depôt especes regie à la ddfip

Audit du trésor en cours: il m'est reproché de ne pas respecter la M9-6 qui précise à la page 70 " le régisseur doit verser ses fonds à l'AC.....". J'ai répondu qu'à la page 32 "le régisseur est habilité à effectuer certaines opérations normalement réservées à l'AC".
Ici chaque régisseur dépose ses fonds à sa ddfip locale. Cela me semblait plus judicieux. Manifestement, c'est pas bien.
Petit sondage: vous faites comment dans vos AC?

Bonjour,

Dans mon agence comptable, chaque régisseur verse directement ses régies de recettes à la DDFIP.
Lors de l'audit il y a quelques années, nous n'avions pas eu de remarques à ce propos.

Bonne fin d'après midi

Bonjour,

Procédure identique ici.

Salut ,

ici aussi les régisseurs déposent leurs espèces auprès de leur guichet local , mais il a fallu récemment donner mandat ( formulaire DDFIP ) aux régisseurs afin que ceux-ci continuent à être autorisé à effectuer ces dépôts sinon refus d'encaisser  . Peut être ton observation vient-elle de là ?

Ici aussi les régisseurs déposent eux - mêmes les fonds. Je veux bien les références du formulaire Ddfip au cas où 

Chez moi la vérité est médiane
Un bahut dépose les sous dans le guichet de sa commune
les deux autres viennent à l'AC
Il faut dire que le guichet est plus loin que l'AC pour les deux derniers ...

Tout est déposé à la DFIP par les régisseurs.

Tout est déposé aux agences ddfip par les régisseurs

L'intégralité des recettes est apportée à l'agence comptable pour tous les établissements jumelés, même pour ceux situés à côté de la DRFiP. 

A mon sens, la remarque provient des termes même de l'arrêté interministériel du 11 octobre 1993 :
"Art. 3 (modifié par l'arrêté du 21 décembre 2001) . - Les régisseurs versent à l'agent comptable de l'établissement ou, dans le cas d'un groupement comptable, à l'agent comptable de l'établissement siège du groupement, les recettes encaissées en numéraire dès qu'elles
atteignent la somme de 1 000 euros et au minimum une fois par mois.
Les chèques sont remis à l'encaissement au plus tard le lendemain de leur réception par le régisseur."

quand les sommes sont déposées dans une agence DDFIP, elles le sont sur le compte DFT de l'agent comptable. Pour moi cela revient donc à verser les sommes à l'agent comptable.

de la même manière, quand les régisseurs ont un compte DFT et que l'avance est constituée par virement, il s'agit bien d'un versement au régisseur.

LL a écrit:

L'intégralité des recettes est apportée à l'agence comptable pour tous les établissements jumelés, même pour ceux situés à côté de la DRFiP.

 

 C'est pratique quand on a un ER à 50 bornes alors que le guichet de sa DDFIP  est à 100 mètres , mais bon on en est plus à une aberration près et perso je renonce à comprendre , s'il y a quelque chose à comprendre .

En ce qui concerne le formulaire il s'intitule :Procuration sur dépôts de fonds ( je n'ai pas plus de références) , on y indique le nom du mandataire principal : l'AC,  qui donne délégation au mandataire secondaire : le régisseur à effectuer des dépôts d'espèces dans le cadre de sa régie de recettes ( avec pièce d'identité à l'appui ) .

Je peux l'envoyer à Volcan ou IZ s'ils sont intéressés, de sorte que ce document soit sur leur site , mais prudence chaque DDFIP fait peut être preuve d'originalité en la matière .

Cela ressemble au même formulaire pour les créations de CB pour voyage ou régie.

Non Peky ce n'est pas le même , je pense que c'est plus celui qui donnerait   procuration donnée à un FDP par exemple , ou consultation de DFT NET ...

titi a écrit:

LL a écrit:

L'intégralité des recettes est apportée à l'agence comptable pour tous les établissements jumelés, même pour ceux situés à côté de la DRFiP.

 C'est pratique quand on a un ER à 50 bornes alors que le guichet de sa DDFIP  est à 100 mètres, mais bon on en est plus à une aberration près et perso je renonce à comprendre , s'il y a quelque chose à comprendre.

L'établissement est à la même distance de la DRFiP que de l'agence comptable (200 mètres). Le but est d'éviter les "surprises" au 31 décembre avec des recettes du régisseur qui ne correspondent pas avec les sommes réellement encaissées en chèques ou en espèces.

Oui enfin tout ceci me fait penser à un article du Canard enchainé qui concluait par : pourquoi faire compliqué quand on peut faire inextricable ?  ... c'est vrai que faire 100 km par semaine pour déposer ses espèces à l'AC alors que la DDFIP est à 200 mètres AR  ! enfin :  pire c'est impossible mais si soyons optimistes !

LuckyLoser a écrit:

Le but est d'éviter les "surprises" au 31 décembre avec des recettes du régisseur qui ne correspondent pas avec les sommes réellement encaissées en chèques ou en espèces.

a priori, je ne vois pas trop comment un AC qui vérifie les documents que lui remet le régisseur et les rapproche de ses relevés trésor peut avoir des surprises. Sauf à ce que régisseur falsifie les documents, mais là, apporter les sous à l'agence comptable ne changera rien. Mais bon, ce n'est que mon avis et il est vrai que je me suis un peu éloigné du terrain...

sinon, le mandat me semble également être une solution (nous sommes dans l'ère de la formalisation)

Chez moi je collecte tout et je dépose moi même.
plusieurs raisons:
1 je procède à une vérification des espèces au moyen d'un détecteur et je veux être certain que ce qui est déposé soit de la vraie monnaie.
2 je considère que cela reste de ma responsabilité.
3 j'évite de faire perdre du temps à la TG aux régisseurs et comme de toute façon je devrai m'y rendre moi même je préfère faire perdre un fois 30 minutes à l'institution et pas 6 fois 30 minutes

4 je ne vois pas bien comment on peut gérer les avances si on a pas d'argent en caisse et j'ai des doutes sur certain quant à la bonne gestion des dites avances et la tendance à confondre la caisse avec cette autorisation.

5 je ne suis pas certain que l'ensemble des régisseurs des ER tiennent la périodicité de dépôt, le montant de l'encaisse et la chaine de responsabilité qui en découle.

6 c'est dans la M9-6

Sur mon poste précédent, l'auditeur du trésor avait préconisé que les régisseurs des ER aillent déposer au centre des finances publiques local plutôt que de faire 60 km avec des espèces.

Ici, j'ai voulu faire pareil avec des distances bien moindres, l'ER le plus éloigné est à 10km, mais c'est le chef de poste du centre des finances publiques qui a refusé, ne voulant pas assister à un défilé.
J'ai demandé l'arbitrage de la DDFIP qui a botté en touche au regard des problématiques de décaissement du poste local et m'a conseillé de conventionner avec le chef de poste.
J'ai laissé tomber et je collecte l'argent des collègues avant d'aller déposer moi-même, sous réserve d'avoir prévenu 48h avant en annonçant le montant apporté.

Pour en revenir à mon cas j'apporte les précisions suivantes (en rappelant que les exemples valent pour un même centre)
1- les autochtones acceptent tout
2- un allogène nommé refuse de prendre les pièces si elles ne sont pas en rouleau...
3-une dame nouvellement nommée, exige que l'on téléphone 48h à l'avance pour décaisser
4-maintenant je fais ce que je veux, le responsable du centre semble s'en foutre comme de l'an 40

En 15 ans j'ai donc eu plusieurs pratiques, basées toutes sur un texte

[quote="Ursin"]j'évite de faire perdre du temps à la TG aux régisseurs [/quote]

Quand j'ai demandé à ma collègue si elle était partante pour arrêter de faire 70 km ( je viens de vérifier ) aller puis 70 km retour , je peux affirmer qu'elle l'était dans mon cas . Parce que perdre 2 heures sur la route bof  , en plus ça permet de maintenir certains services de proximité ( pour l'instant pas d'objection de la DDFIP chez moi mais c'est rural !) . Enfin d'ici à ce qu'on envoie nos espèces à Lille

féskipeumépeupeu a écrit:

mais c'est le chef de poste du centre des finances publiques qui a refusé, ne voulant pas assister à un défilé.

Sympa le fonctionnaire qui ne veut pas faire son boulot.

Titi a écrit:

Ursin a écrit:

j'évite de faire perdre du temps à la TG aux régisseurs

Quand j'ai demandé à ma collègue si elle était partante pour arrêter de faire 70 km ( je viens de vérifier ) aller puis 70 km retour , je peux affirmer qu'elle l'était dans mon cas . Parce que perdre 2 heures sur la route bof  , en plus ça permet de maintenir certains services de proximité ( pour l'instant pas d'objection de la DDFIP chez moi mais c'est rural !) . Enfin d'ici à ce qu'on envoie nos espèces à Lille

Je suis pas confronté à ce problème là puisque je suis le plus proche de la trésorerie. Mais c'est vrai que ton argument est défendable.

Bozinchu a écrit:

Pour en revenir à mon cas j'apporte les précisions suivantes (en rappelant que les exemples valent pour un même centre)
1- les autochtones acceptent tout
2- un allogène nommé refuse de prendre les pièces si elles ne sont pas en rouleau...
3-une dame nouvellement nommée, exige que l'on téléphone 48h à l'avance pour décaisser
4-maintenant je fais ce que je veux, le responsable du centre semble s'en foutre comme de l'an 40

En 15 ans j'ai donc eu plusieurs pratiques, basées toutes sur un texte

Tu nous rappelles où tu es affecté?

ursin a écrit:

Chez moi je collecte tout et je dépose moi même.
plusieurs raisons:
1 je procède à une vérification des espèces au moyen d'un détecteur et je veux être certain que ce qui est déposé soit de la vraie monnaie.

Grotesque : c'est au moment de la perception par un agent public que la question a un strict minimum de pertinence. Quand un régisseur t'apporte des faux, c'est trop tard depuis longtemps, alors au moins que cela soit lui qui se fasse jeter par la tégé, ça lui apprendra à faire attention et ça t'évitera des enquiquinements. Ou alors tu leur fais noter chaque numéro de billet en marge des FE ?

ursin a écrit:

2 je considère que cela reste de ma responsabilité.

Justement non, le régisseur a sa propre responsabilité, c'est même pour cela qu'il est souvent astreint à caution. Tu peux éviter de prendre la responsabilité d'argent liquide, et tu ne le fais pas ? Ta responsabilité est engagée par ce manque de réflexion sur la sécurité des sommes concernées et des personnels qui les transportent.

ursin a écrit:

3 j'évite de faire perdre du temps à la TG aux régisseurs et comme de toute façon je devrai m'y rendre moi même je préfère faire perdre un fois 30 minutes à l'institution et pas 6 fois 30 minutes

Pour les régisseurs, que l'argent soit compté par toi ou par quelqu'un à la tégé, c'est kif-kif. Sauf s'ils comptent à la même vitesse que les gens de mon ancienne recette municipale, évidemment, là c'est le drame. Le temps qu'un caissier professionnel du Trésor passera, c'est autant d'économisé par un agent comptable catégorie A, assermenté, primé, logé : ta propre minute de travail coûte certainement plus cher au contribuable que celle d'un catégorie C de la tégé. Ah, en fait non ? Habin zut alors...

ursin a écrit:

4 je ne vois pas bien comment on peut gérer les avances si on a pas d'argent en caisse et j'ai des doutes sur certain quant à la bonne gestion des dites avances et la tendance à confondre la caisse avec cette autorisation.

Pas de problème chez moi. De toutes manières il n'est marqué nulle part que le régisseur de recettes doit déposer à tout coup 100 € de toutes ces recettes à la tégé et jamais rien chez le comptable. Et si jamais le 531 se retrouve créditeur, je fais rapide un petit virement pour le rétablir : http://www.intendancezone.net/spip.php?article768

ursin a écrit:

5 je ne suis pas certain que l'ensemble des régisseurs des ER tiennent la périodicité de dépôt, le montant de l'encaisse et la chaine de responsabilité qui en découle.

Aucune importance, toi tu continues à demander de manière périodique une remise de régie, et cela n'a rien à voir avec la périodicité des dégagements en espèces. Juste tu ne prends pas la régie si tu n'as pas l'argent et/ou la preuve de dépôt.

ursin a écrit:

6 c'est dans la M9-6

D'abord on écrit M9.6 ; ensuite cette instruction précise des bonnes pratiques, mais pas toutes. Limiter les encaisses au coffre du comptable, et/ou limiter le kilométrage du transport des fonds est une pratique encore meilleure que de faire stupidement ce que dit l'instruction sans se poser de questions. Et les remarques des zauditeurs, vu leur formation et la pertinence terrifiante de ce qu'il leur arrive d'asséner, franchement...

Je ne vois qu'une explication : Ursin a dû faire une remarque désobligeante à l'IZ sur la qualité de sa bière artisanale...

M'enfin c'est pas possible...
Personne n'a jamais pu émettre le début du commencement d'une critique sur la bière de notre collègue

Bozinchu a écrit:

M'enfin c'est pas possible...
Personne n'a jamais pu émettre le début du commencement d'une critique sur la bière de notre collègue

Il y a eu des brassins moins réussis que d'autres, mais je ne les ai pas servis à des non-initiés. Pour le reste, je dois confesser que le Grinch' ne pourra jamais totalement apprécier ce que je fais : il m'est arrivé de produire des bières qui ressemblaient à de l'Orval. Mais à de la Kanterbourg, je ne peux pas le faire.

il est d'un désagréable le Lapin Rouge.
il lui faudra faire attention quand il me rendre visite, j'ai des oubliettes.......