Régie voyage en espèces

Bonjour,

Est-il possible de faire une régie en espèces de 800 € pour un voyage, pour l'achat de tickets de métro exclusivement  ?

Merci.

Cfou (Op@le V2) a écrit:

Est-il possible de faire une régie en espèces de 800 € pour un voyage, pour l'achat de tickets de métro exclusivement  ?

Je ne pense pas qu'on pourrait reprocher à un gestionnaire public (comptable compris) un saucissonnage du seuil de règlement par virement administratif à 300,00 €, sur une telle problématique.

Regarde quand même (si c'est à la kapitale que part ton groupe) : https://intendancezone.net/spip.php?article444

Sinon, on n'avait pas dit que la régie n'était pas utilisable dans Op@le !?

L'intendant zonard a écrit:

Cfou (Op@le V2) a écrit:

Est-il possible de faire une régie en espèces de 800 € pour un voyage, pour l'achat de tickets de métro exclusivement  ?

Je ne pense pas qu'on pourrait reprocher à un gestionnaire public (comptable compris) un saucissonnage du seuil de règlement par virement administratif à 300,00 €, sur une telle problématique.

Regarde quand même (si c'est à la kapitale que part ton groupe) : https://intendancezone.net/spip.php?article444

Sinon, on n'avait pas dit que la régie n'était pas utilisable dans Op@le !?

Il y a eu un soucis avec la commande à la RATP...

C'est vrai que les tickets sont supposés disparaître... Contacte-moi par courriel, j'ai peut-être un tuyau pour toi.

Tuyau branché.

Cfou (Op@le V2) a écrit:

Bonjour,

Est-il possible de faire une régie en espèces de 800 € pour un voyage, pour l'achat de tickets de métro exclusivement  ?

Merci.

Je viens d'avoir exactement le cas ! Régie sur carte bleue de 1200 boules rien que pour les tickets de transport à zinzinland !

Cfou (Op@le V2) a écrit:

Bonjour,

Est-il possible de faire une régie en espèces de 800 € pour un voyage, pour l'achat de tickets de métro exclusivement  ?

Merci.

Oui.
Sauf dérogation accordée par le ministre chargé du budget, peuvent seuls être payés par l'intermédiaire d'une régie :

1° Dans la limite d'un montant fixé par arrêté du ministre chargé du budget, 2 000 € par opération, les dépenses non immobilisées de matériel et de fonctionnement non comprises dans un marché public passé selon une procédure formalisée ;

2° La rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges sociales y afférentes, dès lors que ces rémunérations n'entrent pas dans le champ du paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations ;
 3° Les secours urgents et exceptionnels ;
4° Les frais de déplacements temporaires, y compris les avances sur ces frais ;

5° Dans la limite d'un montant fixé par arrêté du ministre chargé du budget, 2 000 € par opération, les dépenses d'intervention et les subventions.

Par dérogation peuvent être payés au-delà de ce plafond de 2 000 € : les frais exposés à l'occasion de voyages scolaires, que ceux-ci soient ou non effectués dans le cadre d'appariements entre établissements d'enseignement, sous la forme d'avances ou après service fait ; les frais exposés à l'occasion de sorties effectuées sur temps scolaire, sous la forme d'avances ou après service fait.

A ma connaissance rien n'interdit que ce soit en espèces. Attention aux PJ.

volcan a écrit:

Cfou (Op@le V2) a écrit:

Bonjour,

Est-il possible de faire une régie en espèces de 800 € pour un voyage, pour l'achat de tickets de métro exclusivement  ?

Merci.

Oui.
Sauf dérogation accordée par le ministre chargé du budget, peuvent seuls être payés par l'intermédiaire d'une régie :

1° Dans la limite d'un montant fixé par arrêté du ministre chargé du budget, 2 000 € par opération, les dépenses non immobilisées de matériel et de fonctionnement non  comprises dans un marché public passé selon une procédure formalisée ;

2° La rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges sociales y afférentes, dès lors que ces rémunérations n'entrent  pas dans le champ du paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations ;
 3° Les secours urgents et exceptionnels ;
4° Les frais de déplacements temporaires, y compris les avances sur ces frais ;

5° Dans la limite d'un montant fixé par arrêté du ministre chargé du budget, 2 000 € par opération, les dépenses d'intervention et les subventions.

Par dérogation peuvent être payés au-delà de ce plafond de 2 000 € : les frais exposés à l'occasion de voyages scolaires, que ceux-ci soient ou non effectués dans le  cadre d'appariements entre établissements d'enseignement, sous la forme d'avances ou après service fait ; les frais exposés à l'occasion de sorties effectuées sur temps  scolaire, sous la forme d'avances ou après service fait.

A ma connaissance rien n'interdit que ce soit en espèces. Attention aux PJ.

La prof va verser les espèces sur son compte et payer en CB, ça évitera de perdre les espèces

Cfou (Op@le V2) a écrit:

La prof va verser les espèces sur son compte et payer en CB, ça évitera de perdre les espèces

HUm.... ça c'est strictement interdit (de verser la régie sur son compte perso). Et que fera le comptable si sur la facture il est marqué "payé par CB" ? Avec un comptable "pénible" comme moi je tique un peu et fais une remarque au régisseur... Mais bon avec la fin de la RPP ça passe. 

Il vaut mieux l'inverse en fait.... Mais tout dépend du délai. La création d'une carte bleue nécessite en ce moment plus de quinze jours. J'ai un prof qui a du partir sans l'avoir reçue ... Et là, on va devoir rembourser sous forme de menues dépenses...

volcan a écrit:

Cfou (Op@le V2) a écrit:

La prof va verser les espèces sur son compte et payer en CB, ça évitera de perdre les espèces

HUm.... ça c'est strictement interdit (de verser la régie sur son compte perso). Et que fera le comptable si sur la facture il est marqué "payé par CB" ? Avec un comptable "pénible" comme moi je tique un peu et fais une remarque au régisseur... Mais bon avec la fin de la RPP ça passe. 

Je l'ai dit à mon AC et elle m'a dit que ce n'était pas son problème que la prof ferait bien ce qu'elle veut temps qu'elle rapporte une facture...

Cfou (Op@le V2) a écrit:

Je l'ai dit à mon AC et elle m'a dit que ce n'était pas son problème que la prof ferait bien ce qu'elle veut tant qu'elle rapporte une facture...

Bin non, c'est normal : un euro c'est un euro ! Tu ne voudrais pas aussi que le numéro des billets de banque de la régie soit attesté par le fournisseur à qui des choses sont achetées, tant qu'on y est !?

L'intendant zonard a écrit:

Cfou (Op@le V2) a écrit:

Je l'ai dit à mon AC et elle m'a dit que ce n'était pas son problème que la prof ferait bien ce qu'elle veut tant qu'elle rapporte une facture...

Bin non, c'est normal : un euro c'est un euro ! Tu ne voudrais pas aussi que le numéro des billets de banque de la régie soit attesté par le fournisseur à qui des choses sont achetées, tant qu'on y est !?

Je parlais du fait déposer les espèces sur le compte de la prof et qu'elle paie avec sa CB

Xena a écrit:

Il vaut mieux l'inverse en fait.... Mais tout dépend du délai.  La création d'une carte bleue nécessite en ce moment plus de quinze jours. J'ai un prof qui a du partir sans l'avoir reçue ... Et là, on va devoir rembourser sous forme de menues dépenses...

C'est trop tard pour nous ils partent lundi à 7h00