Bonjour,

Quelqu'un aurait-il sous la main un modèle de délibération du CA pour les modalités de remboursement des frais de déplacement des personnels (dans un LP avec des visites de stage notamment).

J'ai lu la documentation "frais de déplacement" de l'académie de Toulouse de 2019, le "vade-mecum sur les frais de déplacements" de gestionnaire03 février 2020, mais je n'ai pas vu de modèle prêt à l'emploi.

Je suppose qu'il faut renvoyer à l'arrêté du 3 juillet 2006, préciser la nécessité d'un ordre de mission en bonne et due forme et d'un état des frais, mais quoi d'autre ?

Merci d'avance.

Je veux bien envoyer ce qu'on revote tous les ans dans mon LP mais le bouton "mp" ne fonctionne pas pour ton profil.

Il n'y a aucun modèle de délibération pour les déplacements des personnels dans le cadre du décret du 3 juillet 2006 ; que ce soit pour les visites d'élèves ou autres missions. Seule doit exister une délibération pour les frais de déplacements des élèves en stage.

On applique les textes tout simplement pour les enseignants et le CA ne peut les modifier à sa guise ; donc la délibération est inutile. Les seuls cas où une délibération est nécessaire c'est lorsqu'on souhaite déroger à certains articles comme prévus par le décret (notion de commune, hébergement exceptionnel....).
Pour le reste on peut faire une simple note de service recopiant les textes et précisant les choix de l'établissement en la matière.

Ok merci  !!!