Vive les marchés

C'est tout chaud puisque je sors juste d'une journée complète de formation "gestionnaire nouvellement nommé(e)" spéciale dédicace Code des marchés publics, EPCP et MAPA.... les formateurs ont loooooonnnnnnguement insisté sur le fait qu'en dessous du seuil de 4000 euros, la règle des 3 devis ne s'imposait pas MAIS par contre qu'il nous fallait absolument des justificatifs de publicité par mails, fax ou téléphone (là on leur a dit que pour justifier d'un coup de fil c'était plus délicat !!!). Bref, ils nous ont fichu la trouille toute la sainte journée et on est tous partis en pensant que dès lundi, LE JUGE allait nous tomber dessus parce que rien de ce que nous faisons dans notre établissement n'est en règle avec le code des marchés et que l'EPCP n'est soit pas mis en place, soit trop (j'ai une collègue qui a une ligne pour le papier wawa dans sa nommenclature !!)
bref, je pense que je viendrais prendre des informations complémentaires sur le site parce qu'en vérité je vous le dis .... j'ai pas tout compris !

je ne comprends pas ?

je ne comprends pas "pour qu'il exige (l'ac) la production de 3 devis sinon rejet".
Le pb est chez l'ordon. SI celui-ci présente un mandatement avec justification des crédits et EPCP comment l'ac peut demander trois devis ? j'ai pas tout suivi !

sainte barbe a écrit:

invité a écrit:

Mettre le CE devant ses responsabilités !

N'hésite pas à écrire à ton CE en tant que GM tu es en première ligne !

Pour les voyages, mets toit d'accord avec ton AC, pour qu'il exige la production de trois devis sinon rejet. La solution devient très simple : soit il y a trois devis et il y a voyage, soit il n'y a pas trois devis et il n'y aura pas voyage car l'AC ne paiera pas..

Voyons, vous savez trés bien que ce n'est pas possible. Le comptable n'a pas à controler le respect du code des marchés et c'est heureux.
Un comptable NE PEUT pas effectuer un rejet pour ce motif sauf à perdre toute crédibilité.

maud a écrit:

je ne comprends pas ?

je ne comprends pas "pour qu'il exige (l'ac) la production de 3 devis sinon rejet".
Le pb est chez l'ordon. SI celui-ci présente un mandatement avec justification des crédits et EPCP comment l'ac peut demander trois devis ? j'ai pas tout suivi !

Si, si, tu as tout suivi. L'AC ne peut et ne doit pas intervenir dans cette histoire.
Le gestionnaire en cas de refus de la part de l'ordo de respecter le code doit simplement montrer que la décision ne vient pas de lui... en refusant par exemple de signer le bon de commande... et laisser le CE seul face à ses responsabilités.

sainte barbe a écrit:

Pour les voyages, mets toit d'accord avec ton AC, pour qu'il exige la production de trois devis sinon rejet. La solution devient très simple : soit il y a trois devis et il y a voyage, soit il n'y a pas trois devis et il n'y aura pas voyage car l'AC ne paiera pas.

Je ne conçois pas qu'on puisse demander de respecter des règles sans soi-même les respecter. C'est pas parce qu'il y en a qui font pas leur boulot qu'on doive faire n'importe quoi !

Dans un autre registre, les formations EN sur les marchés publics, encore plus celle des "nouveau gestionnaire" vous la mettez à la poubelle en vous disant que vous avez perdu une journée. Je ne comprends pas que la seule manière d'aborder les marchés publics se soit la répression. On s'en fout du pénal, de l'AC, d'Obiwan Kenobi.

Les marchés publics c'est le coeur du métier du GM. 50 % du boulot c'est d'acheter. C'est pourtant là (avec la GRH) que les collègues passent le moins de temps. Appliquer le code des marchés publics c'est rendre service à son bahut. C'est dépenser intelligemment en partant du principe que le marché m'apportera la bonne solution.

Si le collègue arrive pas à choisir entre l'UGAP, la CAMIF, et la boutique du sport de dédé pour 2000 €/an, y a un problème. Dèjà que les gestionnaires ne connaissent pas l'UGAP, il y a un problème. Mais si les critères, c'est moins cher, livraison rapide, qualité du service, vous le mettez sur un papier. Pas besoins de faire 50 pages, 2 suffisent + 1 troisième pour les signatures. Une pub à l'AJI ou APASP ou un journal qui a de l'audience (pour 200 € c'est plié). Marché à bons de commande sur 4 ans avec mini 6 000 maxi 18 000. Un exemplaire à dédé et on dépouille.
Bilan, le lauréat il va travailler sereinement avec le bahut pendant 4 ans avec un chiffre d'affaire assurer. Et c'est même la concierge qui pourra signer les bons de commande. Zou ! Tout le monde y gagne surtout le GM.

Un marché public, c'est comme la comptabilité publique, le plus dur c'est de s'y mettre. Sauf que le marché public, lui, il sert à quelque chose.

c'est la grande forme Jean-Mic !

Jean-Mic a écrit:

... Les marchés publics c'est le coeur du métier du GM. 50 % du boulot c'est d'acheter. C'est pourtant là (avec la GRH) que les collègues passent le moins de temps. Appliquer le code des marchés publics c'est rendre service à son bahut. C'est dépenser intelligemment en partant du principe que le marché m'apportera la bonne solution.

Si le collègue arrive pas à choisir entre l'UGAP, la CAMIF, et la boutique du sport de dédé pour 2000 €/an, y a un problème. Dèjà que les gestionnaires ne connaissent pas l'UGAP, il y a un problème. Mais si les critères, c'est moins cher, livraison rapide, qualité du service, vous le mettez sur un papier. Pas besoins de faire 50 pages, 2 suffisent + 1 troisième pour les signatures. Une pub à l'AJI ou APASP ou un journal qui a de l'audience (pour 200 € c'est plié). Marché à bons de commande sur 4 ans avec mini 6 000 maxi 18 000. Un exemplaire à dédé et on dépouille.
Bilan, le lauréat il va travailler sereinement avec le bahut pendant 4 ans avec un chiffre d'affaire assurer. Et c'est même la concierge qui pourra signer les bons de commande. Zou ! Tout le monde y gagne surtout le GM.

et allez soyons fou un

C'est exactement comme ça que je vois la chose

Jean-Mic a écrit:

Un marché public, c'est comme la comptabilité publique, le plus dur c'est de s'y mettre. Sauf que le marché public, lui, il sert à quelque chose.

Mais alors, je fais un travail inutile la plupart du temps...

D'accord avec toi sur l'essentiel. Sauf qu'appliquer la comptabilité publique, ça sert un petit peu quand même. Ne serait ce qu'à garantir l'utilisation correcte de l'argent du contribuable, non ?

Je pense que l'avenir de la profession de gestionnaire se trouve effectivement dans l'application du code des marchés. Allez je joue les visionnaires...je pense même à moyen terme que l'appellation de notre profession sera putôt " acheteur public" que gestionnaire.

GM59 a écrit:

Je pense que l'avenir de la profession de gestionnaire se trouve effectivement dans l'application du code des marchés. Allez je joue les visionnaires...je pense même à moyen terme que l'appellation de notre profession sera putôt " acheteur public" que gestionnaire.

Si nous passons aux CT, je suis entièrement d'accord sur cette analyse.

N@n@rd a écrit:

sainte barbe a écrit:

invité a écrit:

Mettre le CE devant ses responsabilités !

N'hésite pas à écrire à ton CE en tant que GM tu es en première ligne !

Pour les voyages, mets toit d'accord avec ton AC, pour qu'il exige la production de trois devis sinon rejet. La solution devient très simple : soit il y a trois devis et il y a voyage, soit il n'y a pas trois devis et il n'y aura pas voyage car l'AC ne paiera pas..

Voyons, vous savez trés bien que ce n'est pas possible. Le comptable n'a pas à controler le respect du code des marchés et c'est heureux.
Un comptable NE PEUT pas effectuer un rejet pour ce motif sauf à perdre toute crédibilité.

Soit, je me suis un peu emballé : pas de rejet pour absence de trois devis.
Je pense que l'AC a quand même un rôle à jouer. D'abord, il me semble avoir lu quelque part (je ne sais plus où, désolé) que l'AC avait un rôle prépondérant dans l'animation et la coordination des marchés publics au sein de son agence comptable.
Ensuite, l'agent comptable a une obligation de conseil, dans ce cadre il peut très bien écrire à l'ordonnateur afin de l'inciter à respecter la règle des trois devis entre 4000 et 9000.
Enfin, l'agent comptable est un fonctionnaire, et comme tout fonctionnaire, il a l'obligation de signaler au procureur de la République les délits dont il a connaissance.
De plus, l'AC dans le cadre de son rapport sur le cofi peut très bien analyser la politique d'achat de l'établissement.
Je pense que par l'exercice combiné de ces quatre prérogatives, l'AC a le devoir et le pouvoir d'inciter fortement l'ordonnateur à changer ses pratiques.

En dernier lieu, je suis tout a fait d'accord avec Jean-Mic pour déplorer que la peur de la sanction soit actuellement le motif le plus fréquent pour appliquer le code des marchés et je partage tout à fait l'analyse des bénéfices qu'il en tire. Je crois malheureusement qu'il y a encore peu de convaincus et que le poids de la contrainte est un mal nécessaire.

entre 4000 et 90 000, pardon

J'ajoute, mais c'était peut-être déja clair :
Quand un GM est motivé pour appliquer le code des marchés et se heurte à son CE sur cette question, l'AC a le devoir de monter au créneau.

sainte barbe a écrit:

Ensuite, l'agent comptable a une obligation de conseil, dans ce cadre il peut très bien écrire à l'ordonnateur afin de l'inciter à respecter la règle des trois devis entre 4000 et 9000.

C'est pas une règle.

Déjà là t'es à coté du sujet, même si c'est déjà pas mal d'essayer d'y être.

A mon sens, c'est une erreur de faire de l'AC un référent en matière d'achat public. Ce n'est pas le même logique, la même portée et surtout la même sanction.

Et toute qualité que puisse avoir un Agent Comptable, on ne peut pas maîtriser tout l'aspect de l'achat public. Et quand on sait pas, c'est humain, on se raccroche à ce qu'on sait. Et dans un AC revient sur la comptabilité publique quand on aborde le sujet de l'achat, c'est contre-productif.

Imagine que la Région Nord-Pas-de-Calais ait seulement établi 3 devis pour son marché d'architecture du Louvre 2 ? Je te rappelle qu'au final, le Conseil d'Etat est venu dire que pour 20 000 €, en la matière, une annonce légale dans un journale régional, ce n'était pas suffisant.

La comptabilité publique obéit à des règles fixes. Les marchés publics sont dans un domaine de contrôle plus poussé sur l'opportunité de la procédure. Ce qui n'a rien à voir avec le contrôle d'un contrôle de régularité.

Le grand principe des marchés publics c'est qu'il faille se casser le tête pour trouver la meilleure solution à un besoin. Dès lors qu'on en arrive à dire : "pour faire simple" "pour pas s'e*****der", "pour être tranquille", "pour assurer ma responsabilité" on a tout faux.

Puisque je suis à l'origine du débat, j'en profite pour vous dire que je bataille ferme sur ce suje . Pour ne rien vous cacher une prof d'allemand est venue dans mon bureau : "je vais faire mes courses chez X", vous n'avez pas signé mon bon de commande pour l'achat de mes bouteilles de vin " 200€".

Bon d'accord l'enjeu est minime mais attendez la suite. Grand seigneur vous dites à la prof , "on va pas se prendre la tête avec trois devis pour ça, mais voilà toute souriante elle approuve en vous disant : c'est pareil pour mon voyagiste ça fait 10 ans que je travaille avec le même, et je ne partirai jamais avec un autre, pas la peine de me parler de mise en concurrence ..."

Vous devenez blême et vous comprenez subitement que en donnant un peu on vous en prend beaucoup.

Enfin bref, en ce qui me concerne j'ai décidé d'être sricte sur la mise en concurrence. J'ai dispensé un cours sur les marchés publics à cette chère professeur , qui passablement enervée : m'a dit : 1 qu'on lui mettait des bâtons dans les roues, 2 que c'était le boulot de l'Intendance ....

Maintenant je pense effectivement qu'en dernier recours si le CE ne me suivait pas je serais dans l'obligation de le mettre devant ses responsabilités...

Désolé Sainte-barbe, mais je ne suis pas d'accord.
La régle des trois devis n'a aucune existence réglementaire. De plus, au-delà de 4000 € elle est en contradiction avec les obligations de publicité et de mise en concurrence. Et plus le montant augmente, plus le fait de se contenter de devis est une erreure grossière et un manquement grave au code des marchés publics.
Ensuite il ne faut pas tout mélanger. Je suis pour le strict respect des compétences respectives de l'ordonnateur (et du GM) et de l'agent comptable. Toute incursion de l'un dans le domaine de l'autre est à proscrire absolument. Le comptable n'a pas à contrôler le respect du CMP (pour faire simple, du moins jusqu'à jusqu'à 90 000 €). Et c'est heureux sinon la charge de travail et les rejets comme les débets exploseraient.
Rien dans les documents qui sont transmis au comptable ne lui permettent de vérifier que les régles de concurrence et de publicité ont été respectées par l'ordonnateur ; et rien ne l'autorise à effectuer ce contrôle.
Le respect du code est du domaine du GM qui doit se passer de l'AC dans ce domaine comme dans tous les autres de la gestion budgétaire. C'est une affaire entre le GM et son CE.
Pour l'AC, c'est aussi une question de respect du GM et de son rôle que de ne pas intervenir s'il n'est pas concerné.

inutile d'insister quand on est "hors sujet"

Sinon, on peut toujours appliquer la circulaire du MINEFI du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés et notamment :
- l'article 8.2. "comment faire la publicité" (=> 8.2.1. En dessous du seuil de 4000€ HT) ;
- l'article 9.3. "comment réaliser une mise en concurrence effective" (=> 9.3.1. "En dessous des seuils de procédure formalisée")

http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/sircom/code2006/3-manuel/pdf/document.pdf

(document très clair)

Pour un marché inférieur à 90 000€ (photocopies), l'envoi d'un fax à toutes les entreprises dans un rayon de 50km est il suffisant au regard de la publicité ? On peut en effet considérer que seules les entreprises locales peuvent assurer la maintenance des appareils.

Faxman a écrit:

Pour un marché inférieur à 90 000€ (photocopies), l'envoi d'un fax à toutes les entreprises dans un rayon de 50km est il suffisant au regard de la publicité ? On peut en effet considérer que seules les entreprises locales peuvent assurer la maintenance des appareils.

Mouais. Une société peut avoir son siège à Paris, et des équipes d'entretien dans chaque région, non ?

Oui mais dans ce cas ils sont dans les pages jaunes, non?

Faxman a écrit:

Pour un marché inférieur à 90 000€ (photocopies), l'envoi d'un fax à toutes les entreprises dans un rayon de 50km est il suffisant au regard de la publicité ? On peut en effet considérer que seules les entreprises locales peuvent assurer la maintenance des appareils.

NON.
Vous voulez vraiment pas lire le chapitre sur les marchés publics sur le site au Nanard ? Hum ? Ni l'encart de la revue "Objectif Etablissement" sur les marchés ? Ni même les posts de ce forum sur le sujet ?
Non ? Vraiment pas ?

Bon....

Argh puisqu'on vous dit que le respect du CMP n'est pas le PB du comptable mais de l'ordo.

La seule chose à faire, c'est un courrier signalant la chose à l'ordo et ne pas signer les BC aprés c'est SON pb.

D'ailleurs en 2008 GFC informera le comptable des dépassements par ligne sans mention des procédures.

Faxman n'a pas précisé sa fonction. Je crois que Faxman n'a pas envie de s'enquiquiner et vient ici chercher quitus de son peu d'entrain à s'intéresser aux marchés publics.

Comme dit le religieux: FAUDRA PAS VENIR PLEURER APRES !!!!!

Le respect du code est du domaine du GM qui doit se passer de l'AC dans ce domaine comme dans tous les autres de la gestion budgétaire. C'est une affaire entre le GM et son CE.
Pour l'AC, c'est aussi une question de respect du GM et de son rôle que de ne pas intervenir s'il n'est pas concerné


Les GM, il faut que l'on devienne des acheteurs publics en règle avec le CMP. On ne peut pas passer au travers et c'est aussi une façon de faire voir que l'on est capable de bien faire les choses et de s'adapter. Ce n'est pas si compliqué que ça et le site de N@n@rd est formidable pour se lancer.

merci N@n@rd

captain cavern a écrit:

D'ailleurs en 2008 GFC informera le comptable des dépassements par ligne sans mention des procédures.

OUAIIIIIIIIIIIIIS ILS SONT ENFIN COMPRIS !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Citation :

Pour les voyages, mets toit d'accord avec ton AC, pour qu'il exige la production de trois devis sinon rejet. La solution devient très simple : soit il y a trois devis et il y a voyage, soit il n'y a pas trois devis et il n'y aura pas voyage car l'AC ne paiera pas.

Je suis un petit AC et le contrôle du respect du seuil des MP n'est pas de mon ressort. Par conséquent, je n'ai pas envie de passer mon temps à demander la présentation de 3 devis ou tout autre forme attestant le respect du CMP:
- Principe de liberté d’accès à la commande publique
- Principe d’égalité de traitement des candidats
- Principe de transparence des procédures
- Principe de l’efficacité de la commande publique
- Principe de la bonne utilisation des deniers publics
Je cherche plutôt un moyen de faire attester par le CE qu'il a respecté les règles du CMP pour qu'il engage sa responsabilité.

Bon, j'ai hésité... mais je vais quand même défendre un peu ma pomme et mon analyse.
primo : je ne pense pas que mes reflexions soient hors sujet, n'en déplaise à Jean-mic. Le problème était le suivant : que peut faire un GM qui souhaite pratiquer les règles du CMP devant les réticences de son ordonnateur. Ma réponse, même si elle ne vous convient pas, est de déterminer dans quelle mesure l'AC peut aider le GM. Ca me semble être dans le sujet.
Ma réponse est un peu influencée par ce que je constate sur le terrain, peut-être que, de votre côté, vous ne constatez pas la même chose. Ce que je constate : l'AC a souvent plus de moyens en personnel et en matériel que les GM qui sont souvent seuls avec un(e) secrétaire quand il y en a un(e). L'AC, pour les ordonnateurs est souvent une référence pour les questions juridiques au-dela des questions strictement comptables et il a souvent plus de poids devant le CE que le GM. Les GM attendent souvent de leur AC des conseils ou du soutien au-dela des questions purement comptables. Ce n'est pas tellement la fonction de comptable public qui peut justifier l'intervention de l'AC en matière de marchés publics, mais plutôt, la specificité de l'AC dans l'Education nationale. L'AC connait mieux la situation de ces ordonnateurs qu'un comptable du trésor, notamment parcequ'il est lui aussi GM (c'est marrant, mais j'ai parfois que Jean-Mic l'oublie un peu parfois).
Je ne remets nullement en cause les prérogatives de l'ordonnateur, mais je m'autorise (peut-être à tord) deux attitudes :
- si le GM me demande de faire une explication de texte à son CE sur le respect du code des marchés, je le fais.
- si je m'aperçois que dans le cadre de sa liberté, l'ordonnateur va droit dans le mur, notamment sur le plan pénal, je l'avertis.

Sur la "règle" des trois devis, je sais que c'est un conseil donné sur un question-réponse du MINEFI, de là à la qualifier de c...ie ça me parait un poil prétentieux, je souhaite à Jean-Mic, qui ne manque pas de qualités, de faire la même carrière que l'auteur de cette c...ie. Là encore, restons dans le sujet, est-ce qu'en appliquant cette règle aux voyages scolaires, on respecte les principes du code ? Je pense que ce n'est pas le Pérou, mais que ce n'est déjà pas mal, notamment compte tenu de nos moyens qui ne sont pas ceux du Conseil Régional du Nord Pas de Calais ( comparons ce qui est comparable, au fait c'est 35 000, pas 20 000 euro).

Bien désolé de t'avoir ainsi préoccupé.

Je suis d'accord avec Sainte-Barbe sur le "poids" de l'AC par rapport au GM. On peut certes le regretter et y voir une perversion du système ; mais c'est une réalité.
Par contre je suis en désaccord sur les "trois devis", notion abandonnée depuis qq années - y compris par le MINEFI - au-delà de 4 000 €.