Commandes personnelles ATTEE avec fournisseurs de l'établissement

Bonjour,

J'ai observé qu'il était d'usage dans mon établissement d'affectation qu'à certaines périodes, les agents de la collectivité, ainsi que quelques membres de l'équipe administrative
commandent auprès des fournisseurs qui livrent l'établissement, de la nourriture pour chez eux.

Le livreur regroupe avec ce qui est commandé pour l'établissement, et chaque agent règle avec son propre argent ce qu'il doit au moment ou il récupère ce qu'il a acheté.

Dans la mesure ou l'argent de l'établissement n'est pas engagé dans ces commandes personnelles et que tout est réglo, je ne vois rien de grave, pour autant je m'interroge sur la légalité de cette pratique, car d'un point de vue commercial, les prix sont plus avantageux que pour le commun des mortels puisque le fournisseur à pour client régulier et avec de gros montants l'EPLE. Profiter de cela pour son compte personnel ne peut il pas être caractérisé comme étant une forme d'abus ou aller à l'encontre d'une règle qui m'échapperait ?

Avez-vous ce type de pratique dans vos établissements ?  

J'aurais bien aimé avoir un avis plus éclairé sur la question.

Merci.

Du moment que les factures EPLE et agents sont séparées, que (normalement) les produits ne sont pas mélangés dans les frigos, et que ce n'est pas l'EPLE qui gère... je ne vois pas de problème particulier. Cela se passe dans quantité d'établissements.

Le fait que les agents profitent des prix marché, c'est dans ce cas de la responsabilité du fournisseur... Pas de l'EPLE. C'est lui qui offre à ce prix-là.

Merci pour ces retours et bonne journée.

Je suis surpris de vos réactions. Je trouve cela absolument anormal. J'ai d'ailleurs mis un terme à ces pratiques lorsque je suis arrivé dans l'établissement où je suis.
Il n'y a rien de tel pour entretenir un doute sur la probité des uns et des autres. Le fournisseur actuel pourra toujours s’interroger s'il n'a pas le marché l'année suivante: "ah ben peut être que celui qui a eu le marché fait de meilleurs prix pour le personnel que nous!" etc.
Vraiment je suis hyper surpris que vous trouviez ça normal...

Bonjour,
Je suis d'accord avec Patagonia. J'ai toujours interdit le mélange des genres. 
Je suis également surpris des réponses des collègues. Peut être suis-je un vieux réac.?

Personne n'a dit que c'était normal mais que c'est n'était pas illégal. Le mélange des genres,c'est le fournisseur qui le fait.
La livraison sur le lieu de travail peut par contre être dénoncée.

Patagonia a écrit:

Je suis surpris de vos réactions. Je trouve cela absolument anormal. J'ai d'ailleurs mis un terme à ces pratiques lorsque je suis arrivé dans l'établissement où je suis.
Il n'y a rien de tel pour entretenir un doute sur la probité des uns et des autres. Le fournisseur actuel pourra toujours s’interroger s'il n'a pas le marché l'année suivante: "ah ben peut être que celui qui a eu le marché fait de meilleurs prix pour le personnel que nous!" etc.
Vraiment je suis hyper surpris que vous trouviez ça normal...

Je comprends les réticences mais il faut bien avoir conscience que cela ne concerne jamais l'établissement qui n'intervient à aucun moment dans les commandes ou les règlements (financiers ou litiges). Le seul lien avec l'EPLE est la livraison à un personnel de l'établissement sur son lieu de travail... ce qui existe pour d'autres cas. 
On peut noter que vous avez par exemple droit à des réductions ou à des avantages de la part de certaines entreprises si vous être enseignant.
Toutes proportions gardées c'est comme si le responsable d'un comité d'entreprise passait commande auprès d'une société et se faisait adresser les fournitures dans son entreprise.

Certes mais cette pratique pourrait empêcher un gestionnaire de changer de fournisseur sur la pression des " autres clients " du bahut; deplus, passer les commandes, régler et récuperer les livraisons sur son lieu de travail et surtout sur son temps de travail me parait!!!!!!

capricorne a écrit:

Certes mais cette pratique pourrait empêcher un gestionnaire de changer de fournisseur sur la pression des " autres clients " du bahut; deplus, passer les commandes, régler et récuperer les livraisons sur son lieu de travail et surtout sur son temps de travail me parait!!!!!!

C'est certain, aucun gestionnaire qui se respecte n'est allé une seule fois se "promener" sur Internet pendant son temps de travail, aucun.

Outre l'aspect éthique et le nécessaire combat contre la suspicion de détournement, il y a aussi un côté HACCP qui permet de justifier que le gestionnaire soit fortement informé de chaque chose de ce genre qui se passe dans la baraque : à 98,7 % les denrées sont périssables et feront un stage dans une chambre froide de l'EPLE. Or tout doit être sous contrôle, justifié, etc : si la DDPP passe juste à ce moment-là, elle demandera ce que c'est que ces trucs si c'est pas destiné au service.

Donc : je ne suis pas très enthousiaste, mais pas foncièrement hostile non plus à cette pratique. Je l'ai autorisée uniquement sous réserve de déclaration préalable à mon intendance.

Ben à ce compte là pourquoi en faire profiter que les ATTEE? Allons y gaiement sur les profs, il n'y pas de raison. Ah et les parents d'élèves aussi à y être, après tout c'est eux qui payent la cantine! 
Bref, pour en finir,  à mon sens c'est absolument anormal...

Je ne vous pas sur quel fondement s'insurger ? J'ai déjà eu des voisins qui me demandaient chez qui on faisait faire ci où ça au bahut, j'ai des fournisseurs communs avec la MDL ou l'amicale des personnels. Dans une petite ville perdue au milieu de nulle part, le choix des fournisseurs est limité également.

Xena a écrit:

Je ne vous pas sur quel fondement s'insurger ?

Ben ma foi, chacun sa vision des choses...

Patagonia, c'est une vraie question. Quel est le fondement ? Ça a l'air de vraiment te sortir par les yeux, donc j'aimerais comprendre sur quelles bases.

Bonne année à tous !.

Les bases sont peut-être à rechercher du côté du statut de l’EPLE, et plus particulièrement de la spécialité de l’EPLE et du domaine public qui lui est affecté. Le chef d’établissement est, selon le code de l’éducation, responsable du respect de l’ordre public sur ce domaine et il doit veiller au respect de la spécialité de l’établissement. Il n’entre pas dans ce champ de spécialité qu’un EPLE soit un lieu ou devienne un lieu d’échanges commerciaux.

Pour les associations qui ont leur siège dans l’établissement, le CA a donné son accord. Les livraisons sont possibles pour leurs activités.

Pour les livres ou manuels envoyés aux enseignants sur leurs lieux de travail, ces livraisons sont étroitement liées à l’activité principale des enseignants ; elles ne sont pas sans rapport. Elles sont donc tolérées.

L’activité en question n’entre pas dans le champ normal de l’activité de l’EPLE. Elle ne peut donc pas se dérouler sans l’autorisation préalable du chef d’établissement qui prend en compte les lieux de stockage et d’échanges ainsi que les différentes réglementation (hygiène, HACCP, sécurité, etc.).

Pas d'accord. Il n'y a pas "d'échanges commerciaux" sur le lieu de travail ! Se faire livrer quelque chose sur le lieu de travail, occasionnellement, c'est une facilité normale offerte au salarié qui a des contraintes horaires. On ne va pas accuser celui qui reçoit un paquet "Yangze" à son nom à la loge du bahut de faire du commerce !

En revanche, les opérations évoquées représentent plusieurs facteurs de risque un peu déplaisants, qui justifient qu'on soit réservé à leur égard, et qu'elles ne soient qu'exceptionnelles et après autorisation de l'intendant :

• les commandes sont faites à un fournisseur de l'établissement, et il faut donc que tout doute sur qui paie quoi soit parfaitement éliminé
  
• il s'agit de denrées périssables qui doivent être maniées avec certaines précautions
  
• parmi lesdites précautions, il y a la conservation au froid, et donc la tentation d'utiliser le matériel du SRH, ce qui représente un accroc à l'HACCP : en effet, on consent ainsi à un risque évitable. Il est à peu près nul, mais doit être maîtrisé, noté, contrôlé.
  
• enfin, ces mouvements ne doivent pas pouvoir servir à cacher de la coule sur les denrées de la DP, pendant qu'on y est à mettre des trucs dans le coffre de la bagnole

Je ne partage pas ce point de vue.

C'est oublié qu'un fonctionnaire n'est pas un salarié comme les autres ! Qu'il existe un statut.

Et que ce statut est retranscrit en partie dans le code de la fonction publique.

Si n'importe qui fait n'importe quoi sous prétexte qu'il est en EPLE, cela entravera fortement le bon fonctionnement de l'EPLE.

D'où, de quel texte, l'intendant tire son pouvoir d'autorisation ?

Le retour aux textes relatifs à l'EPLE me semble beaucoup plus satisfaisant.

Je répète : "les textes relatifs à l'EPLE" n'interdisent pas cela. On est dans le cadre de la tolérance normale de l'employeur envers le salarié pour de menus actes de gestion personnelle occasionnelle, comme passer un coup de fil au médecin du petit, photocopier une facture d'électricité ou recevoir à la loge une livraison de valeur qu'on n'a pas envie de voir traîner dans la boîte aux lettres. Que je sache le code de la fonction publique ("le statut") n'interdit rien de tout cela. L'adjoint gestionnaire, chef de service de l'ensemble des personnels non enseignants de l'EPLE, a vocation, dans le cadre fixé par le chef d'établissement, à veiller aux limites acceptables de ces actes. En tant que contrôleur de ces trucs, je m'en abstiens à titre personnel, puor ne pas être juge et partie.

Patagonia semble penser que tout est interdit, d'autres dont je fais partie pensent qu'il faut savoir encadrer ces choses-là. Si l'on interdit tout aux personnels, ils se rattraperont d'une manière ou d'une autre. M'assurer que Marie-Fatoumata et celle de Ahmed-Gustave ont bien réglé Davimona à la commande, qu'ils déposent leur matos en chambre froide à un emplacement vu avec le chef de cuisine, qui note une ligne au registre des non-conformités HACCP, puis partent avec le soir même sans emporter autre chose au passage : c'est dans mes cordes, je l'ai fait et je le referais. Les personnels que j'encadre le savent : je ne suis pas chien, s'ils ont besoin de quelque chose c'est accordé, à condition que ce soit maîtrisé, propre et sans danger.

Patagonia a écrit:

Ben à ce compte là pourquoi en faire profiter que les ATTEE? Allons y gaiement sur les profs, il n'y pas de raison. Ah et les parents d'élèves aussi à y être, après tout c'est eux qui payent la cantine! 
Bref, pour en finir,  à mon sens c'est absolument anormal...

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et puis c'est intriguant de vouloir manger comme repas de fête ce que les cantines donnent aux enfants les midis 

pois a écrit:

et puis c'est intriguant de vouloir manger comme repas de fête ce que les cantines donnent aux enfants les midis 

Et vlan ! le pois qui ne connaît rien au terrain rapplique ! On reçoit des catalogues spécifiques aux fêtes avec des trucs "de luxe", que quand on a vraiment du flouze en fin d'année parfois on peut y prendre l'entrée ou le dessert. Des choses qui présentent bien, en haut de gamme. A titre perso il m'est arrivé de trouver dans mon assiette des choses dont j'avais déjà vu la photo dans ces catalogues... dans des restaurants où je ne suis pas retourné !

Mais servir ça à une fête de famille avec vingt personnes, clairement c'est une bonne idée. Et l'équivalent ne se trouve pas dans les circuits habituels, ou alors à des tarifs complètement inabordables. J'ai servi 240 assiettes au mariage de mon frangin comme ça (en l'occurrence ce n'était pas livré à mon EPLE, qui n'a jamais été concerné par ce que je faisais pendant les vacances à 400 km de là).

L'intendant zonard a écrit:

pois a écrit:

et puis c'est intriguant de vouloir manger comme repas de fête ce que les cantines donnent aux enfants les midis 

Et vlan ! le pois qui ne connaît rien au terrain rapplique ! On reçoit des catalogues spécifiques aux fêtes avec des trucs "de luxe", que quand on a vraiment du flouze en fin d'année parfois on peut y prendre l'entrée ou le dessert. Des choses qui présentent bien, en haut de gamme.

Effectivement pour en tirer des conclusions faut savoir de quoi on parle. Pour les fêtes les grands groupes éditent des catalogues où sont proposés des mets de fêtes. Ces catalogues sont les mêmes pour les EPLE, les collectivités et les restaurants. Bien entendu c'est du hors marché car il y a aucun groupements d'achat qui prévoit un lot spécifique pour le repas de Noel ; ce qui d'ailleurs fait tomber un des arguments contre car l'EPLE n'est pas forcément client de la société dans le type de produits proposés. C'est exactement comme les catalogues de chocolats ou de champagne et autres trucs qu'on trouve en salle des profs.

Je répète : "les textes relatifs à l'EPLE" n'interdisent pas cela

J'ai sûrement mal dû m'exprimer. Je n'ai jamais écrit que c'était interdit. 


L’activité en question n’entre pas dans le champ normal de l’activité de l’EPLE. Elle ne peut donc pas se dérouler sans l’autorisation préalable du chef d’établissement qui prend en compte les lieux de stockage et d’échanges ainsi que les différentes réglementation (hygiène, HACCP, sécurité, etc.).


Il convient de respecter le cadre réglementaire général de l'établissement.

Curieux a écrit:

Je répète : "les textes relatifs à l'EPLE" n'interdisent pas cela

J'ai sûrement mal dû m'exprimer. Je n'ai jamais écrit que c'était interdit. 

L’activité en question n’entre pas dans le champ normal de l’activité de l’EPLE. Elle ne peut donc pas se dérouler sans l’autorisation préalable du chef d’établissement qui prend en compte les lieux de stockage et d’échanges ainsi que les différentes réglementation (hygiène, HACCP, sécurité, etc.).

Il convient de respecter le cadre réglementaire général de l'établissement.

Ahh, on se comprend parfaitement, là ! Le chef d'établissement autorise ces choses-là. Dans mon schéma, il délègue ces menus travaux à son adjoint gestionnaire. A qui les personnels doivent demander une autorisation préalable, avec la perspective d'une discussion pour garantir l'absence de tout désagrément pour le service. Cela se fait avec bienveillance et compréhension, mais dans une posture suffisamment ferme pour que cela reste un recours exceptionnel : ni tous les personnels, ni plusieurs fois par an. Si un intendant a de bonnes raisons de dire un non de principe et de fermer la porte à toute opération ,comme cela semble être le cas de Patagonia, pourquoi pas ? Mais attention au retour de bâton quand le chef d'établissement voudra jouer au gentil qui désavoue le vilain grand vizir...

Ce n'est peut-être pas tout à fait la même chose mais j'ai souvent refusé avec l'accord de mes CE que des sociétés d'édition par exemple viennent en salle des profs faire la publicité et vendre des bouquins; cà y ressemble quand même.
Là, vous parlez de catalogues spéciaux fêtes de fin d'année, mais quid des propositions qui seront faites en cours d'année!!

capricorne a écrit:

Là, vous parlez de catalogues spéciaux fêtes de fin d'année, mais quid des propositions qui seront faites en cours d'année!!

si cela devenait récurent je l'interdirais ; si tant est que je sois au courant. Ce serait en effet anormal.