régie d'avance voyage : en espèces ?

Mon agent comptable doit verser une avance pour une régie d'un voyage. Peut-il procéder par virement sur le compte bancaire du régisseur (prof d'anglais) ? Ou doit-il lui remettre la somme en espèces ?

Ayant travaillé dans une agence de voyages, pardon agence comptable avec près de 30 sorties ou voyages divers et variés pour le bien des petites têtes blondes....passons...nous avions fait faire 2 cartes bleues au nom de l'agent comptable (hi hi) du lycée de X :
Une nationale et une internationale
que nous mettions à la dispo du prof coordonnateur (pas de régies à installer, le comptable reste comptable)
Approvisionnement du montant en question, solde en fin de voyage avec les factures, virement reliquat éventuel sur 515 en attente du suivant...
Gros avantage encore : en cas de coup dur, possibilité de virement immédiat pour pallier l'incident.

Titounet a écrit:

Mon agent comptable doit verser une avance pour une régie d'un voyage. Peut-il procéder par virement sur le compte bancaire du régisseur (prof d'anglais) ? Ou doit-il lui remettre la somme en espèces ?

Ca m'a été expressément déconseillé par un chef de service de la TG, au motif que ça induisait une confusion entre les finances personnelles du régisseur et celles de l'établissement. Ne me demande pas pourquoi ça ne pose problème à personne qu'un prof parte en voyage scolaire avec 1500€ de régie d'avance en liquide dans son porte monnaie...

Cependant, rien n'interdit au prof à qui tu as versé son avance en liquide de l'encaisser sur son compte... dès lors qu'il te restitue les pièces et la monnaie à l'issue du séjour.

Il y a également la solution d'avoir un compte TG régisseur avec CB (comme le préconise picaduros, sauf que je ne comprends pas comment il se passe de régie d'avance, celle-ci me parait absolument obligatoire...). Mais cette solution est assez lourde : une régie et un changement de titulaire de carte bleue à chaque voyage.

Il y a également la solution d'avoir un compte TG régisseur avec CB (comme le préconise picaduros, sauf que je ne comprends pas comment il se passe de régie d'avance, celle-ci me parait absolument obligatoire...). Mais cette solution est assez lourde : une régie et un changement de titulaire de carte bleue à chaque voyage

Bon, j'ai loupé une croche dans ma sélection, grrrrr

En fait, en accord avec la TG, nous avions un modèle pré-rempli de déclaration de régie, simplifié à l'extrême. La TG considère la CB comme le chèque que donne un AC à un OP pour aller faire un plein d'essence, ce n'est qu'une extension de son bras comptable.
Et pas de changement de titulaire, comme je l'ai dit la carte est en forme impersonnelle au nom de l'agent comptable, il faut simplement donner le code au prof.Simple, pratique et efficace dans le cas de voyages nombreux.

rien n'interdit de donner l'argent en espèces, même si le virement bancaire est vivement conseillé. Après, la confusion du compte personnel du régisseur avec ses propres deniers, c'est une autre histoire. Dès lors que, comme il est dit précédemment que le régisseur justifie les dépenses en fournissant les tickets et factures, je ne vois pas en quoi cela poserait problème.

Stoïk a écrit:

Ne me demande pas pourquoi ça ne pose problème à personne qu'un prof parte en voyage scolaire avec 1500€ de régie d'avance en liquide dans son porte monnaie...

ça posera problème si vous avez une inspection du trésor
300€ maxi en espèces
Et si plus, alors recours à la carte bleue

cirrus a écrit:

ça posera problème si vous avez une inspection du trésor
300€ maxi en espèces

Sur quelle base réglementaire ?

cirrus a écrit:

ça posera problème si vous avez une inspection du trésor
300€ maxi en espèces
Et si plus, alors recours à la carte bleue

Jamais vu ce genre de "barème".
De plus avec 300 € de nos jours, tu ne vas pas bien loin.

Juste pour rappeler qu'il ne faut pas que le régisseur encaisse l'argent de la régie sur un compte perso.

Instruction codificatrice N°05-042-M9-R du 30 septembre 2005, qui s'applique aux EPLE. Voici un extrait de la dite instruction, en page 71 :
http://collegesdepertuis.com/mapage1/instruction-codificatrice-n-05-042-m9-r-du-30-septembre-2005.pdf

"...Par ailleurs, il leur est interdit de confondre les fonds et valeurs de la régie avec ceux qu'ils possèdent à titre personnel, ainsi que de verser à un compte personnel tout ou partie des fonds détenus "ès qualité".En cas d'infraction, ils seraient présumés coupables de malversation.
..."

Winnie a écrit:

cirrus a écrit:

ça posera problème si vous avez une inspection du trésor
300€ maxi en espèces

Sur quelle base réglementaire ?

Celle ci , je présume

http://www.gestionnaire03.fr/page891.html#avance-mandataire


Le détenteur d’avance.

L'avance pour menue dépenses est prévue et autorisée par la circulaire n° 91-132 du 10 juin 1991 modifiée (BO hors série du 28 octobre 1993). Le compte 548 enregistre les avances confiées à titre permanent ou occasionnel à certains agents pour le règlement au comptant des menues dépenses (achats de matériel et de fonctionnement) et dont le faible montant ne justifie pas l’institution d’une régie d’avances.
Le montant de ces avances, qui ne peut excéder 300 € est fixé par décision de l'ordonnateur, sur avis favorable de l'agent comptable. Les avances pour menues dépenses constituent un mode de règlement des dépenses confiées à un tiers sous la responsabilité de l'agent comptable.

à mon sens pas de limite car dans ce cadre la le prof n'est pas mandataire mais régisseur à proprement parler (cf note dgfp de début décembre sur les controles de régie)
le montant doit être proportionné à la durée et au type de sortie scolaire...


en revanche pas de virement direct mais remise du liquide ou alimentation d'une CB (mais au nom du COMPTABLE )

pour moi c'est non.....

cirrus a écrit:

Stoïk a écrit:

Ne me demande pas pourquoi ça ne pose problème à personne qu'un prof parte en voyage scolaire avec 1500€ de régie d'avance en liquide dans son porte monnaie...

ça posera problème si vous avez une inspection du trésor
300€ maxi en espèces
Et si plus, alors recours à la carte bleue

300 € c'est une avance pour menues dépenses ; pas une régie.


Le détenteur d’avance.

L'avance pour menue dépenses est prévue et autorisée par la circulaire n° 91-132 du 10 juin 1991 modifiée (BO hors série du 28 octobre 1993). Le compte 548 enregistre les avances confiées à titre permanent ou occasionnel à certains agents pour le règlement au comptant des menues dépenses (achats de matériel et de fonctionnement) et dont le faible montant ne justifie pas l’institution d’une régie d’avances.
Le montant de ces avances, qui ne peut excéder 300 € est fixé par décision de l'ordonnateur, sur avis favorable de l'agent comptable. Les avances pour menues dépenses constituent un mode de règlement des dépenses confiées à un tiers sous la responsabilité de l'agent comptable.

pour ma part, j'ai un compte à part pour les voyages scolaires et les régies. Les régisseurs ont eu une cb et je vire de l'argent sur ce compte. Pas de confusion ainsi avec le compte principal de l'établissement.

Je m'excuse à l'avance si ce sujet a déjà été traité dans les très nombreuses pages (dont j'ai consulté un grand nombre sans succès) du forum sur ce point :

en tant qu'agent comptable, peut on refuser d'accorder une régie d'avances à des profs d'un établissement rattaché qui veulent 2 ou 3000 € pour aller se promener en Italie avec leurs élèves ?
De manière plus générale, ai-je le pouvoir de refuser l'institution d'une régie d'avance - voyages ?

Non. La création de la régie est de la compétence de l'ordonnateur après accord du TPG. La nomination du régisseur est également de la compétence de l'ordonnateur après agrément de l'agent comptable.

Avis qu'il n'est pas obligé de suivre, c'est bien cela ?
Dans le cas que je cite (2 à 3000 €), les profs devront ils constituer une caution ?

Cadichon a écrit:

Avis qu'il n'est pas obligé de suivre, c'est bien cela ?
Dans le cas que je cite (2 à 3000 €), les profs devront ils constituer une caution ?

je pense que Nanard a déjà répondu à tes questions, c'est juste un peu plus haut....

Cadichon a écrit:

Avis qu'il n'est pas obligé de suivre, c'est bien cela ?
Dans le cas que je cite (2 à 3000 €), les profs devront ils constituer une caution ?

Pour la création de la régie, tu n'as pas ton mot à dire. Pour la nomination des régisseurs, c'est différent puisqu'il faut ton agrément.

Le cautionnement s'impose au régisseur sauf s'il en est expressément dispensé dans l'acte constitutif de la régie.

Isaac Newton a écrit:

Non. La création de la régie est de la compétence de l'ordonnateur après accord du TPG.

un avis suffira Monseigneur ...

Aprés, tu blindes la régie et tu es intransigeant sur les pièces justificatives aprés bien avoir expliqué les règles au régisseur.
Au régisseur de respecter les dites règles s'il ne veut pas voir sa responsabilité engagée.
Dans ce cadre, le comptable doit se comporter en professionnel, pas en "collègue" arrangeant.

OK, pour être encore plus précis: sauf avis contraire du TPG dans un délai de 15 jours après transmission.

Ça va comme ça, Ta Seigneurie ?

oui merci

Isaac Newton a écrit:

Le cautionnement s'impose au régisseur sauf s'il en est expressément dispensé dans l'acte constitutif de la régie.

l'ordonnateur peut choisir de l'en dispenser ? Dans quels cas l'en dispense-ton ?