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 Etat de frais de déplacement pour et par CE

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2 participants
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laule200
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laule200


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MessageSujet: Etat de frais de déplacement pour et par CE   Etat de frais de déplacement pour et par CE EmptyJeu 17 Sep - 15:54

Nous nous posons la question à mon Agence comptable si ce n'est pas juridiquement risqué que les CE signent des ordres de mission et prennent en charge, en tant qu'Ordonnateur, les états de frais de déplacement qui les concernent. En clair, un CE peut-il se signer un OM et un état de frais à lui-même ?
L'AC ne doit-il pas demander une délibération spéciale du CA autorisant le CE à procéder de la sorte ?
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MessageSujet: Re: Etat de frais de déplacement pour et par CE   Etat de frais de déplacement pour et par CE EmptyJeu 17 Sep - 16:07

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MessageSujet: Re: Etat de frais de déplacement pour et par CE   Etat de frais de déplacement pour et par CE EmptyJeu 17 Sep - 16:08

Merci, je me doutais avoir déjà lu pas mal de trucs... Wink
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MessageSujet: Re: Etat de frais de déplacement pour et par CE   Etat de frais de déplacement pour et par CE Empty

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Etat de frais de déplacement pour et par CE
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