Tout ce que vous voulez connaître ou réviser sur cette question se trouve détaillé dans le dernier numéro de la revue Intendance
[ n° 114 Octobre -Novembre 2011 ] , pages 8 à 22.


aux auteurs du texte et des illustrations

Bof....

Bonsoir,

une petite question dont la réponse n'est pas (il me semble) dans la revue intendance: est-ce que l'on doit appliquer la règle de la prescription quadriennale pour les remboursement de frais de déplacement ou est-ce que l'on peut imposer un délai plus court du type: les demande doivent nous être remises dans le mois qui suit la réalisation du déplacement?
Parce que ça commence à me courir les frais de déplacement du mois de juin qui arrive en ce moment

La déchéance quadriennale s'impose. Tu peux toujours tenter une limite inférieure ; mais si le personnel insiste tu perdras automatiquement au TA.... mais combien iront au TA ? Par contre un mois c'est beaucoup trop court.