mandat de fonds social pour solder un 5117

Bonjour,

Un gestionnaire sous op@le veut faire du fonds social pour solder un 511700 pour lequel aucun recouvrement n'a été possible.

quelqu'un a t-il expérimenté de réceptionner la DP avec un compte de classe 5?

ou faut-il le réceptionner sur un 411200 et ensuite faire une OD entre le 411200 et le 511700?

Merci d'avance

Bien cordialement

Il faut surtout solder le 5117 en recréant la créance au compte de classe 4 concerné comme le dit la M9.6. Puis écritures de fonds social.

Oui, il faut recréer la créance. Mais dans le cas présent une ANV serait plus justifiée qu’un fonds social.

L'utilisation du fonds social pour solder un chèque ou prélèvement impayé est inapproprié.

Op@lomero a écrit:

Il faut surtout solder le 5117 en recréant la créance au compte de classe 4 concerné comme le dit la M9.6. Puis écritures de fonds social.

Si le chef d'établissement veut mobiliser le fonds social, c'est son droit le plus absolu.
Si une famille n'est plus solvable, c'est parfaitement le moment de mobiliser les fonds à disposition pour aider les familles en difficulté.

Sur la théorie et l'éthique budgétaire, je suis parfaitement d'accord avec Volcan.
Sur la pratique et l'éthique scolaire, je suis d'accord avec cet usage du fonds social.

Je ne vois pas ce que vient faire l'éthique là-dedans.

C'est du détournement d'argent. Si la famille était en difficulté, il fallait ne pas la faire payer et l'aider.

Le fonds social, c'est l'argent de l'Etat; l'admission en non-valeur, c'est l'argent de l'établissement

avis a écrit:

C'est du détournement d'argent.

c'est un peu fort comme définition...

Bozinchu a écrit:

avis a écrit:

C'est du détournement d'argent.

c'est un peu fort comme définition...

Oui.
Toute la question est de savoir si ce fonds social est destiné in fine à masquer des difficultés de recouvrement ou si la situation de la famille avec de nouveaux éléments le justifie. Un chèque sans provision n'est pas forcément signe d'impécuniosité permanente.