Projet de relèvement du seuil des marchés de gré à gré

Apparemment le seuil des marchés passé de gré à gré va être relevé, reste à voir quand comment ??? , pour l'info c'est là : http://www.boursorama.com/international/detail_actu_intern.phtml?&news=6157599

merci pour l'info ! ça devrait me simplifier la vie , bien que je pense que cette modification voit le jour pour de mauvaises raisons.

Merci pour l'info

un petit complément extrait du Nouvelobs

"- Dérégulation partielle des marchés publics
Le seuil en-dessous duquel un marché public peut être conclu "sans
aucune procédure" sera porté de 4.000 à 20.000 euros. Cela "permettra
aux collectivités publiques de s'adresser de gré à gré à des
fournisseurs locaux", a déclaré Nicolas Sarkozy. "Il faut sortir de
cette folie administrative qui s'est emparée de la France sans aucune
mesure", a-t-il estimé.
Le chef de l'Etat a également annoncé que "le seuil de publicité à
90.000 euros, propre au cadre des marchés publics, sera supprimé", et
que "le seuil au-delà duquel s'applique obligatoirement la procédure
d'appel d'offres pour les marchés de travaux sera relevé de 206.000
euros, à la hauteur du seuil européen à 5,15 millions d'euros".
"Les formalités administratives seront considérablement allégées,
notamment en ce qui concerne les obligations de publication nationale
pour les marchés déjà soumis à des obligations européennes", a-t-il
poursuivi. "La Commission d'appel d'offres pour les marchés de l'État
sera supprimée".
"Les marchés publics doivent rester encadrés par des règles strictes
qui permettent d'éviter les abus et d'offrir une sécurité juridique aux
gestionnaires publics", a-t-il estimé. "Mais il faut faire en sorte que
ces règles ne rendent pas la passation des marchés publics impossible,
compliquée, longue, alors que les événements commandent d'aller vite"."

Il s'agit de l'une des mesures prises dans le cadre du Plan de relance de l'économie française


Document Le détail des mesures du plan de relance français

Voir la fiche 12 :Simplification des procédures pour accélérer les investissements ( page 30 )

Extrait du journal Le Monde en date du 4 décembre 2008

mesures intelligentes et utiles, et économiques en plus. pour une fois....

V.M.B a écrit:

mesures intelligentes et utiles, et économiques en plus. pour une fois....

Dernières lignes du dossier, en fin de fiche 17 :

"Ce plan de relance est donc compatible avec la stratégie de retour à l’équilibre des comptes publics, qui demeure un objectif même si la crise a conduit à en repousser l’échéance."


Je crois que je vais potasser l'intégralité du dossier ce week end, moi . Soit 17 fiches en 42 pages

Il ne manquera plus qu'à remplacer l'EPCP par la proposition de Nanard, et on commencera à respirer !

pas khon le saint poilu du menton!

sainte barbe a écrit:

Il ne manquera plus qu'à remplacer l'EPCP par la proposition de Nanard, et on commencera à respirer !

Petit rappel de la proposition de notre grand maître :

N@n@rd a écrit:

La loi sur la simplification du droit du 11 décembre 2007 comporte un point important concernant les marchés publics :
Désormais, les exécutifs locaux peuvent se voir consentir par leur assemblée délibérante, à titre permanent, une délégation pour signer différents types d’actes dans certains domaines. Il pourra prendre « toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». L’étendue de cette délégation est précisée par la délibération qui l’accorde.
A l'heure où notre charge de travail augmente alors que baissent nos moyens en personnel ne pourrait on pas envisager la même chose pour les EPLE ? Le CA ne pourrait-il pas simplement autoriser l'ordonnateur à faire de même ; à passer les marchés par délégation permanente jusqu'à un seuil (90 000 € HT par exemple) ? Et ne garder l'EPCP que comme instrument obligatoire (j'ai bien dit obligatoire) pour la définition des montants annuels des marchés et la définition de la politique de l'EPLE en la matière soumise au CA.
Nul doute que cette simplification serait approuvée par tous : ordonnateurs retrouvant une liberté de fonctionnement et une indispensable réactivité aux besoins ; gestionnaires gagnant du temps dans le traitement des commandes, des factures et des liquidations ; et comptables bénéficiant d'une sérénité retrouvée vis à vis de ce risque de débet.

A lire ici : https://gestionnaires.actifforum.com/metier-et-divers-f6/epcp-qui-est-favorable-a-une-simplification-du-dispositif-t6552.htm?highlight=epcp+vers+une+simplification

Comme d'hab N@n@rd

Bien sûr que ce serait une bouffée d'oxygéne pour nous en terme de charge de travail ; mais il y aura une contrepartie avec des prix parfois moins intéressants, les petits enragements entre amis, un argument en moins pour éviter certaines dérives...
Quand à relancer l'économie, si je n'ai que 5000 à dépenser, cela ne me fera pas dépenser 6000.

pas si sur mon gros point jaune préféré. rien n'empêchera un gestionnaire avisé de faire jouer à donf la concurrence et on a le droit d'être honnête en évitant le copinage. c'est seulement la partie formalisation qui sera revue à la baisse. le temps qu'on ne passera pas à formaliser des marchés sera utilisé, entre autre, à la défense des intérêts financiers de nos bahuts (à condition de ne pas être naïf et de se comporter en acheteur responsable).

Bien dit La Marmotte.
info (4000 --> 20000) reprise par Claude Guéan sur france inter ce matin vers 8h45

V.M.B a écrit:

pas si sur mon gros point jaune préféré. rien n'empêchera un gestionnaire avisé de faire jouer à donf la concurrence et on a le droit d'être honnête en évitant le copinage. c'est seulement la partie formalisation qui sera revue à la baisse. le temps qu'on ne passera pas à formaliser des marchés sera utilisé, entre autre, à la défense des intérêts financiers de nos bahuts (à condition de ne pas être naïf et de se comporter en acheteur responsable).

Admettons, c'est cependant un argument en moins vis à vis des CE et autres enseignants-voyagistes...

N@n@rd a écrit:

Admettons, c'est cependant un argument en moins vis à vis des CE et autres enseignants-voyagistes...

c'est pour cela que la politique d'achat est bien utile

C'est fait le rélèvement du seuil Décret 2008-1356 du 19/12/2008 :http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html

Lina Inverse a écrit:

C'est fait le rélèvement du seuil Décret 2008-1356 du 19/12/2008 :http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html

Tss, tss, Lina.....

Tu n'as lu ni les infos du jour, ni la page d'accueuil du site...

Mais comme tes chocolats sont délicieux, tu es plus que largement pardonné.

Merci !

Euh plutot ici :http://www.ehoui.net/Decret-n%B02008-1356-du-19-decembre-2008-,1,69,314.html

Oups mille pardons , j'espère qu'ils sont arrivés bien intacts ...

N@n@rd a écrit:

Lina Inverse a écrit:

C'est fait le rélèvement du seuil Décret 2008-1356 du 19/12/2008 :http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html

Tss, tss, Lina.....

Tu n'as lu ni les infos du jour, ni la page d'accueuil du site...

Mais comme tes chocolats sont délicieux, tu es plus que largement pardonné.

Merci !

Ben, Grand Sachem, n'avais-tu pas renoncé aux chocolats suite à un pari un peu osé ?

Isaac Newton a écrit:

N@n@rd a écrit:

Lina Inverse a écrit:

C'est fait le rélèvement du seuil Décret 2008-1356 du 19/12/2008 :http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html

Tss, tss, Lina.....

Tu n'as lu ni les infos du jour, ni la page d'accueuil du site...

Mais comme tes chocolats sont délicieux, tu es plus que largement pardonné.

Merci !

Ben, Grand Sachem, n'avais-tu pas renoncé aux chocolats suite à un pari un peu osé ?

J'ai déjà répondu à ce mesquin et déloyal rappel ici :
https://gestionnaires.actifforum.com/metier-et-divers-f6/nnrd-et-les-chocolats-t8452-60.htm#108603