Mandat à régler - fonds non disponible

Bonjour à tous,

Comment gèreriez-vous un mandat pour un fournisseur alors qu'il n'y a pas suffisamment de fonds sur le compte trésor (mandat 2023 bien entendu !) ??

Merci de votre aide

pas de trésorerie, pas de paiement...

On est bien d'accord, mais comment je le matérialise dans GFC ?? Avec la bascule qui approche, je ne vois pas comment faire ....

En comptabilité, c'est un rejet qui est prévu, non ?
C'est une suspension de paiement comme les autres...

Par contre, c'est un peu bizarre d'arriver à la cessation de paiement. Ca fait un peu peur.

Un rejet ne convient pas car sur le budget de l'établissement tout est OK et cette facture doit bien être imputée à 2023.

Dois-je changer le compte de paiement par un autre ?? Si oui, lequel ??

Oui ça fait effectivement peur, mais établissement avec situation bien particulière ...

AieAieAie a écrit:

Un rejet ne convient pas car sur le budget de l'établissement tout est OK et cette facture doit bien être imputée à 2023.

Dois-je changer le compte de paiement par un autre ?? Si oui, lequel ??

Oui ça fait effectivement peur, mais établissement avec situation bien particulière ...

Rejet puis extourne.
De combien est le mandat  concerné et quand la trésorerie reviendra positive ?

Curieux a écrit:

Le comptable suspend le paiement confer l’instruction n° 94-118-M0 du 12 décembre 1994 Règlement des dépenses en cas d'insuffisance de trésorerie.

Il n’y a pas de rejet.

La prise en charge de la demande de paiement n’est pas remise en cause mais le comptable ne peut procéder au paiement. Celui-ci interviendra lorsque la trésorerie de la collectivité sera suffisante, en fonction des priorités définies par l’ordonnateur. 

le paiement peut rester sur le 5159 en le bloquant ou sinon le laisser au 4012 ou sur un compte générant un ordre de paiement.

Exact. Merci d'avoir corrigé.

Ah oui, subtilité importante car pour moi, cette suspension (tous les rejets en sont) était sous la forme d'un rejet aussi.
Merci d'avoir précisé.

Merci de vos retours ! J'ai oublié de préciser cet établissement passe sous opale (depuis début janvier) donc pas d'extourne possible !!
Si je comprends bien je prends en charge 4012 / 5159 mais je ne génère pas le règlement. Mais comment faudra-t-il le générer (après bascule et entrée sur opale) ??

Xena a écrit:

Ah oui, subtilité importante car pour moi, cette suspension (tous les rejets en sont) était sous la forme d'un rejet aussi.

Tu as raison, c'est à tort qu'on utilise le terme "rejet". 
L'article 38 du décret de 2012 ne parle que de suspension :" En application du deuxième alinéa de l'article L. 131-7 du code des juridictions financières, et sans préjudice des dispositions prévues par le code général des collectivités territoriales et par le code de la santé publique, lorsqu'à l'occasion de l'exercice des contrôles prévus au 2° de l'article 19 le comptable public a constaté des irrégularités ou des inexactitudes dans les certifications de l'ordonnateur, il suspend le paiement et en informe l'ordonnateur. Ce dernier a alors la faculté d'opérer une régularisation ou de requérir par écrit le comptable public de payer.".
On oublie trop souvent qu'avant de rejeter il faut laisser la possibilité à l'ordonnateur de régulariser ; notamment en cas de PJ manquante.

Sujet: Re: Mandat à régler - fonds non disponible   Hier à 16:11
Merci de vos retours ! J'ai oublié de préciser cet établissement passe sous opale (depuis début janvier) donc pas d'extourne possible !! Si je comprends bien je prends en charge 4012 / 5159 mais je ne génère pas le règlement. Mais comment faudra-t-il le générer (après bascule et entrée sur opale) ??

???

AieAieAie a écrit:

Sujet: Re: Mandat à régler - fonds non disponible   Hier à 16:11
Merci de vos retours ! J'ai oublié de préciser cet établissement passe sous opale (depuis début janvier) donc pas d'extourne possible !! Si je comprends bien je prends en charge 4012 / 5159 mais je ne génère pas le règlement. Mais comment faudra-t-il le générer (après bascule et entrée sur opale) ??

???

Bonjour,
Si l'extourne est tout à fait possible pour un établissement passant sous Op@le.

Xena a écrit:

Ah oui, subtilité importante car pour moi, cette suspension (tous les rejets en sont) était sous la forme d'un rejet aussi.

Les rejets sont des rejets. Le comptable refuse de prendre en charge lesdites opérations dans sa compta. Une suspension, bah, c'est une suspension. On prend, mais on fera plus tard.
Un rejet, bah, l'AC rejette l'opération, et l'ordo repasse une nouvelle en réglant le motif du rejet ou n'en repasse pas, selon la situation.

volcan a écrit:

Tu as raison, c'est à tort qu'on utilise le terme "rejet". 
L'article 38 du décret de 2012 ne parle que de suspension :" En application du deuxième alinéa de l'article L. 131-7 du code des juridictions financières, et sans préjudice des dispositions prévues par le code général des collectivités territoriales et par le code de la santé publique, lorsqu'à l'occasion de l'exercice des contrôles prévus au 2° de l'article 19 le comptable public a constaté des irrégularités ou des inexactitudes dans les certifications de l'ordonnateur, il suspend le paiement et en informe l'ordonnateur. Ce dernier a alors la faculté d'opérer une régularisation ou de requérir par écrit le comptable public de payer.".
On oublie trop souvent qu'avant de rejeter il faut laisser la possibilité à l'ordonnateur de régulariser ; notamment en cas de PJ manquante.

On parle de rejet, AMHA, parce que c'est l’opération budgétaire qui est rejetée, en tant qu'elle est matérialisée de manière informatique et inscrite dans la compta bud sous sa forme numérotée et pas, je ne sais quel terme utilisé, "l'affaire" pour laquelle on procède auxdites opérations bud. Ainsi, une opération rejetée n'est jamais réadmise en tant que telle dans la compta gé. L'ordo procède à une nouvelle opération.
Mais effectivement, il est de bon ton de permettre à l'ordo de fournir les éléments bloquants l'admission par le comptable avant qu'il ne lui renvoie le tout... Et pas inutile de le rappeler. D'autant que cela permet de procéder, le cas échéant, à une réquisition sans devoir repasser les opérations bud identiques...

AieAieAie a écrit:

Sujet: Re: Mandat à régler - fonds non disponible   Hier à 16:11
Merci de vos retours ! J'ai oublié de préciser cet établissement passe sous opale (depuis début janvier) donc pas d'extourne possible !! Si je comprends bien je prends en charge 4012 / 5159 mais je ne génère pas le règlement. Mais comment faudra-t-il le générer (après bascule et entrée sur opale) ??

???

Je passe à Op@que en janvier (ah mince on y est déjà) et on m'a bien confirmé qu'il y aura de l'extourne cette année.

Oui ou non peu importe.
On peut aussi payer sur 2024 par OP. Ce n'est pas la mort du petit cheval, tant que les factures apparaissent bien sur la budgétaire du bon exercice, et que le fournisseur reçoit le pognon.
L'extourne n'est pas le remède à tous les maux du XXIe siècle, y'a aussi TokTok !

Bah tu sais ce qu'il en est ... J'ai un nvel ordo qui n'est pas le perdir ...