Saisie des bourses papier

Bonjour , nouvellement nommé en tant que secrétaire de gestion et pas encore formé sur ce sujet , j’apprends un peu sur le tas et un peu au lance pierre et je rencontre quelques difficultés a saisir des dossiers papiers, et pour ne pas faire d'erreurs j'aimerais savoir si on peut saisir les dossiers papier des célibataires et des divorcés comme ceux des parents mariés , car les parents mariés ne sont pas obligés de fournir d'autres justificatifs tels que l’attestation de paiement de la CAF. je voudrais aussi savoir si sur la demande de bourse en ligne , les parents fournissent déjà un RIB ou si ils faut qu'ils en joignent un directement . Merci à vous !

Bonjour,

1/ les parents isolés, célibataires, divorcés doivent produire une attestation de la CAF

2/ le RIB est à fournir à l'établissement lors de la demande mais pas via l'application et c'est dommage que cette possibilité n'est pas été prévue au passage. Parfois, on demande directement le RIB à l'inscription / réinscription du responsable qui perçoit les aides.

Bon courage.

Les parents isolés (ceux qui ont un T sur l'AIR) n'ont pas à fournir d'attestation CAF.

Bonjour Rincevent,

... et pourtant concernant les demandes en ligne, on trouve cette possibilité y compris pour les parents isolés :

circulaire n°2023 du 17 août dans le III Instruction des demandes de bourse :

"[...] Pour toute demande formulée par le service en ligne, il pourra être réclamé une copie de l’avis d’imposition sur les revenus de l’année N - 1 si les données ne sont pas récupérées en ligne pour le concubin, ou une copie de l’attestation de paiement de la caisse des allocations familiales (CAF) si les données récupérées ne sont pas suffisantes pour établir la charge effective de l’élève.
En tout état de cause, une attestation de la CAF peut être demandée afin de confirmer que le demandeur assume la charge effective et permanente de l’élève et/ou que la situation familiale de celui-ci a changé (par exemple, la naissance d’un nouvel enfant survenue entre la déclaration des revenus de l’année N - 1 et la date de clôture de la campagne de bourse).[...]"

Pour tous les parents isolés, le ministère se méfie des recompositions et effectivement, il peut demander cette pièce, mais elle n'est pas dans le dossier initial.
En cas de recomposition, sans mariage ni pacs, c'est l'avis d'imposition du deuxième larron qui est réclamé.

 


Mais il m'arrive parfois de demander l'attestation CAF à un demandeur parent isolé car il y a a parfois une incohérence sur le nombre d'enfants à charge mineurs/majeurs dans les données fiscales. Cela est arrivé aussi pour des dossiers papiers où l'AIR ne mentionnait pas non le bon nombre d'enfants à charge.