dégradation de matériel coûteux

Bonjour à tous,

Cette semaine un élève a dégradé une machine lors d'un cours en atelier (lycée professionnel). Il n'a pas respecté la procédure indiquée par le professeur.

J'ai en ma possession le rapport d'Avarie de l'élève, la déclaration du professeur, une photo de la machine et un devis pour la réparation de celle-ci a... plus de 2 500€. J'ai également l'acte CA qui définit le coût de remplacement ou de remise en état en cas de dégradation de matériel.

Je n'ai pas trouvé de procédure à suivre sur les archives ici ou sur le forum/internet.

Qu'auriez-vous fait à ma place ? Une lettre à la famille avec l'ensemble des informations en ma possession et leur indiquant de prendre contact avec leur assurance ?

Merci par avance pour votre aide !

Salut Javotte,

Un seul article du Code Civil, et encore étiré dans le sens inverse du poil, étaye ton acte du CA. Donc, c'est comme pisser dans un violon : toute demande de remboursement qui ne serait pas honorée par les parents n'aboutira à aucun contentieux car peu de comptables se prendront la tête à prendre en charge ce type de créance, et pour une fois, je ne leur donne pas tort du tout. (Nicolas, pas taper.)

Faire jouer les assurances. Le matériel "précieux" est assuré par la MAIF normalement et donc susceptible d'un remboursement. Après, l'assurance du bahut fait un "litige et recours" contre celle des parents et ils se dém... mais toi tu as ta réparation.

Bon, ensuite, faudra faire comprendre à ton comptable que c'est du 615 et pas du 215... mais ça, on en reparlera.

Merci pour ton retour !

Avant l'été j'ai demandé un remboursement à une famille pour la réparation d'un ordinateur portable prêté, ça a été payé, mais la somme était vraiment moindre...

Je vais tenter un courrier à la famille et advienne que pourra.

Ton courrier à la famille doit lui prescrire de s'adresser à son assurance scolaire. Ca vaut le coup d'aller regarder dans le dossier de l'élève, au cas où vous ayez justement une attestation d'assurance, récoltée à la rentrée ou dans le cadre d'un truc du genre voyage : ainsi tu pourrais carrément leur en rappeler les références, et leur tenir la main.

J'apporte le complément à mon message initial si jamais ça peut servir à de futurs gestionnaires.

J'avais donc fait une facture + courrier explicatif à la famille qui a pris contact avec son assurance puis moi avec celle du lycée.

Les deux assureurs sont venus sur place, ils ont fait un contradictoire et c'est finalement l'assurance du lycée qui a pris en charge en grande partie les réparations.

... Puis le même élève a cassé une porte électrique sur son lieu de stage quelques semaines plus tard mais là, ce n'était plus de mon ressort