Nouveau seuil des marchés

Bonjour,

Devant renouveler notre véhicule, je rencontre des problèmes pour obtenir un devis de la part de l'Ugap pour le modèle escompté (non compris les délais de livraison à rallonge). Pour cet achat ponctuel, quelle raison réglementaire peut-on opposer si l'achat se fait hors Ugap et hors marché après avoir normalement fait jouer la concurrence des concessionnaires locaux, pour peu que le montant ne dépasse pas le nouveau seuil des marchés de 15 000.00 € désormais entré en vigueur ? je lis beaucoup que malgré ce nouveau seuil, il serait "prudent" de passer quand même un marché au-delà de 4000.00 € Ht, ou d'en rester à l'Ugap "au cas où". Mais au cas où quoi ?  Je croyais naïvement qu'on était d'abord là pour respecter la règlementation en vigueur, pas pour agir en fonction d'un éventuel avis négatif ultérieur du Conseil d'Etat. (étant entendu que je ne pose pas la question en termes de sécurité et d'intérêt -à passer un marché-, mais bien de respect du Code des Marchés et du principe de la concurrence).

Quel est votre avis sur la question ?

   

 

Attention pour les véhicules beaucoup de choses ont changé en 2011 .
Voir ici un site très ...performant : L'achat public performant

Merci Bashar, je n'étais pas au courant de ces dispositions (on apprend tous les jours), mais elles me laissent perplexe. Par exemple, il est dit: "Pour les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, l’obligation porte sur les achats de voitures particulières, de véhicules utilitaires légers, de poids lourds, d’autobus et d’autocars, dès lors que la valeur estimée du marché ou de l’accord-cadre est égale ou supérieure au seuil à partir duquel l’acheteur doit recourir aux procédures formalisées pour la passation de ses marchés de fournitures"; j'en déduis donc que les nouvelles obligations en matière d'achat de véhicules ne s'appliquent pas à nous pour un achat prévu d'un montant en-deçà du nouveau seuil de 15000 € HT.

D'autre part, pour ce qui est du respect des nouvelles règles environnementales, il est dit: "Les acheteurs pourront satisfaire à leur nouvelle obligation :

– par l’introduction de spécifications techniques relatives aux performances énergétiques et environnementales du véhicule ;

– par l’utilisation de critères d’attribution liés aux incidences énergétiques et environnementales du véhicule sur toute sa durée de vie. Ces incidences peuvent être traduites en valeur monétaire aux fins de leur prise en compte dans la décision d’achat ;
– par la combinaison des deux modalités ci-dessus."

Mais concrètement, on fait quoi, quand on veut acheter un véhicule ? A part éviter d'acheter un gros 4X4 ou un diesel pour lui faire faire 500 m. 2 fois par mois, j'ai du mal à traduire ces nouvelles exigences avec les nécessités du fonctionnement d'un EPLE, et surtout la définition de critères lors de la passation -éventuelle- d'un marché. Du reste, l'Ugap semble résoudre le problème par le paiement à l'achat d'une taxe selon le bilan-carbone de chaque véhicule. En matière de développement durable, on pourrait trouver mieux...