Logement de fonction - Pb de voisinage et d'espace

Bonjour,

Je me permets de solliciter vos connaissances en la matière des problématiques liées aux logements de fonction, de "voisinage".

Contexte : 3 logements de fonctions (2 directions + 1 OP).

L'OP est un profil qui occupe à plusieurs endroits des espaces du collège. Notamment les parties communes.
Dans l'aile où se trouve les logements de l'AG et de l'OP, il y a 3 espaces non occupés qui pourraient être classé comme des greniers, lieux de stockage. 

L'OP en occupe 1, l'AG un autre de la même taille que celui de l'OP, environ 15m².
Le 3ème espace est une plateforme en deux parties qui fait environ 40m². Sur cet espace se trouvent le ballon d'eau de l'AG, et tous pleins de tuyaux.

Cet été, il y a eu un changement d'AG. L'OP a profité de ce changement de "locataire" pour occupé la grande plateforme en y stockant environ 3m² d'affaires personnelles. Aujourd'hui, on est passé à 6m².

Ces espaces ne figurent pas dans l’attribution des logements votés en CA.

Le CE a alerté sur la propension de l'OP a envahir l'espace. Gros dossier avec cet OP.
L'AG pour canaliser l'envahissement a demandé à l'OP de retirer ses affaires du grand espace à la fin du mois sinon ce sera évacué par les encombrants.

L'OP est allé voir l'CE pour se plaindre et veut qu'il prenne une décision en son sens pour occupé le grand espace.

Évidemment, l'AG n'est pas d'accord pour plusieurs raisons (OP n'a pas demandé son autorisation, a profité du changement d'AG pour s'installer ni vue ni connu,  etc.). LE CE est bien embêté. 

Donc, aujourd'hui comment gérer cette situation qui aggace le CE et l'AG vis à vis de cet OP envahissant. Quelle est la marge de manœuvre ?

Un recommandé pour "occupation illégale du domaine public" avec la CT en copie ?

Ca peut être une "première" étape.

Le CE chercherait plutôt la conciliation voire retarder au maximum sa réponse. Il part à la fin de l'année scolaire.


Dans un premier temps officialiser la demande d'enlèvement pour "occupation illégale du domaine public" avec la CT en copie afin que l'agent ne s'étale pas d'avantage car une fois qu'il aura envahit l'espace se sera plus difficile de le faire partir.

Cela demande de bien verrouiller le courrier sur le plan réglementaire.

Le diagnostic de la situation, c'est que le CE n'a pas de c***es. Donc rien n'est possible, il faut attendre d'avoir un chef d'établissement.

La seule arme éventuelle avant cela serait une visite des pompiers au mauvais endroit, dans le cadre de la commission communale de sécurité et d'accessibilité. Faudrait déjà qu'elle ait lieu prochainement et pas dans trois ans, et que le local en question concerne concrètement l'ERP, et pas un bâtiment séparé dont même la destruction complète ne mettrait pas vraiment en danger la sécurité des gamins dans le bahut.

Si le local est une sous-station de chauffage, une remarque écrite du prestataire de maintenance des installations servira à monter le dossier, pour le moment où il y aura un cerveau en état de marche à la tête de l'EPLE.

Le dernier argument envisageable serait le manque de place dans l'EPLE : on pourrait alors avoir le projet de cloisonner cet espace proprement, pour y stocker des choses indispensables au bon fonctionnement de l'établissement qu'on ne peut absolument pas mettre ailleurs. Là aussi, c'est seulement un argument pour des jours meilleurs.

L'intendant zonard a écrit:

Le diagnostic de la situation, c'est que le CE n'a pas de c***es. Donc rien n'est possible, il faut attendre d'avoir un chef d'établissement.

Lettre (AR) de mise en demeure du CE adressée à l'intéressé.
Si pas de réaction saisine de la CT.

volcan a écrit:

Lettre (AR) de mise en demeure du CE adressée à l'intéressé.

Donc on a besoin d'un CE. Pas d'une nouille.