uploads/2020/06/19-Annexe-16-convention-poursuites-2020.pdf

Sad a écrit:

L'Educ demande aux AC de ne pas recourir à la SATD bancaire en dessous de 300 €. Il convient de garder en mémoire qu'un comptable DDFIP lui se permettra des SATD bancaires pour des montants inférieurs à 25 €...

Comme l'indique le guide de mise en oeuvre de la SATD en EPLE : "Aucun texte législatif ou réglementaire ne fixe de seuils d’engagement de la SATD".


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